04/09/2015

La vérité pour les Genevois!

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Suppression de la rétrocession à la France

Dans la panique tout est dit et n’importe quoi

 

Nous sommes sidérés qu’un quotidien bleu genevois, connu pour être hostile au MCG, avance des arguments totalement infondés sur l’initiative du MCG, sans prendre contact avec le soussigné qui s’est entouré d’une équipe de juristes avant le lancement de celle-ci.

 

Eric Stauffer, Fondateur du MCG

Pour mieux comprendre le mécanisme de cet accord franco-genevois, nous vous faisons parvenir l’argumentaire ci-dessous.

 

Au nom du MCG :

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Roger GOLAY, Président

 

L’initiative lancée par le MCG est conforme au droit.

Peut-on le faire ? OUI

Le 9 septembre 1966, la Suisse et la France ont conclu une Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. La règle de principe adoptée à cette occasion impliquait l’imposition du revenu du travail, au lieu où s’exerce l’emploi. Ainsi, les travailleurs frontaliers exerçant leur activité chez nous ne peuvent qu’être imposés ici.

Genève n’a jamais dérogé à cette règle et c’est ainsi que les travailleurs frontaliers français sont imposés à la source, dans notre canton. D’autres cantons par contre (BE, SO, BS, BL, VD, VS, NE, JU) sur la base d’anciens accords conclus en 1910 et 1935, qui prévoyaient une imposition des salaires au lieu de résidence des frontaliers, ont conclu un Accord, le 11 avril 1983, prévoyant que seule la France imposerait les travailleurs frontaliers et rétrocéderait au canton de résidence, 4,5% de la masse salariale brute. C’est ainsi que la Convention entre la Suisse et la France de 1966 a intégré cette exception lors d’une modification ultérieure (art. 17, al. 4).

Genève, pour sa part, a négocié avec la France, "pour tenir compte des charges supportées par certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie", un Accord du 22 juin 1973, dans lequel la Confédération suisse n’est pas partie, le Conseil fédéral s’étant limité à signer cet Accord pour le compte de Genève, conformément à la compétence qui est la sienne dans le cadre des relations entre les cantons et l’étranger (art. 56, Constitution fédérale). Selon cet Accord, Genève doit verser chaque année une compensation financière de 3,5% de la masse salariale brute. En échange, une fois par année, les Préfets des deux départements concernés doivent faire connaître l’utilisation des sommes mises à disposition. Cet Accord peut être dénoncé pour la fin d’une année civile, avec un préavis de six mois.

Il ne s’agit donc pas d’une Convention qui lie la Suisse à la France, mais uniquement la République et canton de Genève à la France et cela, même si Genève a été représentée par le Conseil fédéral pour la signature finale.

Pourquoi  le faire ?

Genève a aujourd’hui une dette de 13 milliards, avec des politiques publiques fortement sous pression, notamment en relation avec le vieillissement de la population et l’accroissement démographique, alors même que les recettes fiscales sont en baisse.

Les sommes ainsi versées à la France privent annuellement le canton et les communes d’une somme d’environ 270 millions qui manquent cruellement pour répondre aux besoins de la population.

De surcroît, Genève s’est engagée dans la construction d’une voie de chemin de fer dont le coût global sera proche de deux milliards, afin de faciliter la venue dans le canton des travailleurs frontaliers français (CEVA). Inversement, les projets exécutés par les départements français concernés, au moyen des sommes qui leur sont versées, restent peu transparents, à tel point qu’il est systématiquement demandé à Genève de faire des efforts financiers supplémentaires pour des projets ponctuels (P+R par exemple)

La dénonciation de cet Accord ne devrait en aucun cas placer les collectivités publiques françaises dans la difficulté, dans la mesure où les travailleurs frontaliers y résidant, apportent annuellement, à leur lieu de domicile, une masse salariale globale supérieure à six milliard de francs, ce qui contribue largement à l’essor de la région.

Les risques de cette dénonciation ?

Certes, cette dénonciation, qui s'exprimera par la voix du Conseil fédéral, lequel ne dispose toutefois d'aucune marge de manœuvre, s’agissant d’une prérogative exclusivement cantonale, ne manquera pas d’irriter la République française. Cette dernière, ces dernières années, n’a cependant jamais témoigné une particulière considération pour la Suisse, que l’un de ses Ministres à même qualifié d’ » Etat voyou ». Plusieurs réformes dans le domaine successoral ou de l’assurance maladie témoignent de surcroît de la volonté des autorités françaises d’imposer unilatéralement des solutions qui lui sont favorables, sans considération aucune pour les conséquences qu’elles peuvent avoir pour la Suisse. Indépendamment de ces considérations politiques, la dénonciation de cet Accord n’aura que des conséquences bénéfiques pour Genève qui continuera à percevoir l’impôt à la source sur les travailleurs frontaliers, conformément à la Convention entre la Suisse et la France de 1966, et qui en bénéficiera pleinement. Ainsi, et contrairement à ce que certains ont cru pouvoir affirmer, en aucun cas la France ne pourrait décider, par représailles, d’imposer les travailleurs frontaliers sur son territoire.

La dénonciation de l’Accord de 1973 n’est donc que le résultat de l’élémentaire bon sens.

08:41 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : france, genève, frontaliers, impôts, fiscalité |  Facebook | | | |

25/03/2015

Onex, une ville de progrès !

 

Lettre ouverte aux habitants du canton et d'Onex

Chère habitante, Cher habitant,

2MCG-Onex.jpgLe Mouvement Citoyens Genevois continue envers et contre tous à défendre les habitants d’Onex et de notre canton.

La préférence absolue de l’emploi aux résidents est un devoir non négociable.

N’en avez-vous pas assez que nos enfants ne trouvent plus de travail/d’apprentissage, et que la seule perspective d’avenir qu’ils aient soit l’Hospice général.

N’en avez-vous pas assez qu’à partir de 45 ans il devient impossible de retrouver un emploi et que pour assumer vos charges de famille vous n’avez d’autre choix que l’assistance publique.

Le MCG dit STOP !

La responsabilité d’un élu est de tout entreprendre pour améliorer la qualité de vie des résidents.

Certains sont choqués et crient au scandale. Je n’en ai que faire. Ma priorité c’est vous !

Afin de renforcer la politique menée par le MCG, je vous demande de voter comptact les deux listes du MCG le 19 avril prochain.

        Bien à Vous
        Eric Stauffer

12:04 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

10/12/2014

Le Maire d'Annemasse veut des excuses!

Monsieur le Maire d'Annemasse,
Vos récentes déclarations pour faire la chasse aux ´´clandestins'´ suisses ayant investi dans l'immobilier dans votre région, n'est pas acceptable! 
Venir menacer Geneve, et finalement mettre à exécution vos menaces, de consulter les registres EDF, les écoles, pour tenter d'établir que des citoyens suisses auraient résidé plus de six mois sur votre territoire n'est pas digne de vous!
 
Est-ce que Geneve regarde les français résidant en France et utilisant les crèches genevoises alors que nous manquons cruellement de places pour nos résidents? Hurlons-nous au scandale lorsque la manne des salaires perçus par les frontaliers injecte environ 1 milliard de francs par mois dans votre économie locale au détriment des commerces et PME genevoises. Hurlons-nous lorsque nos mêmes PME ne peuvent travailler en France voisine en raison d'un une administration chaotique française, notamment avec l'obligation d'une ´´représentation'´ fiscale française, alors qu'une PME française obtient l'autorisation en moins de dix minutes pour travailler en Suisse? Non rien de cela, Genève reste stoïque nonobstant le taux record de chômage en Suisse, alors que votre département a le taux de chômage le plus bas de France.
 
Alors Monsieur le Maire d'Annemasse lorsqu'on a la chance d'avoir juste à côté de soi un canton comme Genève et un pays comme la Suisse, qui fait sans conteste possible la prospérité de votre ville, de votre département, vous ne devriez avoir qu'un seul mot à la bouche: MERCI! Certes, la région franco-valdo-genevoise est encore perfectible, certes il nous faut travailler encore ensemble; mais de grâce cessez de vouloir nous donner des leçons à la Prévert et profitez humblement du rayonnement de Genève que beaucoup de Maires de France vous envient ! 
 
A bon entendeur, je vous salue Monsieur le Maire d'Annemasse.
 
Eric Stauffer 
2ème vice président du Grand Conseil
Et président d'honneur de la 2ème force politique du canton de Genève

06:20 | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook | | | |