28/01/2010

un élu libéral juge un élu MCG !

 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Tribunal administratif confirme l’exclusion d’Eric Stauffer

 

Une négation des droits politiques :

un élu libéral juge un élu MCG !

La Justice se moque des Citoyens !

Le Tribunal administratif vient de confirmer l’arrêté du Conseil d’Etat qui a révoqué du conseil d’administration des SIG le député MCG Eric Stauffer. Le MCG conteste cette grave atteinte à nos droits démocratique et cette menace grave contre la bonne gestion des établissements publics.

 

Le MCG étudie la possibilité d’un recours auprès du Tribunal fédéral.

 

Nous sommes surpris des motifs pour lesquels Eric Stauffer a été exclu des SIG et qui sont exprimés dans l’arrêt du TA, manifestement préparé par M. Hottelier, Constituant élu sur la liste libérale, en qualité de juge suppléant et cosigné par le Tribunal administratif.

 

Le Tribunal administratif a considéré que les représentants des partis politiques au sein des établissements autonomes (SIG, TPG, etc.) ne visent pas à représenter le peuple (sic) !

Pour arriver à cette conclusion, le Tribunal administratif en est venu à interpréter la votation du 1er juin 2008 par laquelle le peuple avait massivement rejeté la professionnalisation des conseils d’administration de ces régies publiques, en considérant que les électrices et électeurs du canton de Genève n’avaient pas voulu instaurer une surveillance au sein des conseils d’administration par lesdits élus, mais uniquement maintenir le statu quo.

 

Le MCG ne peut que s’étonner d’un tel raisonnement qui constitue une négation des droits politiques. Puisqu’il est évident que si le peuple a voulu maintenir des représentants dans lesdits conseils d’administration ce n’est pas pour faire de la figuration et toucher des jetons de présence mais pour exercer une surveillance effective comme l’a fait Eric Stauffer en dénonçant notamment un salaire de plus de 400'000 francs pour une activité d’à peine 40%.

 

Il est incompréhensible que le Tribunal administratif prétende que le député MCG Eric Stauffer représente une toute petite minorité alors qu’il défend la grande masse des consommateurs d’électricité. On s’étonnera également que le TA invoque l’article 45 pour conserver des documents secrets qui ont permis aux Services industriels de décaisser plus de 100 millions de francs sur le dos des Genevois.

 

Enfin, lorsque le Tribunal administratif affirme que le MCG « défend les intérêts entendus de quelques uns, qui sont contestés et combattus par d’autres » (arrêt du TA, page 28) », il semble que le 11 octobre 2009 ce parti est devenu le deuxième plus grand parti du canton de Genève avec les Verts, alors que les juges du Tribunal administratif ont été nommés tacitement par leurs partis politiques sans passer par la sanction des urnes…

 

Pour lire l’arrêt du TA partie Ipartie IIpartie III

 

 

Pascal Spuhler                                  Carlos Medeiros

Vice-président du MCG                   président section MCG ville de Genève

Site Internet : www.mcge.ch

MCG - Mouvement Citoyens Genevois

Case Postale 340

1211 Genève 17

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