15/09/2008

LA TV COMMUNALE CANAL ONEX CONDAMNÉE PAR BERNE

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

UNE PREMIÈRE EN SUISSE !

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LA TV COMMUNALE CANAL ONEX CONDAMNÉE PAR BERNE.

L’AIEP (Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision) vient de donner raison au candidat au Conseil administratif d’Onex, le MCG Eric STAUFFER en déclarant notamment que CANAL ONEX « a violé les principes d’information, notamment celui de l’exigence de la pluralité ». Eric Stauffer n’avait pas pu répondre à des attaques mensongères et diffamatoires diffusées par la télévision municipale, alors qu’il était candidat à cette élection. Ce qui en a gravement faussé le résultat.

 

Cette décision est une première suisse, jamais jusqu’à ce jour une télévision publique n’a été condamnée pour une telle violation. En toute logique il appartient désormais à l’OFCOM  (Office fédéral de la communication) d’évaluer les effets de cette condamnation sur la Concession du droit pour Canal Onex d’émettre.

 

Lors de la campagne pour le deuxième tour de l’élection au Conseil administratif d’Onex du 3 juin 2007, le MCG Eric STAUFFER était opposé au PDC Philippe ROCHAT. La chaîne de télévision officielle de la commune d’Onex, présidée par le maire socialiste René Longet, n’a pas donné la parole au candidat Eric Stauffer, alors qu’il était accusé par des adversaires politiques, à tort et de façon indigne. Le candidat a réclamé un droit de réponse, ce que la chaîne a refusé en dépit des pratiques médiatiques et de la loi. En ne respectant pas les plus élémentaires principes d’impartialité dans une émission où le candidat ERIC  STAUFFER  n’a pas pu contrer les accusations fallacieuses diffusées de façon unilatérale par la chaîne, il est établi que l’élection a été faussée en raison de cette propagande insidieuse.

 

Par des pratiques relevant d’une époque dont le Parti Socialiste semble être nostalgique, le Maire d’Onex  a démontré sa totale absence d’esprit démocratique.

 

Ainsi donc, le MCG en n’ayant pas contesté cette élection plus que douteuse démontre une fois de plus qu’il est clairement plus démocrate que les partis se partageant tous les pouvoirs, et qui n’hésitent à mettre la justice à leur service pour atteindre leurs objectifs. Pour preuve, on relèvera le cas des élections administratives de Vernier, où le MCG Thierry Cerutti a gagné haut la main au deuxième tour, et qui ont été annulées sur des dénonciations infondées et rétractées.

 

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

En tant qu’instance fédérale, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) statue sur des plaintes relatives à des émissions de radio et de télévision. 

Extrait des considérants :

3.5.5  Le choix unilatéral des personnes qui pouvaient s'exprimer concernant la politique communale à Onex, a porté atteinte à la formation de l'opinion du public dans ce contexte et contribuait aussi à porter préjudice à l'égalité des chances des candidats lors du second tour au conseil administratif. Canal Onex n'a pas respecté ses devoirs de vigilance journalistiques accrus dans un contexte de veille électorale, en particulier l'obligation d'assurer une couverture équitable. Le reportage contesté a donc violé les principes d'information, notamment celui de l'exigence de pluralité de l'art. 4, al. 4 LRTV.

 

3.5.6 La plainte s'avère donc fondée et doit être acceptée. Dès lors, la suite de la procédure est déterminée par l'art. 89, al. 1, let. a LRTV.

 

Par ces motifs

L'Autorité de plainte:

4. Canal Onex est invité à informer l'AIEP, dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la présente décision, respectivement de 30 jours dès l’entrée en force de son chiffre 3 (constat d’une violation de la loi), des dispositions prises au sens de l’art. 89 al. 1 let. a ch.   1 et 2 LRTV.

Pour lire l'arrêt complet publié par Berne le 26 août 2008: b_567.pdf

Pascal Spuhler   Patrick Dimier

Vice-Président du MCG                                Attaché Parlementaire du MCG

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14/09/2008

SIG- La tension monte, les SIG ont fait une fausse présentation des bilans !

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Communiqué de Presse

 

Scandale des 100 millions !

La tension monte, les SIG ont fait une fausse présentation des bilans !

 

Mesdames, Messieurs,

A l’heure où le Grand Conseil discute parfois des heures pour un crédit d’investissement de 800'000 francs, il semblerait que depuis l’an 2001 à 2003 environ, les Services Industriels de Genève aient transféré un montant de 100 millions de francs en faisant une fausse présentation du bilan. Permettant par ce mécanisme d’échapper à un Projet de Loi devant le Grand Conseil acceptant, modifiant ou refusant cet investissement ?

Dans le meilleur des cas, nous pourrions dire qu’il y a eu une fausse présentation des comptes dès l’année 2001 à ce jour de la part des SIG qui ne respectent  pas les normes IFRS, fait aggravant, cette fausse présentation a été volontaire afin d’occulter le « subventionnement » de 100 millions des SIG à EOS et échapper à l’approbation du Grand Conseil et du Conseil d’Etat! Le pire reste réservé !

Les SIG ont tenté de nous faire croire que tout à fait dans les règles la vérité révélée !

Le MCG rappel qu’il a saisi la Cour des Comptes et donné l’information au Procureur Général de la République en vertu de l’article 11 cppg !

Par ailleurs le MCG a appris que le socialiste Daniel Mouchet Président des SIG a demandé au Conseil d’Etat de révoquer Eric Stauffer de son poste d’administrateur des SIG avec effet immédiat !


Pour lire l'interpellation Urgente Ecrite du 14 septembre 2008 IUE_SIG_BILAN14sep08.pdf

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13/09/2008

Question à 100 millions

Publié dans la Tribune de Genève le 13 septembre 2008

Question à 100 millions
C’est pour de tout autres raisons que les relations entre les Services Industriels de Genève (SIG) et EOS Holding sont mises en question par le député Eric Stauffer. Le président du Mouvement citoyens genevois (MCG), administrateur des SIG, vient de déposer une salve d’interpellations au Grand Conseil. Il s’en prend à un «prêt» sans intérêts de 100 millions de francs octroyé en 2003 au Romand EOS Holding, dont les SIG sont actionnaires.
Selon le député, ce prêt sans intérêt, remboursable jusqu’en 2033, n’aurait pas été inscrit au budget des SIG, lequel doit être approuvé par le Grand Conseil. Cela alors que l’on annonce de futures augmentations du tarif de l’électricité.

Pour les SIG, cette querelle ne rime à rien. L’entreprise conteste le terme de prêt et lui préfère celui de «contribution spéciale» que tous les actionnaires d’EOS auraient souscrite pour assainir financièrement l’entreprise. Loin d’avoir été effectué clandestinement, le paiement aurait été validé en 2001 par le conseil d’administration des SIG et figurerait dans le budget sous la rubrique «achat d’électricité», explique la porte-parole Isabelle Dupont-Zamperini. Enfin, la régie recevrait une contrepartie en nature sous la forme de courant électrique facturé au prix de revient et se rembourserait en plusieurs décennies sur la différence avec le prix de vente. La porte-parole s’étonne enfin que le Conseil d’Etat ait été interpellé sans que les SIG aient eu le temps de fournir les réponses demandées.

De toute façon, le député du MCG n’est pas convaincu: «En 2007, les SIG ont emprunté 300 millions pour racheter ses installations. Ils doivent payer un intérêt, pourquoi pas EOS?» (AnG/MBn)

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