25/06/2010

Chantier de l'Hôpital, de qui se moque-t-on ?

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts.

Date de dépôt : 24 juin 2010

M

Proposition de motion

Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG) : défauts dans la construction de l’Hôpital des Enfants, qui est responsable ?

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

Que les travaux de rénovation de l’Hôpital des Enfants ont pris un retard considérable;

Que finalement les travaux de rénovation ont débuté suite à l’intervention du MCG, suite à la motion M1699 du 20 juin 2006 et à l’interpellation urgente écrite IUE647 du 9 octobre 2008 ;

Que le DCTI a mandaté plusieurs bureaux d'ingénieurs et architectes pour la réalisation de ces travaux de construction et de rénovation ;

Que les bureaux d'ingénieurs et architectes n'ont visiblement pas d'expérience dans la construction d'hôpitaux et que l’on ne construit pas un hôpital comme une villa ;

Que des défauts structurels sont apparus dans des bâtiments flambant neuf ;

Qu'il ait été porté à notre connaissance que, par trois fois, le déménagement de l'unité de néonatologie a été reporté, générant des centaines d'heures supplémentaires pour le personnel ;

Que les défauts structurels constatés pourraient mettre en danger la sécurité des patients et que dans ces conditions tout déménagement est exclu ;

Que le cahier des charges confié au bureau d'ingénieurs et d’architectes n'aurait pas été respecté, afin que ces derniers puissent augmenter leurs marges de bénéfices ;

 

invite le Conseil d’Etat

 

A prendre toutes les mesures légales contre les bureaux d'ingénieurs et architectes responsables ;

A suspendre immédiatement tout paiement en faveur des bureaux d'ingénieurs et architectes concernés ;

A effectuer les réserves nécessaires de responsabilité notamment financière envers la partie lésée, c'est-à-dire les HUG ;

A écarter des listes de sociétés agréées par l’Etat, les professionnels qui ont démontré leur incapacité ;

A faire procéder à un contrôle de sécurité par une société tierce non impliquée dans la construction des ouvrages, avant tout déménagement des unités ;

A rendre rapport au Grand Conseil sur le processus d'attribution des mandats d'ingénieurs et architectes, ainsi que plus généralement sur l'entier de l'ouvrage.


EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

De quoi s'agit-il ?

 

Il a été porté à notre connaissance que les normes de constructions n'ont pas été respectées dans le cadre du chantier de l'Hôpital des Enfants. Que notamment, les murs construits au sein de l'unité de néonatologie sont si minces que lorsque les appareils de surveillance (moniteurs, oxygène) ont été fixés sur les murs ces derniers se sont écroulés !

 

Même les lampes à infrarouge vitales pour les prématurés ont dû être appuyées l'une contre l'autre pour ne pas arracher les murs !

 

Il serait temps d'expliquer à certains bureaux d'architectes et d'ingénieurs que l’on ne construit pas des hôpitaux comme l'on construit sa villa ! Que les normes de sécurité sont primordiales au sein d'un hôpital.

 

En effet, on imagine aisément les problèmes de sécurité qui pourraient survenir si un nouveau-né, placé dans l'unité de néonatologie, recevait un moniteur sur sa couveuse, pire encore si un pan de mur venait à s'écrouler sur lui!

 

Nous exigeons que les responsables soient identifiés et qu'ils soient astreints à rembourser tous les frais occasionnés par cette gabegie. Par deux fois l'unité de néonatologie a préparé le déménagement, générant des centaines d'heures supplémentaires. Déménagement annulé moins de 24 heures avant son exécution. Actuellement selon les informations à notre disposition le prochain déménagement devrait avoir lieu en septembre.

 

Les ingénieurs et autres bureaux d'architectes ont tenté de renforcer les murs en effectuant des bricolages et, sans ambiguïté, nous pouvons attester qu'ils ne sont pas en conformité avec les normes de sécurité qui sont obligatoires au sein d'un hôpital.

 

Nous souhaitons également que le Conseil d'Etat nous rende rapport sur les processus d'attribution du chantier concernant l'Hôpital des Enfants.

 

Nous voulons également un contrôle de sécurité des structures construites dans le cadre de ce chantier. Ce contrôle doit être fait par une société qui n'est pas impliquée dans cet ouvrage. Cela avant tout déménagement d'unités de soins.

 

 

Le groupe MCG avait déjà depuis 2006 dû se battre afin que puisse débuter le chantier de l'Hôpital des Enfants qui avait pris un retard considérable !

 

Bref historique

 

En date du 9 octobre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante :

 

L’Hôpital des Enfants a été construit il y a plus de 50 ans et n’a subi que peu de rénovations dans les secteurs d’hospitalisations et ambulatoires.

 

Toutefois, sa vétusté a nécessité la reconstruction des urgences, de la radiologie, du bloc opératoire et de la policlinique (PL 7613 ; PL 7314).

 

Les travaux de cette dernière n’ont pas été exécutés, et l’investissement y relatif, de 4.5 M, n’a pas été dépensé. Toutefois, à la suite des travaux entrepris pour les urgences, la radiologie et le bloc opératoire, les surfaces nécessaires à la rénovation de la pédo-psychiatrie et de l’onco-hématologie pédiatrique se sont trouvées libérées.

 

Il a donc été décidé de rénover les secteurs de la policlinique, de la pédopsychiatrie et de l'onco-hématologie. En date du 25 avril 2006, une visite sur place de la Commission des Travaux du Grand Conseil a confirmé la nécessité et l’urgence de ces réfections. De plus, une motion parlementaire

(M 1699 du MCG du 20 juin 2006) concernant les conditions d’hospitalisation des enfants cancéreux et d’accueil de leur entourage a été déposée. Elle comprenait des éléments sur la dotation en personnel, mais aussi sur les travaux de rénovation. La visite de la Commission des Travaux du Grand Conseil et la motion 1699 ont amené à un crédit d’étude (PL 9804), étude qui a été réalisée.

 

Afin de ne pas prendre le risque de retarder les travaux par des débats parlementaires, et vu l’engagement pris par le Conseil d’Etat, la motion a été retirée. Le crédit de construction et son projet de loi aurait déjà dû être effectif en 2008. Pour des raisons de logistique parlementaire, ils ont été encore retardés, mais les travaux promis devraient débuter en janvier 2009.

 

A cet effet, les utilisateurs se sont préparés et ont effectué les rocades nécessaires pour ne pas retarder l’exécution des travaux.

 

 

Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le Conseiller d’Etat en charge du DCTI a préféré présenter un budget qui séduise les partis bourgeois, plutôt que de mettre ce projet de loi au plan d’investissements

2009!

 

Par cette concession, il met en péril l’exécution des soins aux enfants, en particulier dans le secteur d’onco-hématologie. De plus, cette décision ne respecte pas la motion 1699 qui avait été retirée, suite à sa décision d’exécuter les travaux de rénovation.

 

Est-il acceptable de la part du Conseiller d’Etat qu’il néglige la qualité des soins pour des enfants, alors que lui-même jouit d’un cadre de travail aussi confortable que luxueux, et que, sans aucun doute, un budget lui a été accordé pour la réfection de ses bureaux lorsqu’il a pris ses fonctions !

 

En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :

Question :

Le Conseil d’Etat va-t-il respecter sa parole et utiliser le budget déjà accepté par le Grand Conseil afin d’effectuer les travaux de rénovation indispensables de l’Hôpital des Enfants ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPONSE DU CONSEIL D'ETAT

Lors de sa séance du 5 novembre 2008, le Conseil d'Etat a décidé d'introduire cet objet dans le projet de budget 2009.

Le Conseil d'Etat déposera prochainement le projet de loi relatif au crédit d'investissement nécessaire aux travaux de rénovation de l'Hôpital des enfants.

Le dossier sera ensuite examiné par le Grand Conseil.

Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.

 

AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

Le chancelier : Le président :

Robert Hensler Laurent Moutinot

 

 

 

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir faire bon accueil à la présente motion.

 

http://www.tdg.ch/geneve/actu/hopital-nouveau-batiment-mal-construit-2010-06-24


 

00:37 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |