29/04/2008

Le Grand Conseil vote la liquidation de la Fondation de valorisation

Le Grand Conseil vote la liquidation de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe

| 18h04 Tous les partis, sauf le MCG, ont accepté le projet de loi. ATS | 29 Avril 2008 | 18h04 Le Grand Conseil genevois a voté mardi la liquidation de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe (Fondval). Tous les partis, sauf le MCG, ont accepté le projet de loi qui dissoudra la fondation le 1er juin 2008. La Fondval aura pu limiter l'ampleur d'une perte initialement évaluée à plus de 5 milliards de francs. Ce sont finalement quelque deux milliards de francs qui ont disparu. Le processus de liquidation de la fondation doit s'achever d'ici à la fin de l'année 2009.
Le combat entre le Mouvement citoyen genevois et le reste du parlement a été épique. Estimant qu'il n'y avait pas urgence à liquider la Fondval, le MCG a usé de toutes les techniques possibles pour influencer le débat, sans succès.
Le député Eric Stauffer a notamment insisté sur le remboursement, toujours attendu et à charge de la banque cantonale, des 350 millions de francs correspondant aux frais de fonctionnement de la fondation. De plus, la perte de deux milliards n'est selon lui pas négligeable pour le contribuable.
Le conseiller d'Etat responsable des finances David Hiler a expliqué que le remboursement n'était «pas exigible dans l'immédiat», et que la BCGe rembourserait «dans la mesure de ses capacités». M. Hiler a également rappelé la volonté du Conseil d'Etat de ne plus garantir à l'avenir les dépôts de la banque.

Pour lire (si vous avez du temps à perdre) l'intégralité du rapport : http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10202A.pdf

C'est long mais cela en vaut la peine!

22:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | | |