01/09/2008

Le MCG veut tordre le cou à la TPC

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Le MCG veut tordre le cou à la Taxe Professionnelle Communale

Projet de Loi déposé Le MCG a décidé de faire tomber l’un des derniers vestiges de la période napoléonienne.    

Depuis 1887 date d'entrée en vigueur de la taxe professionnelle(TPC), les Genevois paye une patente pour pouvoir travailler. Cette taxe est particulièrement injuste car elle frappe de la même façon les petits employeurs et les multinationales qui font d’énormes profits.

Conscient de cette disparité et voulant à tout prix maintenir à Genève un maximum d’emplois dans les petites structures, le MCG a déposé un projet de loi qui vise à exempter de la taxe professionnelle les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moins de 12 collaborateurs. Pourquoi ce chiffre et pas un autre. Tout simplement en raison du fait que c’est cette tranche qui est le plus sensible aux fluctuations économiques alors qu’elles offrent le plus grand nombre d’emplois, souvent non qualifiés, le grand commerce et les multinationale n’engageant elles que du personnel à forte valeur ajoutée.

Ce projet de loi entend également contribuer à la lutte pour le maintien de l’artisanat qui, lui aussi souffre beaucoup de l’alourdissement constant de la pression fiscale alors qu’il contribue non seulement à l’ensemble de l’économie mais aussi et surtout à permettre à des métiers très spécialisés de perdurer.

Ignorer cet aspect de la question constitue, de la part des autorités, une lourde faute à l’égard de la mémoire que comportent la plupart des métiers d’Art.

Nous invitons l’ensemble des associations liées aux PME/PMI/ métiers d’Art et de l’artisanat à soutenir l’action du MCG pour la suppression de la TAXE PROFESSIONNELLE des personne physique et/ou morales qui emploient moins de 12 personnes. Cela est possible puisque plusieurs communes genevoises ne connaissent pas cette taxe impériale d’un autre âge.

Pour consulter le Projet de Loi du MCG ==) PL_TPC.pdf

Eric Stauffer     Pascal Spuhler
Président                                                Vice Président

12:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) |  Facebook | | |