25/10/2008

Halte à la culture du secret

Halte à la culture du secret

LA LETTRE DU JOUR | Parmi les diverses causes de la dégringolade des bourses, il y en a une qui selon moi n’a jamais été évoquée.


Robert de Raemy | 25.10.2008 | 00:00

 

Collonge, 14 octobre. – Parmi les diverses causes de la dégringolade des bourses, il y en a une qui selon moi n’a jamais été évoquée. C’est l’absence totale de toute communication de la part des sociétés concernées à ses actionnaires quand surviennent des événements aussi graves que ceux que nous vivons actuellement. L’article 717 du CO prescrit: «Les membres du conseil d’administration… exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. Ils doivent traiter de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans la même situation.» La tenue d’une assemblée générale annuelle et ses ronrons habituels ne saurait donc leur suffire. Ils exigent une explication appropriée en face d’un événement ponctuel, tout à fait inattendu et d’une ampleur inconsidérée. Dans l’ignorance totale des conséquences qui pèsent sur eux, les actionnaires préfèrent réaliser leur patrimoine en alimentant ainsi et sans le vouloir la détérioration du marché. Messieurs les administrateurs, la culture du secret, c’est fini. ____________________________________________________________

Le courrier de lecteur ci-dessus de Monsieur de Raemy est très pertinent! Raison pour laquelle j'ai décidé dans faire un blog. En effet un parralèle peut être fait avec des établissements tels que les SIG....

Aussi, et pour bien comprendre comment cela ce passe dans certains conseils d'administrations, comme par exemple les SIG, et afin que vous puissiez imaginer l'ambiance qui y règne, j'ai décidé de reproduire un échange de correpondance entre les SIG et moi-même.....Administrateur délégué du peuple au SIG!

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Pour des raisons évidentes le nom de la personne au SIG est remplacé par des « xxx ».

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Chronologie -du plus ancien au plus récent -: _____________________________________________________________

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Madame,
 
Suite à la séance du Conseil d’administration du 16 octobre ou Monsieur Claude Marcet a déposé deux documents concernant EOS et Gaznat. Je demande en ma qualité d’administrateur que me soit transmis par retour de courriel copie desdits documents.

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La lecture qui a été faite par Monsieur Claude Marcet des documents précités divulgue de graves irrégularités comptables qui auraient eues lieux durant les années 90 et qui seraient la source du résultat de ce jour avec les mesures d’assainissement payée par les SIG de respectivement 100 et 74 millions en faveur d’EOS et Gaznat !
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En vous remerciant de bien vouloir, par retour de courriel ou le cas échéant je me déplacerai au SIG, accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées. 
  
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Eric Stauffer

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Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève 
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La réponse des SIG : De : xxxx xxxx [mailto:xxxxxx@sig-ge.ch]
Envoyé : vendredi, 17. octobre 2008 10:20
À : Eric Stauffer
Objet : RE Documents présentés par Monsieur Claude Marcet

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Monsieur,

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J'ai pris bonne note de votre courriel. En ce qui concerne les documents lus par M. Marcet en séance, ils sont d'une part  incomplets, d'autre part confidentiels et partie d'un dossier datant de plus de 15 ans. Par conséquent, avant d'en autoriser la consultation par qui que ce soit, nous avons l'obligation de vérifier si et dans quelle mesure ils peuvent être consultés et/ou transmis et, le cas échéant, les compléter.
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Par conséquent, je ne suis pas en mesure de vous transmettre ces documents par retour de courriel.
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Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec vous prochainement au sujet de votre demande.
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Meilleures salutations
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xxxx  xxxxx
XXXXX du Conseil d'administration

T +41 (0)22 420 70 84 - F +41 (0)22 420 93 10 -
SIG - Case postale 2777 - 1211 Genève 2
http://www.mieuxvivresig.ch
http://www.eco21.ch

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courrier électronique qu'en cas de nécessité.
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De : Eric Stauffer [mailto:eric.stauffer@gc.ge.ch]
Envoyé : vendredi, 17. octobre 2008 12:52
À : 'xxxxxxx xxxx'
Cc : courdescomptes@infomaniak.ch ; 'Claude Marcet'; Conseiller d'Etat ; antoinette.stalder@etat.ge.ch
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Objet : RE: RE Documents présentés par Monsieur Claude Marcet
Importance : Haute

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Madame, Votre réponse est intolérable et démontre, si besoin était, l’occultisme qui est pratiqué au sein des SIG envers le conseil d’administration, qui selon la pratique en cours dite « de bonne gouvernance » devrait ce limiter à une vulgaire « chambre d’enregistrement ».

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Il n’est pas acceptable de refuser à un membre du conseil d’administration la remise de documents discutés en séance plénière. Il n’est pas acceptable de répondre à un administrateur, je cite ; « En ce qui concerne les documents lus par M. Marcet en séance, ils sont d'une part  incomplets, d'autre part confidentiels… ». Cette attitude démontre la rétention d’informations qui est faite, depuis bien trop longtemps, envers les administrateurs.

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Par voie de conséquence je prends note de la rétention d'information qui consiste à dissimuler des informations afin qu'une personne, un ensemble de personnes, légitimement en droit de les connaître, n'en disposent pas !

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Aussi et par le présent courriel, je vous enjoins de me remettre sans délai les documents requis.

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En outre je vous prie de prendre note, que je n’ai cure de vos remarques et commentaires sur le fait que lesdits documents soient complets ou non, telle n’est pas ma requête !

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Dois-je vous rappeler, Madame, que vous vous adressez à un administrateur, qu’il ne vous appartient pas de discuter, mais d’exécuter ma demande qui est non seulement licite mais légitime !

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Sans réponse de votre part j’agirai par toutes voies de droits utiles. La cour des comptes me lis en copie ainsi que le conseil d’Etat.

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Etant persuadé que vous prendrez conscience de la gravité de votre refus et du fait qu’il vous faut respecter la loi, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes cordiales salutations.

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Eric Stauffer

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Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève 
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 A vos commentaires!

Cordialement,

Eric Stauffer

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PS: A la demande de Monsieur Claude Marcet (voir message ci-dessous) voici l'IUE 518 que vous pourrez consulter sur le site du Grand Conseil : http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/IUE00518.pdf

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