26/05/2010

Frontières: Le Conseil fédéral n'invoque pas la clause de sauvegarde!

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COMMUNIQUE DE PRESSE

MOUVEMENT CITOYENS ROMAND

MCG-MCVD-MCNE

Tous ensemble : Mouvement Citoyens Genevois (MCG) - Mouvement Citoyens Vaudois (MCVD) - Mouvement Citoyens Neuchâtelois (MCNE)

Résistance face à la politique irresponsable du Conseil fédéral qui veut détruire la Suisse !

Le Conseil fédéral n'invoque pas la clause de sauvegarde


Manifestation  du MCR à trois postes de douane le samedi 29 mai

Le Mouvement Citoyens Romand (MCR) dénonce la décision du Conseil fédéral qui refuse d'invoquer la clause spéciale contre l'accord sur la libre circulation des personnes.

Pour dénoncer la destruction de la Suisse programmée, et pour soutenir les gardes-frontière, le MCR organise trois manifestations près des douanes :

à Moillesullaz (Genève), à Vallorbe (Vaud) et au Locle (Neuchâtel) ; 29 mai de 10 à 12 heures.

Le MCR dénonce un nouveau renoncement, un nouvel abandon du Conseil fédéral. Aujourd'hui, le 26 mai 2010, notre Gouvernement a décidé de ne pas invoquer la clause spéciale de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec des Etats de l'Union européenne.

Au moment où la criminalité venue de l'étranger augmente, à l'heure où l'insécurité économique se développe, en ces temps où l'Europe veut détruire le secret bancaire et la souveraineté suisse, le Conseil fédéral refuse de résister. Il ne fait pas usage d'un droit important, pour nous protéger face à l'Union européenne. Cette dernière se retrouve en grave crise, à gérer le désastre de la Grèce et de futures catastrophes.

Face à cette déstabilisation, le Conseil fédéral s'enlève toute arme pour réagir.

Pire, les douaniers et garde-frontières se retrouvent décimés, faisant de nos frontières de vraies passoires. Leur nombre a été tellement réduit qu'ils se retrouvent dans l'impossibilité matérielle de faire leur travail et ils en souffrent. Le résultat est visible : la délinquance se développe avec des actes de criminalités dans des régions épargnées comme Martigny ou Crans-Montana, avec une explosion à Genève qui croule sous les dealers et qui voit sa prison de Champ-Dollon ne plus pouvoir répondre.

Le MCR en appelle à la résistance face à l'Europe

L'insécurité économique se développe : menaces sur l'emploi par les frontaliers, sur le secret bancaire, sur l'agriculture, sur les PME, sur le modèle suisse qui nous vient de 1291 et qui a servi de modèle à toutes les démocraties. Le MCR en appelle à la résistance face à l'Europe. Pour une démocratie proche de la Citoyenne et du Citoyen !

Trois manifestations de soutien

Le Mouvement Citoyens Romands (MCR) a décidé de réagir. En parallèle à la manifestation du syndicat des douaniers Garanto à la douane de Bardonnex (Genève), nous organiserons trois autres manifestations dans trois cantons :

à Moillesullaz (Genève), aux portes d'Annemasse ; à Vallorbe (Vaud) et au Locle (Neuchâtel).

Nous montrerons à la fois notre solidarité envers les douaniers, dont l'attitude de la Confédération à leur égard est indigne, et notre opposition à une politique de démantèlement de la Suisse en direction d'une Europe bureaucratique qui court à la faillite.

 

 

Eric Stauffer

Président

Site Internet : www.mouvement-citoyens-romand.ch

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Le Gouvernement se moque-t-il des GENEVOIS face aux frontaliers?

Secrétariat du Grand Conseil

Interpellation présentée par le député:
Eric Stauffer

Date de dépôt: 27 mai 2010
Messagerie

IUE 

Interpellation urgente écrite
Politique de stationnement et équité de traitement!

Mesdames et
Messieurs les Conseillers d’Etat,

Nous sommes troublés par une situation de laxisme envers certains automobilistes arborant des plaques étrangères, alors que les résidents genevois font l’objet d’une politique de plus en plus répressive. C’est pourquoi nous désirons quelques précisions afin de mieux cerner la réalité.

Dans le cadre d’un projet de loi déposé par le MCG qui entend mettre fin à une inégalité de traitement tout à fait inacceptable en matière de paiement d’amendes d’ordres principalement pour des infractions sur le stationnement, nous avons distingué un certain nombre d’interrogations et nous désirons avoir quelques précisions.

En effet, aujourd’hui, l’automobiliste étranger, majoritairement frontalier peut échapper au paiement de ses amendes, du fait qu’il n’est pas domicilié en Suisse.

Le MCG propose d’appliquer la solution en vigueur dans le canton de Vaud.

Dans le cadre de la politique d’« encouragement » à utiliser des transports en commun, nous avons constaté depuis plusieurs années la suppression de place de stationnement et une recrudescence des agents verbalisateurs. Dont acte !

En revanche l’iniquité de traitement du paiement des amendes d’ordres converties en contraventions, entre résident suisse et étranger est flagrante !

Nous avons obtenu du DSPE les chiffres suivants :

Année 2009 (uniquement)

Amendes infligées pour la Haute Savoie (74) 94’376

En francs 9'961’113

Amendes infligées pour l’Ain (01) 25’511

En francs 2'823’823

Total pour l’année 2009 119’887

En francs 12'784’936

Il sied de préciser qu’une amende d’ordre non payée est convertie en contravention après le 30ème jour.

Amendes/contraventions payées en 2009 (même partiellement)

Pour les contrevenants de la Haute Savoie 29'944

En francs 2'727'633.90

Pour les contrevenants de l’Ain 7’967

En francs 793'468.76

Total pour l’année 2009 37’911

En francs 3'521'102.66

Il convient d’ajouter que moins de 30% des amendes/contraventions sont payées pour l’année 2009 !

Aucune mesure n’a été prise par votre Gouvernement, pour contraindre les contrevenants à payer leurs contraventions !

Pourquoi n’avez-vous pas instauré le même système que les Vaudois ?

Certes, les procédures d’identification entre la Suisse et la France ont été améliorées. Certes, depuis le début de l’année nous bénéficions des soi-disant « accords de Paris ». Et alors ? Malgré les promesses qui ressemblent de plus en plus à un attrape-nigaud, rien ne change et pour cause !

L’identification des contrevenants est opérée par le CCPD, l’identité des automobilistes peut donc être connue.

Le CCPD (Centre de coopération polices douanes) est-il actif et efficient ? La réponse est oui !

La preuve :

Amendes/contraventions notifiées en 2009 aux contrevenants

Pour la Haute-Savoie 77’632

En francs 7'438’743

Pour les contrevenants de l’Ain 19’872

En francs 1'973’533

Total pour l’année 2009 97’504

En francs 9'412’276

Il est instructif de savoir qu’environ 20% des contrevenants ne sont pas identifiés, ce qui représente une perte pour l’Etat de Genève de plusieurs millions de francs. N’en demeure pas moins que 80% des contrevenants sont identifiés ! Alors accords de « Paris » ou pas la situation n’améliore pas les paiements. En effet, 70% des contrevenants aux infractions en matière de stationnement, et seulement pour les plaques 74 (Haute Savoie) et 01 (Ain) et pour l’année 2009, n’ont pas payé. Il sied de préciser que les contrevenants étrangers ayant des plaques d’autres départements ou d’autres pays ne sont pas inclus.

Pour rappel en date du 15 novembre 2005, c’est-à-dire il y a cinq ans, le MCG déposait la Motion 1659 concernant les contrevenants étrangers en matière de stationnement et de l’impunité dont bénéficient ces derniers ! En 2010 nous avons toujours le même problème !

L’Etat applique-t-il une politique réaliste en matière de mobilité et de répression dans le domaine du contrôle du stationnement ?

A ce sujet, nous apprenons que dans la gestion des parkings au sein de l’Etat, des Organisations internationales, et du secteur privé, la priorité de l’attribution des places de stationnement est faite en faveur des employés qui ont leur domicile le plus éloigné.

On comprend dès lors que seuls les frontaliers obtiennent des places de stationnement de manière prioritaire au détriment des Genevois, comme cette fonctionnaire qui habite à Cartigny et travaille à la Jonction et se voit discriminée par des frontaliers, alors qu’il lui faut un temps considérable pour accomplir ce trajet en transports publics…

De plus la Loi fédérale est très claire et donne la base légale pour agir :

Loi sur les amendes d’ordre (LAO)1 du 24 juin 1970

(Etat le 5 septembre 2006)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 37bis de la constitution2,3 vu le message du Conseil fédéral du 14 mai 19694, arrête:

Art. 9 Contrevenants non domiciliés en Suisse

Si un contrevenant non domicilié en Suisse ne paie pas l’amende immédiatement, il doit en consigner le montant ou fournir d’autres sûretés suffisantes.

Même la loi genevoise le prévoit :

- Loi pénale genevoise E 4 05 (LPG)

Art. 1A(1) Paiement immédiat des amendes et sûretés


2 Lorsqu'il y a de sérieuses raisons de penser que le contrevenant qui ne paie pas l'amende immédiatement entend se soustraire au paiement de celle-ci, notamment s'il n'est pas domicilié dans le canton de Genève ou n'est pas au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, le fonctionnaire de police ou l'agent de sécurité municipal peut exiger qu'il en consigne tout de suite le montant ou fournisse d'autres sûretés, en ses mains, contre quittance et sans frais administratifs.

Les Genevois sont-ils pris en otage ? Qui n’a jamais constaté que des véhicules français squattent des places de parking à journée continue (voitures ventouses)?

Nous savons que les travailleurs frontaliers bénéficient de conditions très avantageuses avec les P+R (parkings relais) puisqu’ils peuvent obtenir une place de parking + un abonnement TPG pour Fr. 110.00/130.00 mensuel !

Nous autres les Genevois payons pour le moindre parking, là où nous vivons 150 à 250 francs par mois, quand ce n’est pas 300, 400 francs voire davantage. Et évidement sans abonnement TPG.

De plus pour soi-disant limiter les « voitures ventouses » l’Etat et les communes convertissent les parkings en « zones bleues » et nous obligent à payer un macaron pour stationner devant chez nous ! Et les « voitures ventouses » étrangères se moque de ces mesures, ce qui est confirmé par les chiffres de 2009 !

La démonstration est faite que cette politique de mobilité est un échec cuisant et discrimine les GENEVOIS !

En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :

Question 1 :

Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, combien de contraventions pour des véhicules étrangers (avec les chiffres détaillés pour la France et pour les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie) n’ont pas été payées et combien sont-elles parties en prescriptions ou, dans combien de cas, les poursuites ont-elles été abandonnées ?

Question 2 :

Depuis l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions baptisées « Accords de Paris », au 1er janvier 2010, combien d’amendes d’ordre ont été payées par les contrevenants français, combien ont été converties en contraventions, et combien ont été payées ?

Question 3 :

Lorsque l’auteur d’une infraction a été identifié, quels actes le Conseil d’Etat, respectivement l’Etat, prend-t-il (poursuites dans le pays de résidence, etc.) envers les non-résidents suisses et sont-ils les mêmes que pour les résidents suisses ?

Question 4 :

Le DSPE entend-t-il effectuer des opérations de contrôle aux postes frontières pour interpeller les contrevenants ?

Question 5 :

Quelle politique de stationnement et de mobilité le Gouvernement veut-il prôner à Genève ?

Question 6 :

Quelles actions le Gouvernement va-t-il entreprendre pour rétablir l’équité de traitement entre résidents suisses et étrangers ?

Question 7 :

Lors de l’attribution de permis « G » il existait jadis un « champ » concernant le véhicule utilisé par le travailleur frontalier, ce « champ » dans le formulaire a disparu, ce qui complique l’identification du détenteur de véhicule, l’OCP va-t-il remettre ces informations dans la fiche de demande d’un permis « G » ?

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25/05/2010

Frontaliers: La fin d’un privilège indécent!

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COMMUNIQUE DE PRESSE

du Mouvement Citoyens Genevois

 

 


Le MCG va mettre fin à l’impunité des automobilistes frontaliers !

 

Le MCG vient de déposer un projet de loi qui permettra le dépôt en fourrière des véhicules étrangers, notamment les « 74 » et « 01 ». Les automobilistes frontaliers qui n’ont pas payé trois amendes ne pourront ainsi plus se moquer de la loi !

 

En 2009, 70% des amendes des frontaliers n’ont pas été payées, ce qui est un vrai scandale au moment où les automobilistes genevois se retrouvent sans recours face au harcèlement des contractuels. Ce laxisme permet également la présence de voitures-ventouses qui aujourd’hui ne risquent rien ou pas grand-chose.

 

C’est pourquoi le MCG vient de déposer un projet de loi demandant de l’équité en matière de paiement des amendes. Après trois amendes impayées, les véhicules étrangers seront placés à la fourrière à titre de « sûreté » comme le prévoit le droit fédéral et restitués à leur propriétaire après paiement de la somme.

Aujourd’hui, du fait qu’ils habitent dans un autre pays, les automobilistes frontaliers bénéficient d’une impunité par rapport aux Genevois. Ce qui ne sera plus possible grâce au projet de loi du MCG.

 

Le canton de Vaud visiblement plus respectueux de l’équité de traitement applique la mise en fourrière automatique des véhicules de contrevenants étrangers. Notre mesure est donc tout à fait conforme et ne nécessite que la volonté d’agir pour le bien des résidents genevois.

En effet, les voitures ventouses « 74 » et « 01 » sont devenues un véritable problème dans de nombreux quartiers et communes, qui pour parer à cette situation instaurent des « macarons » obligeant les citoyens genevois à payer pour se parquer devant leur domicile !

 

L’actuelle politique de mollesse et de complaisance envers l’invasion frontalière doit cesser.

 

FINAL_AO_Front_mai2010Final.pdf

 

Annexes:

741.03.fr.pdf

M01659A.pdf

 

Eric Stauffer

Président du Mouvement Citoyens Genevois

Site Internet : www.mcge.ch

MCG - Mouvement Citoyens Genevois

Case Postale 340

1211 Genève 17

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