22/12/2008

MCG leader incontesté !

Le MCG leader incontesté dans la lutte contre les amendes de stationnement!

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L’hypocrisie de l'entente ne passera pas inaperçue !!! Ils ont bloqué le Projet de Loi du MCG en commission judiciaire déposé pourtant en janvier 2006, plagié l’idée du MCG, et amendé le PL du Conseil d'Etat déposé en novembre 2007 avec les idées du MCG!!! Belle mentalité camarades !

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Le MCG en date du 6 janvier 2006 (PL 9756 http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL09756.pdf ) à déposé un projet de loi qui traite de ce sujet !

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Projet de Loi amendé par l'entente (les amendements ne seront visibles qu'en janvier) du 28 novembre 2007 PL 10178 http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10178.pdf 

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Publié dans la Tribune de Genève du 22 décembre 2008 !

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L’ ÉTAT VEUT RAVIR À LA VILLE LE MAGOT DES AMENDES
Les cinq premiers millions pour la Ville, ensuite les 75% dans la poche du canton. Voilà l’objectif de la droite parlementaire.
 
Selon Pierre Maudet , la commune n’aurait alors plus d’intérêt financier à assumer le contrôle du stationnement.
 
Le Grand Conseil tranchera début 2009 lors d’un plus ample débat sur le projet de loi sur les polices municipales.

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Si le Grand Conseil vote pour que le canton s’approprie finalement environ la moitié des 15 millions estimés du produit annuel des amendes, la Ville menace de cesser de contrôler le stationnement.

  « Si l’Etat veut reprendre le contrôle du stationnement, il doit l’assumer pleinement»

12:07 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) |  Facebook | | |