17/02/2009

Echec du DIP - aidons les ENFANTS!

Projet de loi modifiant la loi sur l’instruction publique

C 1 10 du 6 novembre 1940

 

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

 

Article 1   Modifications

La loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 est modifiée comme suit :

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08:10 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (39) |  Facebook | | |