06/04/2009

Exclusif : La version Intégrale du recours contre l'arrêté du Conseil d'Etat!

Extrait du recours déposé ce jour au Tribunal Administratif :

«      ....... Les devoirs d’un administrateur des SIG sont énoncés, non dans la loi, mais dans le règlement des SIG, lequel ne saurait en aucun cas primer les devoirs de Monsieur Eric STAUFFER, tels qu’ils résultent de la loi, laquelle, comme rappelé ci-dessus, fixe son rôle en tant qu’émanation du Grand Conseil.

 En tant que tel, Monsieur Eric STAUFFER n’a pas à être soumis à des obligations qui l’empêcheraient d’exercer les tâches qui lui sont dévolues en sa qualité de Député.

 Monsieur Eric STAUFFER, en étant loyal et fidèle aux tâches qui lui sont confiées en sa qualité de Député, n’a pu, ipso facto, n’être que loyal et fidèle envers les SIG.

 Toute autre conception reviendrait à imaginer, et le Conseil d’Etat franchit allègrement le pas, que les intérêts des SIG pourraient se trouver en conflit avec ceux de la population du canton de Genève.

 Cette seule perspective est aberrante, pour ne pas dire particulièrement inquiétante, sous la plume de l’exécutif cantonal. »

SIG_RECOURS_1avril09_TA ab.pdf

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