10/08/2009

Le SCANDALE DES SIG....CONTINUE!

ERIC STAUFFER EMPÊCHÉ DE RÉINTÉGRER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SIG

Par arrêt du 3 août 2009 reçu le 10, le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière sur le recours déposé par Eric Stauffer contre la décision du Tribunal administratif de Genève du 19 mai dernier, refusant de rétablir la règle procédurale de principe selon laquelle un recours doit avoir effet suspensif.

Bref rappel des faits: Eric Stauffer a été désigné par le MCG pour faire partie, en sa qualité de Député au Grand Conseil, des membres du Conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG). Ce choix fut entériné par le Grand Conseil et, enfin, par le Conseil d'Etat, le 20 décembre 2006, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

Rapidement, Eric Stauffer a constaté des dysfonctionnements, et les a dénoncés auprès du Grand Conseil, soit après avoir tenté en vain d'obtenir des explications du Conseil d'administration des SIG, soit qu'il était d'emblée désespéré de songer en obtenir. On se souviendra du salaire de 440'000.—francs du Président du Conseil d'administration des SIG pour un poste à 40%, des bonus excessifs aux cadres dirigeants ou des déchets napolitains toxiques que l'on voulait traiter à Genève.

Les interventions de Eric Stauffer n'ont évidemment pas plu à ceux pour qui le "ronronnement" des institutions constituait un fonds de commerce…

C'est ainsi que sur interpellation du Président du Conseil d'administration des SIG, le Conseil d'Etat, par arrêté du 2 mars 2009 de son Président Laurent Moutinot, a révoqué Eric Stauffer avec effet immédiat et a retiré l'effet suspensif au recours.

Eric Stauffer a recouru au Tribunal administratif en demandant que l'effet suspensif soit restitué, conformément à la règle applicable en matière administrative, ce qui lui fut refusé, par une décision qui constitue clairement un déni de justice.

Eric Stauffer a alors recouru au Tribunal fédéral qui, à son tour, a refusé d'entrer en matière, considérant:

1. Qu'il s'agissait d'une action pécuniaire correspondant aux jetons de présence jusqu'à fin 2010, alors même que Eric Stauffer ne concluait qu'à sa réintégration et non à des indemnités. La somme en jeu étant inférieure à 15'000.—francs, le recours pour violation du droit administratif était ainsi irrecevable.

2. Dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire pour déni de justice, il aurait fallu que la décision du Tribunal administratif, qui ne mettait pas fin à la procédure, engendre un préjudice irréparable. Or, selon le Tribunal fédéral, Eric Stauffer pourrait toujours obtenir rétroactivement les jetons de présence s'il obtient finalement gain de cause.

Eric Stauffer est fort déçu par cette décision dans la mesure où son but n'a jamais été financier, mais bien d'assurer un contrôle efficace et indépendant des établissements exerçant une tâche de droit public. En réduisant sa démarche à la contre-valeur des jetons de présence qu'il devrait percevoir, le Tribunal fédéral a permis la réalisation d'une politique du fait accompli au niveau genevois.

Il ne reste plus aujourd'hui au Tribunal administratif que de faire durer suffisamment la procédure pour que Eric Stauffer ne puisse plus demander sa réintégration au Conseil administratif des SIG. La politique des petits copains aura une fois de plus triomphé et plus personne n'empêchera de "tourner en rond".

Pourtant, le 1er juin 2008 les électrices et électeurs du Canton de Genève ont clairement rejeté des lois visant à exclure des représentants du Grand Conseil au sein des Conseils d'administration des SIG, des HUG et des TPG. S'il suffisait, pour contourner la volonté populaire et pour atteindre néanmoins ce but, de chasser celles et ceux qui exercent efficacement leur devoir de contrôle, comme l'a fait Eric Stauffer, ce serait ni plus ni moins qu'un hold-up des droits démocratiques.

LE MCG ENTEND DÉNONCER, UNE FOIS ENCORE, L'OSTRACISME PRATIQUÉ DE FACTO À L'ENCONTRE DE CEUX QUI, COMME ERIC STAUFFER, DÉFENDENT L'INTÉRÊT COMMUN, AU RISQUE DE SE METTRE PERSONNELLEMENT EN DANGER

 

Le Bureau directeur du MCG

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