16/03/2008

SIG-L'affaire des déchets n'est de loin pas terminée!

Avertissement !


Ce texte peut choquer les plus sensibles, notamment ceux qui votent LES VERTS, Socialistes et PDC (bien que le PDC en février ait rejoins la ligne MCG) !

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Prendre le temps de lire c'est être responsable de vivre et partager la vie quotidienne des Genevois.

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Chers Concitoyens,


Ne pensez pas que l’affaire de l’importation des déchets est terminée…..
Certes, nous avons gagné une bataille, mais pas encore la guerre.

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Nous savons depuis notre escapade à Naples que les déchets de cette région ne viendront pas à Genève. Mais beaucoup de pays fortement industrialisé et sans scrupule sont prêt à polluer l’air des Genevois…..

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Posez-vous la question suivante ; qui a provoqué la situation qui oblige les SIG à remplir à bloc les 3 fours incinérateur pour payer l’amortissement ?


CheneviersIndices ; Ils sont écologistes dans l’âme, déclarant à toutes les sauces le développement durable, incitant les genevois à trier méticuleusement leurs déchets, contre les transports individuels et pour une société sans pollution. Ils sont Verts, un est cantonal et fédéral en même temps, l’autre purement cantonal et financier……


Réponse ; Robert Cramer et David Hiller, Les VERTS.


Explications :
Les genevois disciplinés ont trié, si bien que les trois fours incinérateur tournent à 70%.

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En lieu et place de féliciter les genevois, le Conseiller d’état écologiste Robert Cramer fait le calcul avec son collègue David Hiller Conseiller d’état, du même parti, chargé des finances d’imposer les SIG à hauteur de 400 millions de francs pour le transfert des actifs……

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En réalité il y a 100 millions de trop perçu pour les fours des Cheneviers….

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Les VERTS font des dégâts énormes aux commandes de l’état….

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Ils ont été corrompus par le système, moins d’écologie plus de fric…..

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La majorité Rose-Verte a fait le reste pour la majorité au Conseil d’état….

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Pourquoi ?
Rappeler vous en décembre j’ai alerté le Grand Conseil, pour preuve voici ce que j’ai déclaré, lors du vote sur le budget des SIG, extrait du mémorial ;

56e législature - 3e année - Session 03 (décembre 2007) - Séance 13 du 13.12.2007 à 20h30


source ; http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/560303/13...
PL 10166-A

Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008


M. Eric Stauffer (MCG). Je vais le faire avec grand plaisir, Madame la présidente: Eric Stauffer, député, 43 ans, membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève. Voilà, tout le monde ayant connaissance de mon pedigree, je peux continuer.


Mesdames et Messieurs les députés, les SIG sont un sujet dont nous allons parler à plusieurs reprises durant cette soirée. Comme l'a très justement relevé notre rapporteur sur cet objet, il y a pas mal de problèmes qui sont liés au transfert d'actifs, notamment avec les Cheneviers, problèmes que le Mouvement Citoyens Genevois a signalés, il y a quelques semaines, voire quelques mois.

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Laissez-moi peut-être vous expliquer la corrélation qu'il y a entre l'incinération des ordures aux Cheneviers et le budget qui va probablement être voté, puisqu'une majorité s'est dessinée. Pour notre part, nous nous y opposerons avec les libéraux, mais je leur laisserai expliquer leurs raisons.



Jusqu'à aujourd'hui les Cheneviers incinéraient des déchets importés d'Allemagne, mais cette dernière, pour des raisons purement écologiques, a décidé de ne plus exporter ses déchets pour les faire incinérer dans d'autres pays et de les incinérer chez elle. Résultat des courses, les déchets de Genève et de ses environs - la France voisine incluse - ne suffisent pas à alimenter ces trois fours, car ceux qui ont construit les fours des Cheneviers avaient vu beaucoup trop grand à l'époque.

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Ce qui fait que nous nous retrouvons dans une situation tout à fait antinomique: Fricd'un côté, nous sommes bien conscients que les Services industriels de Genève sont un établissement public autonome - c'est donc un service public qui doit fournir une prestation à nos concitoyens - et, de l'autre, nous sommes confrontés à une réalité économique d'une logique implacable, celle des businessmen qui sont intéressés à «faire de l'argent».

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AfficheEh bien, figurez-vous qu'au lieu de fermer ou de réduire les fours des Cheneviers, nos chers fonctionnaires des Services industriels - établissement public autonome ou pas, cela n'a par beaucoup d'importance - ont fait du shopping d'ordures dans toute l'Europe, et ils vont importer très prochainement des ordures ménagères et industrielles en provenance du sud de l'Italie !

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Mais cela pose un problème, et nous nous y sommes opposés avec beaucoup d'énergie. En effet, ce qui prime pour nous ce n'est pas l'argent - surtout s'agissant d'une entreprise qui doit fournir un service public - mais bien la santé de nos concitoyens !

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Si nous devions suivre la logique de l'argent - M. le conseiller d'Etat va vous l'expliquer dans quelques minutes - pourquoi ne pas construire quarante-cinq fours à Genève et importer des centaines de milliers de tonnes de déchets de toute l'Europe ? Nous pourrions ainsi faire du business et rembourser la dette des Genevois ! L'Etat de Genève ne serait plus un Etat démocratique, mais un «Etat business», où «on fait» du fric, du fric et encore du fric ! Eh bien, ce n'est pas notre conception d'un service public !

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Que s'est-il passé ? Les réviseurs ont demandé une provision de quelques dizaines de millions de francs, de l'ordre de 50 à 100 millions de francs - je connais le chiffre exact, mais je vais encore jouer le jeu de la séparation des pouvoirs et rester vague, pour ne pas divulguer ce qui pourrait être confidentiel - ce qui donne comme corollaire que le budget ne prévoit pas la provision que les Services industriels vont devoir faire.

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Il ne prévoit pas non plus, si ce parlement ou la population s'opposait à l'importation des déchets du sud de l'Italie, le manque à gagner conséquent que cela impliquerait pour les Services industriels, et le budget s'en trouverait tout à fait déséquilibré. C'est la raison principale pour laquelle nous allons refuser ce budget.

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Nous parlerons de la violation de la loi sur les mécanismes salariaux et les bonus un peu plus tard dans l'ordre du jour. Du reste, à ce sujet, nous nous réjouissons que la Cour des comptes rende bientôt son rapport - qui se fait attendre, telle la fiancée le jour du mariage - mais cela finira par arriver... Donc, je le répète, nous allons refuser ce budget... (L'orateur est interpellé.)
Absolument !

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Mais il y a encore un autre problème: le four spécial destiné aux déchets spéciaux est complètement hors normes, le conseiller d'Etat ne pourra pas nier cela. Ce four ne va pas être mis en adéquation avec les lois qui régissent les normes de pollution, il va être fermé dans une année et demie ou deux ans - en tout cas selon les dernières nouvelles que j'ai reçues. M. le conseiller d'Etat répondra très certainement sur ce point.

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Par conséquent, nous ne pouvons par conséquent tout simplement pas voter ce budget, parce qu'il ne correspond pas à la réalité. C'est vrai, un budget n'a pas «force de loi», entre guillemets, dans le sens où c'est quelque chose de prévu, et pas quelque chose d'établi. En effet, les budgets peuvent faire l'objet de dépassements ou connaître des aléas. Mais, Mesdames et Messieurs, dans la mesure où nous savons que les réviseurs ont demandé une provision et puisque ce budget ne tient pas compte de cet élément, nous savons déjà, avant de le voter, que ce budget est faux.

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Dans ce cas, il faut le retourner aux Services industriels pour qu'ils établissent un nouveau budget sur lequel nous pourrons nous prononcer en toute connaissance de cause.


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Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés - ce sera ma conclusion pour l'instant, Madame la présidente - nous demandons le renvoi de ce budget à la commission de l'énergie, afin d'obtenir des chiffres exacts, tenant compte de cette provision et des changements qui vont avoir lieu et que nous connaissons d'ores et déjà.

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M. Eric Stauffer (MCG). Je serai très bref - j'allais justement souligner ce que mon collègue, M. Slatkine, a dit. Je vous répondrai, Monsieur Pétroz, parce que je ne peux pas m'en empêcher, je ne peux pas y résister. Vous prônez la bonne gouvernance et un autre intervenant a parlé du devoir de fidélité à l'égard d'une entreprise...

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Ce parlement est composé de députés élus par le peuple; nous sommes donc là pour représenter les intérêts du peuple quelle que soit notre fonction de député: commissaire dans les commissions ou administrateur des établissements publics autonomes. Cramer

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Et vous trouveriez normal que je ne dise rien, en tant qu'administrateur, lorsque je constate que le conseil d'administration de la société va accepter, par exemple, des mécanismes salariaux parfaitement illégaux, avec un conseiller d'Etat qui ne dit rien, qui n'autorise pas, mais qui laisse faire - ainsi, il aura une porte de sortie pour pouvoir dire qu'il n'était pas au courant.


Du reste, il a déjà déclaré dans la presse qu'il n'était pas au courant, ni pour les TPG ni pour les SIG.

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Si c'est cela, la bonne gouvernance que vous prônez, Messieurs du PDC, eh bien laissez-moi vous dire que votre place n'est pas ici ! Pour nous, la gouvernance, c'est la transparence, c'est la qualité des personnes qui sont dans les conseils d'administration et, surtout, c'est d'avoir le courage - le courage, Monsieur Pétroz...

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La présidente. Adressez-vous à la présidence, Monsieur le député ! Je vous remercie.
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M. Eric Stauffer. ...le courage de combattre ! Pas en se protégeant derrière son groupe. Ce qui n'est pas légal, par exemple, c'est que des personnes qui travaillent à 40% puissent gagner 368 000 F par année ! (Brouhaha.) Si c'est cela, la bonne gouvernance que vous défendez, Monsieur Pétroz, ce n'est pas l'avis du Mouvement Citoyens Genevois, dont je suis fier, ce soir, d'être le représentant ! (Exclamations.)

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La présidente. Pour conclure, je passe la parole à M. le rapporteur.

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M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. Je ne vais pas alimenter davantage le débat, tout a été dit ! Je crois surtout que M. Stauffer fait du nombrilisme... Tout ce qui a été relevé dans le cadre de ce projet de loi l'a été en commission. Si M. Stauffer avait ouvert un tant soit peu ses oreilles, il aurait pu tout entendre.
J'arrêterai ici la polémique, par rapport à ce budget.

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Il faut rappeler que les Services industriels de Genève vont investir plus d'un milliard de francs ces prochaines années pour la pérennité de nos installations. C'est un élément extrêmement important. Et il convient de rendre hommage à un homme qui va quitter les SIG, je veux parler du directeur général, M. Battistella, qui a conduit cette entreprise avec une volonté déterminée, de manière à lui donner une vision d'avenir. Je tenais donc absolument à lui rendre hommage.
Je vous remercie de votre attention et je vous invite à voter ce projet de loi.

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La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que nous étions en deuxième débat.

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Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 et 3.
Troisième débat
La loi 10166 est adoptée article par article en troisième débat.
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Mise aux voix, la loi 10166 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 39 non.

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Certains diront que j’ai été visionnaire. En réalité je n’ai fait que mon travail de député, ce pourquoi vous m’avez élu, c’est-à-dire protéger et améliorer la qualité de vie des genevois.

L’état, les élus, sont au service du peuple et pas le contraire !


La Résolution 545 que nous avons déposée le 25 septembre dont l’urgence a été refusée par tous les partis le 14 mars  2008 est toujours et encore plus d’actualité.

Laisser moi vous rappeler les invites au Conseil d’Etat :

Four à ordure
-          A interdire sans délais toutes importations de déchets ménagés et/ou industriels,  en vue de leurs incinérations aux Cheneviers, ne provenant pas de la région immédiate de Genève.


-          A fermer le four N°3 si Genève et ses environs immédiats ne produisent localement pas assez de déchet.


-          A réévaluer le montant établis lors des transferts d’actif des SIG envers l’état de Genève, si celui-ci apparait comme erroné.


Source;  http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/R00545.pdf

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Les scientifiques confirment le lien entre incinération et cancer. Les associations réclament un moratoire immédiat.

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Paris,le 30 novembre 2006 - L'Institut National de Veille Sanitaire (INVS) a présenté ce matin une étude accablante pour l'incinération des déchets, qui confirme que les populations vivant à proximité d'incinérateurs d'ordures ménagères sont exposées à un risque accru de cancer. L'étude " Incidence des cancers à proximité des usines d 'incinération d 'ordures ménagères " constitue la plus vaste étude épidémiologique jamais réalisée en France sur l'impact sanitaire de l'incinération.
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" Il est désormais démontré que l'incinération est responsable de cancers sur les populations locales vivant à proximité " ,déclare Sébastien Lapeyre,chargé de mission Incinération au CNIID.

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Source; http://terresacree.org/incineration.htm

 


En conclusion n’est pas écologiste qui le prétend, mais soyez certains que le MCG dont j’ai l’honneur d’être le Président continuera le combat jusqu’à la victoire avec vous !


Eric Stauffer
Député

23:05 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (12) |  Facebook | | |