26/09/2007

Les "Ordures" de la mafia Italienne infiltrent les SIG!

d_bCher-e-s Concitoyen-ne-s,

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Voulez-vous que l'on parle d'écologie? Mais vraiment!

Voulez-vous que l'on parle des problèmes de santé publique? Mais vraiment!

Alors voilà, ce que j'ai à vous dire.

 

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Mais en préambule sachez que tant et aussi longtemps que je serai député, je me battrai contre toutes les formes d'injustices. Je me battrai pour la partie du peuple qui subit en silence les injustices. Je me battrai pour ceux qui n’espéraient plus, je me battrai pour qu’une lueur d’espoir arrive dans les familles qui sont le fondement de toutes sociétés.

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Dans la vie nous pouvons avoir plusieurs attitudes, la plus courante est la politique de l’autruche ou encore celle des trois singes.
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Et puis il y en a une autre.
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Celle qui consiste à dire STOP, à ne plus se laisser manipuler par les grands lâches de cette décennie qui préfèrent s’enrichir sur le dos des genevois afin de jouir de somptueuse résidence, bateau, et bien d’autre chose encore.
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Mais le pire c’est que ses lâches viennent donner des leçons de morale et de mode de vie à la population qu’ils saignent impunément.

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En date du 25 septembre 2007, j'ai déposé une Résolution que je vous livre ici, vous pourrez consulter l'intégralité des textes du MCG sur www.mcge.ch sous le menu "Projets de loi, Motions, Résolutions, Interpellations suivez les travaux parlementaires"

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Proposition de résolution
Les "Ordures" de la mafia Italienne infiltrent les SIG!

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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:

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  • Qu’il apparaît que les erreurs de prévision/d’évaluation des SIG les obligent à importer 100'000 tonnes par année de déchet pour les incinérés aux Cheneviers, faute de quoi un four sur trois au moins devrait être fermé.
  • Que ces erreurs d’évaluation entrainent une logique anti-écologique qui ne respecte ni l’environnement ni la santé publique, mettant les deux en péril.
  • Que le nombre de cancer à Genève, et spécifiquement autour de l’incinérateur des Cheneviers  est supérieur de 3 ou 4 fois à la moyenne Suisse.

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Cheneviers
Qu’en application du principe général de précaution, cette politique n’est pas seulement critiquable mais condamnable.
  • Qu’en sus du principe général de précaution, celui de la primauté de la santé publique sur l’aspect financier semble manifestement avoir été violé en toute connaissance de cause par la direction générale des SIG.
  • Que c’est en raison des errements mégalomaniaques des SIG que cette entreprise d’Etat importe, en vue d’assurer le fonctionnement de l’incinérateur des Cheneviers plus de 60'000 tonnes par année de déchets ménagers et industriels toxiques d’Italie.
  • Que selon la presse italienne et européenne, il est de notoriété publique que les ordures du Sud de l’Italie sont gérées par des réseaux de type mafieux.
  • Que c’est donc au mépris le plus absolu des règles de prudence et d’éthique que la direction des SIG a négocié, ce contrat. Qu’il est du devoir d’une entreprise d’Etat comme les Services Industriels de Genève d’intégrer ces deux principes dans son exploitation,
  • Que l’intérêt public supérieur prime, surtout dans le domaine de la santé, dans la divulgation des informations et que la population à le droit de savoir ce qui ce passe.
  • Que la Motion 1777 relate avec précision la mise en danger de la santé publique en rapport avec l’incinérateur des Cheneviers.
  • Que le transfert d’actif voté par le peuple sur les SIG incluant l’usine d’incinération des Cheneviers a été calculé avec des 3 fours en fonctions, or le troisième dépend exclusivement des importations d’ordures ménagère et/ou industriel. Pour ne pas admettre l’erreur d’évaluation, la politique engendrée est réalisée au détriment de la santé des Genevois. Le différentiel financier de cette surévaluation des dits actifs correspondant selon les calculs des derniers bilans des SIG à une valeur d’environ 130'000'000 de francs.
  • Que cette situation mérite elle aussi d’être examinée à la lumière de ce qui précède.


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invite le Conseil d'Etat
  • A interdire sans délais toutes importations de déchets ménagés et/ou industriels, en vue de leurs incinérations aux Cheneviers, ne provenant pas de la région immédiate de Genève.
  • A fermer le four N°3 si Genève et ses environs immédiats ne produisent localement pas assez de déchet.
  • A réévaluer le montant établis lors des transferts d’actif des SIG envers l’état de Genève, si celui-ci apparait comme erroné.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les députés,

Sachant que la Suisse et Genève s’inscrivent dans une politique respectueuse de l’environnement, ce qui implique d’éviter des activités dont le bilan écologiques est manifestement négatif.

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Nous apprenons que l’estimation très optimistes des actifs des SIG reposait en partie sur une exploitation constante de trois fours ce qui, dans une logique purement financière, contraint les SIG a faire du shoping d’ordure et a importé, en allant de plus en plus loin, environs 100'000 tonnes de déchets  toxique par année. Ce qui vous en conviendrez va à l’encontre de cette politique écologique.

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Certains pays comme l’Italie produisent des déchets qu’ils ne veulent pas traiter chez eux en raison de leur haute toxicité. Il faut dire que l’Italie a subi la terrible catastrophe de SEVESO qui n’est à ce jour toujours pas réglée.

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On a dès lors le plus grand mal à comprendre comment une entreprise d’Etat, présidée par un ministre écologiste et à sa tête une direction totalement acquise à cette cause, a pu accepter de traiter des déchets qui non seulement présentent un bilan écologique négatif mais en plus présentent des dangers toxiques importants pour la population Genevoise (Motion 1777).

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Selon la presse italienne et européenne accuse, preuves à l’appui, les entreprises de récolte d’ordures de lien mafieux. Le principe général de précaution, applicable à toute activité de l’Etat ou d’entités publiques lui appartenant  devait conduire la direction générale à un examen approfondi de cette situation. Il semble que tel n’a pas été le cas.

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S’agissant d’une activité sensible en termes de santé publique, l’attrait financier, notamment en intéressant les fonctionnaires aux résultats de l’entreprise, que procure ses juteux contrat de retraitement à conduit la Présidence des SIG et le Conseiller d’État responsable à fermer les yeux sur la santé des citoyens de ce canton.

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En dernier lieu, la presse italienne se faisant souvent l’écho de l’implication des réseaux mafieux, il est pour le moins troublant de constater que SIG a conclu un accord de retraitement des déchets provenant du Sud de la péninsule, région notoirement touchée par les réseaux mafieux.

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Récemment un article s’en est fait l’écho :
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Source (http://www.peuplesmonde.com/article.php3?id_article=670 )

L’Eco mafia fait du trafic illégal de déchets industriels

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Le trafic de déchets industriels gangrène une partie de l’Italie. Plusieurs régions du sud de la Péninsule subissent des pollutions toxiques en raison des activités illégales, mais aussi légales, menées par la mafia autour des résidus de la métallurgie et de l’incinération en provenance du nord du pays. Des acteurs de la société civile, de la magistrature et des forces de l’ordre se sont réunis pour demander au gouvernement d’accentuer sa lutte contre « l’écomafia ».

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En 2003, à Caserte, près de Naples, 6000 vaches étaient abattues. Leur lait, utilisé pour fabriquer la mozzarella, contenait des taux de dioxine dix fois supérieurs aux normes européennes.

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Cette pollution, provoquée par l’élimination sauvage de déchets toxiques, est l’un des nombreux exemples des méfaits du trafic organisé par la mafia italienne avec les industriels du nord du pays.

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Ces derniers se débarrassent, à bon prix, des résidus issus de la métallurgie, de la sidérurgie ou de l’incinération, qui se retrouvent enfouis, brûlés, et parfois mélangés à des engrais, aggravant les risques de contamination des sols. « Les criminels ont beaucoup d’imagination : un de leurs derniers « trucs » est d’entasser des centaines de pneus dans un fossé, puis de déverser des résidus chimiques ou pétrolifères, et de mettre le feu pour effacer toute trace », explique Raffaele Del Giudice, responsable de l’association environnementale Legambiente. Il participait à Rome, en novembre 2006, aux premiers « états généraux » de la lutte contre le crime organisé, lancés par Libera, un réseau d’associations italiennes anti-mafia. « Aujourd’hui, une organisation comme la Camorra (région de Naples) est tout à fait capable de proposer ses services pour l’élimination des déchets industriels, évidemment à des prix beaucoup plus bas que dans le secteur légal ajoute-t-il, estimant à 2,5 milliards d’euros annuels le chiffre d’affaires de ce trafic.

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Un marché illégal à haute valeur ajoutée

Legambiente a « inventé » le terme d’ « écomafia » en 1994, mais l’apparition du phénomène du trafic criminel des déchets industriels remonte au milieu des années 1980. A cette époque, l’accumulation des résidus industriels (environ 300 millions de tonnes par an) au sein des Etats développés et le durcissement de législation ont rendu leur traitement plus difficile et plus onéreux. Tant et si bien que les entreprises occidentales ont cherché à envoyer leurs poubelles dans d’autres pays. D’abord en Afrique, puis en Europe de l’est et en Asie du Sud. Malgré la multiplication des conventions internationales en la matière (dont celle de Bale, en 1989), certains acteurs économiques continuent de profiter du vide juridique persistant et de la faible application des traités pour déplacer leurs déchets dans les pays en voie de développement. Les membres d’organisations criminelles jouent leur partition dans ce contexte, profitant des besoins de groupes industriels peu scrupuleux pour tenter leur chance sur ce marché illégal à haute valeur ajoutée.

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Un rapport sur « Le trafic illégal des déchets dangereux en Italie et en Espagne », publié en 2003 par Legambiente, indique que « sur les deux dernières décennies, deux grands marchés illicites se sont développés avec la main mise sur les ordures ménagères et les déchets industriels. Dans les régions du sud de l’Italie, des organisations de type mafieux servent d’intermédiaires principaux dans les appels d’offres des administrations locales pour la gestion des ordures.

Non seulement elles corrompent les autorités locales, mais elles possèdent les entreprises de transport, participent à la construction et à la gestion des équipements de traitement des ordures, et dirigent les déchèteries officielles ». Selon Pietro Grasso, procureur général de Palerme, les organisations mafieuses créent de plus en plus d’entreprises légales, qu’elles dirigent sans provoquer d’inquiétudes sociales.

« Des conséquences dramatiques pour l’écosystème »
« La gestion des déchets industriels offre davantage d’occasions de profit aux entrepreneurs du crime organisé », ajoute le rapport. De larges zones du sud de l’Italie, sous contrôle de la mafia, abritent des décharges illégales, et affichent des taux de pollution alarmants sur les terres agricoles. « Le manque de contrôles sur le territoire donne un coup de main formidable aux mafias », dénonce un procureur de la région de Naples, Donato Ceglie, également chargé de mission à l’Observatoire sur les crimes environnementaux, créé en septembre 2006 par le gouvernement italien. « Ces activités peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’écosystème », avertit le magistrat.

L’Institut supérieur de la santé (ISS) a d’ailleurs relevé, en 2005, des taux de mortalité plus élevés par rapport à la région dans les départements de Naples et Caserte, où se concentrent les décharges illégales. Des hausses des tumeurs et des malformations congénitales ont également été observées. L’ISS a souligné que « les risques majeurs correspondent aux zones des sites incontrôlés d’abandon des déchets ». Cité par l’hebdomadaire canadien "L’Actualité", Xavier Raufer, directeur des études du département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’université Paris II, affirme que la Camorra a déjà déversé dans la nature des ordures, renfermant du plomb, des solvants, des métaux lourds et autres produits dangereux.
 « Dans les cinq ans qui ont suivi l’implantation d’une décharge de déchets toxiques, on a vu les cas de cancer augmenter de 400% chez les enfants et les adolescents", dit-il. "Des métaux lourds étaient parvenus jusqu’à la nappe phréatique et étaient entrés dans la chaîne alimentaire. Mais le lien entre la camorra et les cancers en question est invisible. Il a fallu des années pour le découvrir.  »

52 enquêtes lancées sur le territoire italien
Les magistrats déplorent le manque d’outils législatifs pour poursuivre les suspects. Depuis l’entrée en vigueur, en 2001, du délit « de trafic illégal de déchets », 52 enquêtes ont été lancées sur tout le territoire italien.
Elles présentent souvent le même profil : des entreprises productrices de déchets qui cherchent à réduire leurs coûts, des transporteurs payés par les clans, et un site peu contrôlé pour faire disparaître les rejets. « Mais le délit d’association mafieuse n’a pas été étendu aux atteintes à l’environnement dans notre code pénal », regrette Donato Ceglie, procureur dans la région de Naples, également chargé de mission à l’Observatoire sur les crimes environnementaux, créé en septembre 2006 par le gouvernement italien. Les représentants de la société civile, des forces de l’ordre, de la magistrature et les élus présents aux « états généraux » de l’anti-mafia ont remis une série de propositions au Parlement. Ils réclament la création d’une autorité indépendante pour lutter contre le recyclage de l’argent sale et une meilleure application de la loi sur les marchés publics.
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La problématique des SIG n’a pas échappé aux négociateurs italiens. Vu l’obligation financière des SIG d’importer coûte que coûte des déchets pour faire tourner ces incinérateurs. Il ne fait aucun doute non plus que l’attrait financier n’est pas étranger à cet accord. Le problème est qu’il place le principe  général de précaution  envers la santé publique au second plan.

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Il est de notre devoir à tous de ne pas tolérer l’intolérable !

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Le Conseiller d’Etat Robert Cramer, président des SIG, a-t-il trahi sa mission première, celle de s’assurer du respect de ces principes comme seul guide de l’activité commerciale des SIG ?

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Une telle légèreté est d’autant plus inacceptable que les mêmes partis et le même conseiller d’Etat s’érigent en censeurs des libertés individuelles. Il n’est tout simplement pas acceptable que la même main signe des accords douteux et, au nom des mêmes principes porte atteinte à l’une des plus fondamentales des libertés individuelles, celle de la libre circulation.

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Selon la motion 1777 le nombre de cancer dans la région des Cheneviers est 3 à 4 fois supérieur à la moyenne suisse.

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Cheneviers_cheminees Cette problématique n’est donc pas une hallucination mais malheureusement une réalité. Le principe général de précaution doit donc prévaloir et il convient de mettre immédiatement un terme à l’importation de déchets dont le bilan écologique est négatif. En d’autres termes nous devons limiter cette importation aux déchets dont l’impact du transport sur l’environnement n’est pas négatif. Il est évident que de faire traverser toute l’Italie à de tels déchets ne peut pas répondre à ce critère.

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La conséquence financière est double, la valeur des actifs des SIG est erronée puis qu’elle a été calculée sur le fonctionnement de trois fours ce qui ne sera plus possible puisque nous serons, si nous voulons répondre aux critères écologiques énoncés ci-dessus, en surcapacité. La seconde fera encore moins plaisir à certains puisque le chiffre d’affaire des SIG va diminuer d’autant, ce qui aura, bien entendu une incidence sur leurs bonus !

Eric Stauffer

Député

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