18/10/2007

SIG – Ils le savent, et je l’ai dit, tout n’a pas été révélé !

En date du 17 octobre 2007, voici l'IUE que j'ai déposée.......une lecture s'impose..........

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Interpellation urgente écrite du député Eric Stauffer


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Dans l’affaire SIG – Le Conseil d’État a-t-il été trompé par un de ses membres, ou nos institutions sont-elles en panne ?

 

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Messieurs les Conseillers d’État,
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Au moment où la presse a crédibilisé ce que le gouvernement et la majorité du Grand Conseil ont estimé être une rumeur mal intentionnée, il faut reconnaître que la situation des SIG est la démonstration des dérives institutionnelles que génère le laxisme gouvernemental dans la surveillance des entités de droit public qui dépendent de l’Exécutif.

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Bref rappel des faits :
En date du 9 juillet 2007 le MCG a déposé au Grand Conseil Genevois une Résolution N°535 qui a déclenché toute l'affaire des Bonus des SIG, cette dernière est dans le processus de l’ordre du jour du Grand Conseil et sera traitée prochainement.
La Tribune de Genève a révélé le contenu de la Résolution N°535 du MCG le 10 juillet 2007.

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L’article est visible à l’adresse Internet suivante : http://www.mcge.ch/TDG_SIG_BONUS_10jui07.pdf article intitulé : « Le MCG met en cause les «bonus» versés aux cadres des SIG ».

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Au départ de cette affaire, j’étais seul contre tous. Mieux les moyens de pression utilisés par certains partis démontrent aujourd’hui qu’en fait ils avaient des choses à cacher et qu’elles sont assez terribles.

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La direction générale et la présidence des SIG relayés par leurs partis politiques d’origine, sont même allés jusqu’à demander mon exclusion du Conseil d’Administration. Certainement pour mieux me décrédibiliser, mais surtout pour mieux dissimuler des gains pharaoniques honteusement cachés aux citoyens.

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C’est ainsi qu’en date du 4 septembre 2007, par mesure de rétorsion la présidence des SIG a proposé, lors de la séance du Conseil d’Administration, de me révoquer du poste d’administrateur. On se croirait revenu au temps des républiques populaires socialistes dont la particularité était d’être impopulaire, précisément en raison de trafics d’influence de ce genre.
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Cette demande a été révélée publiquement le jour même dans la Tribune de Genève.
L’article est visible à l’adresse Internet suivante :

www.mcge.ch/TdG_4sep07_SIG.pdf,  article intitulé :

« La direction des SIG veut la tête de Stauffer ».

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Le président et le directeur général des SIG sont même allés jusqu’à organiser une conférence de presse urgente dont j’étais l’unique objet. Un fait exceptionnel dans l’histoire des régies de droit public.
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Le but de la manœuvre étant, bien entendu de me discréditer pour empêcher que la vérité ne sorte.
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Le premier, dans classe politique, à m’avoir emboîté le pas et osé parler publiquement d’illégalité des bonus, est le député Socialiste Alberto Velasco, voir l’article de la Tribune de Genève :
 http://www.mcge.ch/TDG_P23_11sep07_SIG.pdf intitulé

«Les bonus des cadres aux SIG sont illégaux ».
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Je tiens ici à saluer le courage du député Velasco qui s’est toujours opposé à ces bonus.

Ce fut ensuite le tour du député PDC Guy Mettan (IUE 462) avec un texte parlementaire, puis le député Radical Pierre Kunz avec une autre intervention parlementaire.
Et finalement le Conseiller administratif de la Ville de Genève Pierre Maudet et nom du Conseil Administratif in corpore….
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Ce qui est affligeant dans cette affaire c’est le mensonge. Au début de ses déclarations, contradictoires, Monsieur Daniel Mouchet a osé affirmer dans le quotidien Le Temps ne pas gagner plus de 120'000 francs.
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Le 26 septembre le même quotidien publie : « Reste que le traitement de Daniel Mouchet, président du conseil d’administration, suscite une controverse grandissante. Dans nos colonnes, Daniel Mouchet a affirmé gagner 120'000 francs par an ».
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En date du 4 octobre 2007, conscient qu’il avait été tenu à l’écart de la vérité, le même conseil d'administration qui, hier me jetait la pierre, exigeait par un vote unanime la transparence absolue par le biais d’un communiqué de presse Cette publication devait intervenir avant le mardi 9 octobre.
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Il aura fallu attendre que le Président du Conseil d’État Charles Beer, fustige publiquement le président des SIG en date du mercredi 10 octobre, ainsi que la houleuse séance de notre Grand Conseil du jour suivant, pour que les SIG daignent finalement répondre aux questions !
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Voilà qui en dit long sur l’étendue du laxisme du Conseil d’Etat dans la surveillance des entités de droit public. Cela renforce du même coup le combat mené par le MCG et le PS contre la loi que fomentent les partis de l’Entente pour écarter la représentation populaire et un vrai contrôle des citoyens dans les conseils d’administration de leurs entreprises.
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Mais vous le saviez, et je l’ai dit, tout n’a pas été révélé !

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En date du 12 octobre 2007, le quotidien Le Temps publie un article sur Daniel Mouchet intitulé «  Polémique sur les Services industriels de Genève. ˝En 2006, j'ai gagné un total de 368 824 francs˝».
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Nous apprenons alors que le Président des SIG gagne 368'824 francs !
Reste que Monsieur Mouchet refuse toujours de divulguer le montant par conseil d’administration dans lesquels il siège. Et pour cause, car la cascade n’est pas terminée ! En effet, nous savons que dans certains conseil « l’administrateur Président des SIG » a été nommé dans des sociétés tierces en qualité d’administrateur !
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Notre rapide enquête nous a permis d’apprendre que Daniel Mouchet siège dans les conseils d’administration de nombreuses sociétés en raison de son titre de président des SIG.
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Il est PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
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-De la très importante CLEUSON-DIXENCE, Constructions SA.
-CADIOM SA (chauffages à distance)

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Il est Vice-Président de :
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-GAZNAT SA
-PETROSVIBRI SA

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Il est administrateur de :
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-EOS Holding
-Energie Ouest Suisse (EOS)
-AVENIS (détenue à 100% par EOS)
-GRANDE DIXENCE SA
-Fingaz SA Financière Internationale du Gaz
-Sté des Forces motrices de Chancy-Pougny
-Swissgas (schweizeriche aktiongesllschaft für erdgas
-Unigas SA (Union interrégionale pour le transport du gaz naturel)

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Il sied de rappeler que le poste de Président du Conseil d’Administration des SIG est un temps partiel de………40% !
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Par ailleurs il convient de souligner que la société CLEUSON-DIXENCE Constructions SA, dont M. Mouchet est le Président est détenue à 31,8% par EOS Holding, dont M. Mouchet est l’administrateur et 68,20% par Grande Dixence SA dont il est aussi administrateur.

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Cette dernière société détient 45% de EWZ (Elektrizitätswerk, Zermatt), 40% de Hydro Exploitation SA à Sion, dont il semblerait qu’il soit membre du Comité Exécutif.
Il apparaît de ce qui précède que les déclarations de Monsieur Mouchet ne sont pas exhaustives et il convient d’inviter le Conseil d’Etat à clarifier toutes les fonctions de Monsieur Mouchet de façon détaillée et précise en établissant les rémunérations touchées (frais, indemnités diverses et autres débours inclus) dans le cadre de chacun des postes.
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Vu le PL 9628 déposé par le groupe libéral dont l’objectif annoncé est la professionnalisation du Conseil d’administration des SIG, il est indispensable de connaître l’ensemble des conseils d’administrations et les rémunérations du Vice-Président du Conseil d’administration des SIG, Monsieur Claude Haegi, ancien Conseiller d’Etat libéral, qui siège, outre les SIG, dans au moins 18 Conseils d’Administration, dont EOS en compagnie du socialiste Daniel MOUCHET !

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Autrement dit le projet de loi libérale ne vise absolument pas la bonne gouvernance mais le partage du gâteau des conseils d’administration entre la droite libérale et la gauche caviar
 

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Les conséquences fâcheuses pour le Conseil d’Etat sont ; 

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1.      Que le Gouvernement n’a pu répondre intégralement à notre Grand Conseil dans le temps qui lui était imparti, reportant par voie de conséquence la connaissance de la vérité qu’il doit aux Genevois.
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2.      Le Président des SIG à menti par trois fois à la population genevoise, c’est-à-dire aux actionnaires.
a)       Lors du téléjournal de Léman Bleu du 4 septembre.
b)      Dans l’article du quotidien Le TEMPS du 14 septembre.
c)       A la TSR « Journal 19:00 » du 11 octobre http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500002&bcid=534...
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3.      Le Conseil d’État a dû modifier sa réponse à l’IUE 462-A (www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00462A.pdf) après le dépôt légal en affichant un lamentable; ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE REPONSE. De plus le Conseil d’Etat in corpore doit se résoudre par la plume de son Président à écrire :« En ce qui concerne la rémunération des représentations extérieures assurées par les membres du conseil d'administration, le Conseil a formellement interpellé les SIG. Le Conseil d’Etat attend des réponses en déplorant un certain manque d'empressement du conseil d'administration des SIG, étant précisé que certaines sociétés où siègent des représentants des SIG ont elles-mêmes désigné leurs membres dans d'autres sociétés. »
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4.      Qu’il est tout simplement invraisemblable que le Conseiller d’État Robert Cramer, n’ait pas été au courant de cette cascade de revenu pour le Président des SIG. Pas plus d’ailleurs qu’il est vraisemblable que le Conseiller d’Etat ait pu être tenu dans l’ignorance du revenu global de la direction, notamment ne pas savoir que ces rémunérations avaient comme complément contractuel « Frais de parking, de repas, de représentation et bonus » pour compenser, nous dit-on la perte de salaire en rapport avec le secteur privé !
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5.      Non seulement ces affirmations sont invraisemblables mais encore il y a de fortes suspicions pour que ces bonus soient illégaux.
Cette situation ne peut perdurer, à défaut c’est l’ensemble de l’édifice des Institutions qui sera décrédibilisé.
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A ce sujet la déclaration du Conseiller d’État Laurent Moutinot, vice président du Conseil d’État et en charge des Institutions, publié dans la FAO du 5 octobre 2007, je cite« Mensonge d'Etat et vérité de presse ; A l’origine, la liberté de la presse a été instituée pour permettre aux journalistes de critiquer l'action du pouvoir, de mettre en évidence les mensonges d'Etat et de révéler au grand jour ce que les puissants s'efforçaient de garder secret. Il est bon qu'il en soit ainsi et nous devons lutter pour qu'il en soit toujours ainsi. » est assez cocasse, pour rester poli !

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Il est temps de remettre le citoyen genevois au centre des débats car, ne l’oublions pas, nos mandats ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.

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      En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :
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Question 1:
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Vu qu’il est avéré que le président d’une régie publique lui a menti, le Conseil d’État entend il cautionner ce mensonge ou demande t-il la démission de ce dernier ?
 

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Question 2 :
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Le Conseil d’État entend il patienter tranquillement que le Président des SIG daigne répondre le 30 février 2008, ou entend-t-il diligenter une enquête qui soit en mesure de renseigner notre Grand Conseil de manière complète et impartiale ?
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Question 3 :
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Les déclarations du Conseiller d’Etat Cramer laissent à penser qu’il n’a pas dit toute la vérité à ses collègues, le Conseil d’État a-t-il été trompé par l’un de ses sept membres sur les SIG ?
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Question 4 ;
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Si le Conseiller d’État en charge de la tutelle  des SIG a trompé le Conseil d’État incorpore, lui sera-t-il proposé de démissionner ou des sanctions seront elles envisagées?

00:12 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (37) |  Facebook | | |