02/11/2007

Frontaliers; Le scandale de l'assurance maladie! Genevois discriminés !

Mesdames, Messieurs,
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A la lecture de la Tribune de Genève de ce jour qui relate « Les frontaliers continueront de payer plus cher les soins aux HUG SANTÉ Dénonçant une inégalité de tarifs, le Groupement transfrontalier a été débouté à Berne. »
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Personnellement j’aurai choisi un autre titre pour relater les faits, du genre ;  « Les Frontaliers continueront à payer un prix normal aux HUG ! »

Out

C'est déjà une première victoire pour le MCG, mais ce n'est pas encore terminé!

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Et pour cause depuis le mois de février 2007 le MCG a déposé une Motion qui arrivera prochainement en séance plénière du Grand Conseil.
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Je vous laisse lire le texte de cette Motion et vous comprendrez pourquoi le MCG devient la dernière ligne de défense des citoyens genevois !

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Un jour il faut savoir dire; ASSEZ!
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Motion M1743 déposée par le MCG le 19 février 2007.
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Inégalité entre les Genevois et les frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les frontaliers, financé par les Genevois!
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:
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Vu l’enquête reproduite dans l’exposé des motifs :
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        que la réciprocité d’ouverture imposée par les accords bilatéraux I n’est  appliquée par l’État français que dans l’intérêt de ses ressortissants;
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        que le gouvernement français a fait pression sur l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales);
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        que le parlement français a prolongé jusqu’en 2014 le droit pour les frontaliers travaillant en Suisse de choisir librement leurs assurances selon le système français ou suisse ou privé, ce au détriment des travailleurs suisses qui, eux, se voient imposer le système LAMal. Que ce mécanisme est contraire au principe de solidarité, puisque ce sont les résidents genevois qui financent les pertes pour la collectivité;
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        que les travailleurs frontaliers ne contribuent en rien à la solidarité nationale en matière d’assurance-maladie;
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        que grâce à ce système, les frontaliers forment une caste privilégiée tant en France qu’à Genève;
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        que les associations frontalières, non contentes d’avoir des conditions « hors concurrence », réclament encore que les tarifs qui leur sont appliqués aux HUG soient réduits,
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invite le Conseil d'Etat
        en tout état, à interrompre toutes discussions pour réduire les frais d’hospitalisation pour les frontaliers aux HUG, et continuer à appliquer les tarifs pour les non-résidents à toute personne qui n’est pas résidente à Genève afin de ne pas augmenter les sources d’inégalité en particulier pour les petits revenus;
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        à refuser toute entrée en matière dans ce domaine avec l’Etat français;
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        subsidiairement, à saisir le Conseil fédéral afin qu’il étudie la base légale pour que les travailleurs frontaliers soient dans l’obligation de souscrire une assurance-maladie obligatoire selon la LAMal dans une compagnie suisse en Suisse, aux mêmes conditions qu’un résident suisse, si cela est conforme au droit et dispositions fédérales en matière d’assurance maladie obligatoire.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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Mesdames et Messieurs les députés,
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Les signataires de la présente motion ont réalisé le tableau (noms fictifs) comparatif qu’ils portent à votre connaissance de deux familles afin de mettre en évidence les primes d’assurances obligatoires payées ainsi que les prestations obtenues.
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Les acteurs :
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Du côté français, la famille de M. Robert Bonnechance est arrivée du Sud-Ouest de la France il y a cinq ans.
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Elle comprend l’épouse Marie-France, sa fille Aurore, son Fils Luxus. Monsieur et Madame sont frontaliers et travaillent à Genève.
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Monsieur travaille chez Rolex aux ressources humaines, salaire annuel 112 000 F. Madame travaille à l’Etat de Genève comme responsable du projet Informatique GE Pilote, salaire annuel 90 000 F. Salaire du couple 202 000 F.
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Lieu et type de résidence : Pays de Gex, maison individuelle.
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Statut : propriétaire.
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Du côté genevois, la famille de M. Alain Thérieur, comprenant son épouse Gisèle, sa fille Hélène, son fils Tenebras.
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Monsieur et Madame sont ouvriers et travaillent à Genève.
Monsieur travaille chez Rolex en qualité de magasinier, salaire annuel 62 000 F. Madame travaille comme vendeuse chez Globus, salaire annuel 48 000 F.
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Salaire du couple 110 000 F.
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Lieu et type de résidence : quartier de la Servette, appartement de
5 pièces. Statut : locataire.

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Tableau1

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Vous avez bien lu! 9'204 de différence de prime par année entre la Famille Genevoise et la Française! 

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Pour la France
Dentiste gratuit
Payé 100% HUG et 80% cliniques reconnues
Remboursement selon LAMAL
Soins en France remboursés à 100%
Sécurité sociale Gratuite
CPAM = caisse primaire ass.maladie (gratuit)
Quote-part de 5%
Pour la Suisse
Dentiste payant
Franchise F 300
Quote-part de 10% des frais médicaux
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Les primes d’assurance-maladie explosent en Suisse mais surtout à Genève, notre canton, qui atteint des niveaux record.
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Cela réduit considérablement le pouvoir d’achat des résidents de notre canton, créant à la fois des problèmes sociaux douloureux pour de nombreux foyers et un handicap économique puisque les consommateurs voient automatiquement leurs capacités se réduire, créant ainsi des difficultés indirectes aux entreprises locales.
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Doit on comprendre que les Genevois sont nés du mauvais côté de la frontière ?
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Le Mouvement Citoyens Genevois refuse cette inégalité inacceptable qui grève gravement les budgets des ménages genevois et représente un grave danger pour notre économie.
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L’Association des frontaliers, non contente des conditions de primes incroyablement basses qui ont été obtenues, en demandent toujours plus pour sa clientèle. Il faut savoir qu’actuellement les frontaliers hospitalisés aux HUG sont taxés comme des Confédérés, alors même qu’ils ne résident pas en Suisse (1250 francs la nuit d’hospitalisation) alors qu’un résident genevois se verra taxer 450 francs la nuit. Or, malgré ces conditions déjà très avantageuses en matière de prime d’assurance, l’Association des frontaliers réclame le tarif des résidents genevois (450 francs) aux HUG. Pour faire baisser encore davantage les primes déjà beaucoup plus basses des frontaliers. S’ils obtiennent gain de cause, cela coûtera 17 millions de plus par an à la  collectivité genevoise, aggravant encore l’inégalité entre les résidents genevois et les frontaliers.
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Grâce à un système astucieux et à l’appui du gouvernement français, les assurés frontaliers ne participent pas à la nécessaire solidarité avec les assurés genevois.
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Au travers de ces astuces, pour lesquelles nous exigeons d’avoir toute la lumière, des intérêts égoïstes sont défendus pour profiter de tous les avantages médicaux sans avoir à en payer le prix réel.
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Une caste de privilégiés s’est créée, profitant des avantages genevois que leur procurent les niveaux de salaire, sans toutefois en subir les inconvénients (crise du logement, coût de la vie, primes d’assurance LAMal, stationnement des véhicules, etc.).
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Le pire, c’est que tous ces avantages indûment perçus sont financés par la collectivité genevoise représentée par une majorité de petits revenus.
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Le Mouvement Citoyens Genevois continuera à défendre et à protéger les intérêts des résidents de notre République. Il s’opposera catégoriquement, avec l’énergie qu’on lui connaît, à toute discrimination qui se fera au détriment de la qualité de vie des Genevois.
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En vous remerciant de bien vouloir soutenir la présente motion.
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Eric Stauffer
Député

 

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