07/11/2007

A cause de la légèreté d’un de ses membres, la confiance est rompue avec le Conseil d’État !


Chers Concitoyens,
Vos impressions et commentaires, votre opinion est très importante.
Ecrivez; Les Conseillers d'états lisent ce blog, faites leurs savoir ce que vous, Citoyens de Genève, penser!


Voici la question que je pose au Gouvernement !
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Secrétariat du Grand Conseil

Interpellation présentée par le député :
Eric Stauffer

Date de dépôt: 5 novembre 2007
Messagerie

IUE

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Interpellation urgente écrite

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A cause de la légèreté d’un de ses membres, la confiance est rompue avec le Conseil d’État !

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Messieurs du Gouvernement,


Je ne vais pas ici refaire l’historique des SIG. Néanmoins, je rappele respectueusement qu’il aura fallu plusieurs textes parlementaires, la mobilisation des médias écrits et radio télévisé, pour qu’enfin la transparence et la vérité éclatent. Non sans mentionner que les SIG ont déposé 2 plaintes pénales contre inconnu (mais fortement dirigées contre le signataire de la présente IUE), et demander à vous, Messieurs les Conseillers d’État, de me révoquer de mon poste d’administrateur des SIG, in fine pour avoir fait humblement mon travail de député et au passage dénoncé des inepties salariales.
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Concernant les TPG, le député Roger Golay et moi-même avons en date du 1 septembre 2006 obtenu un rendez-vous auprès de cette régie publique. Il sied de préciser que les questions que nous avions posées, n’ont jamais, sur ordre du Conseiller d’état en charge des TPG, reçu de réponse officielle. Je tiens à votre disposition les courriels y relatifs.

 

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Nous sommes revenus à la charge par le député Thierry Cerutti avec 2 IUE (IUE 456* et 457*) où vous nous avez répondu, avec clarté, il faut le souligner, je cite ; « C’est ainsi que l’interpellateur se trompe d’interlocuteur » sic !

*= http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00456A.pdf 

*= http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00457A.pdf

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Par conséquent il apparait que les députés que nous sommes, ne peuvent obtenir réponses à leurs questions (septembre 2006) par les TPG directement pas plus que par le biais d’une IUE à votre gouvernement comme, pourtant, nous y autorise la loi. Cela est tout même incroyable vous en conviendrez avec moi. Je vous signale tout de même que j’ai, à la vue de vos réponses aux IUE 456 et 457, sollicité les TPG afin qu’ils répondent dans les plus brefs délais à certaines questions. Vos réponses nous donnant cette légitimité.

Il va sans dire que si nous n’obtenons aucune réponse, nous serons contraints de saisir la Cour des Comptes.
 

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Toutes ces polémiques, m’ont conduit à une réflexion :
-          Et si dans les autres conseils d’administrations, il y avait des millions de francs dilapidés à l’image des 360'000 francs que touche le président des SIG pour un poste à 40% -
Vous conviendrez une fois de plus avec moi, vu l’attitude et la manière dont a été géré le désormais scandale des SIG et des TPG, ou certaines personnes ont menti à la population, je me dois de déposer la présente IUE.
 
Le Conseil d’état fait nommer des Présidents de conseil d’administration et des administrateurs ou des membres dans environ 40 sociétés publiques, notamment ;
 
1.        Conseil d’administration des TPG - Transports publics genevois
 
2.        Conseil de la Fondation immobilière HBM Emile Dupont
 
3.        Conseil de la Fondation immobilière HBM Emma Kammacher
 
4.        Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire
 
5.        Conseil d’administration des HUG - Hôpitaux Universitaires de Genève
 
6.        Conseil d’administration des SIG - Services industriels de Genève
 
7.        Commission consultative de l'égalité Homme-Femme SPPE
 
8.        Commission cantonale de recours en matière d’impôts cantonaux et    

           communaux
 
9.        Conseil d’administration des cliniques Genevoises de Joli-Mont et de

           Montana
 
10.     Commission administrative de la maison de retraite du Petit-Saconnex
 
11.     Commission de libération conditionnelle
 
12.     Commission de surveillance des professions de la santé
 
13.     Commission de la pêche
 
14.     Conseil d’administration de AIG - l’Aéroport International de Genève
 
15.     Conseil d’administration de la FP - Fondation des Parkings
 
16.     Commission cantonale de recours de Police des étrangers
 
17.     Commission du Barreau
 
18.     Commission administrative du centre d’intégration professionnelle
 
19.     Commission cantonale des centres d’action sociale et de santé
 
20.     Conseil d’administration du Fonds cantonal de compensation de

         l’assurance maternité
 
21.     Commission de surveillance des activités médicales
 
22.     Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean Dutoit
 
23.     Conseil d’administration de la Caisse publique de prêts sur gages
 
24.     Conseil d’administration de la Maison de Vessy
 
25.     Commission des monuments, de la nature et des sites
 
26.    Conseil d’administration de la Fondation pour les terrains industriels de

         Genève
 
27.     Commission consultative sur les questions énergétiques
 
28.     Commission de la Fondation René et Kate Block
 
29.     Commission cantonale pour l’intégration des personnes handicapées
 
30.     Conseil d’administration de la Société téléphérique du Salève SA
 
31.     Commission administrative de la fondation officielle de la jeunesse
 
32.     Commission consultative de la diversité Biologique
 
33.     Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin
 
34.     Conférence sur l'instruction Publique
 
35.     Conseil d’administration de la Fondation du Palais des expositions

         (PALEXPO)
 
36.     Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs

         pour personnes handicapées mentales
 
37.     Commission de libération conditionnelle
 
La liste n’est pas exhaustive il vous appartiendra de la compléter.
 
 
      En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :
 
Question:
Quel est le montant de la rémunération de chaque Président, Vice-président et membre des bureaux des conseils d’administration, y inclus les frais, indemnités, bonus et autres revenus y relatif, ainsi que les revenus d’autres conseils ou commissions ou siégeraient ces derniers directement en lien avec leurs nominations (à l’image de Daniel Mouchet qui siègent dans plus de 10 autres conseil d’administration de part sa fonction de président des SIG) ?

01:26 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (17) |  Facebook | | |