10/11/2007

Robert Cramer se moque t-il des genevois?

Le double mandat de Robert Cramer; Vous les savez, nous le savons, sera impossible à assumer !


 

On devient son pire ennemi en essayant de donner du sens à ce qui n'en a pas !

 

Nous voilà arrivé au pied du mur! Tous les partis (y inclut les Verts) sont mécontent du double mandat de Robert Cramer.

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En date du 9 novembre 2007 le MCG a déposé un projet de loi qui donnera la possibilité aux genevois de trancher la question de la double casquette!

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Nous verrons si les partis sont cohérent ou si finalement ils cautionnent le double mandat....... 

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Secrétariat du Grand Conseil

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Projet présenté par les députés:
Eric Stauffer, Roger Golay

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Date de dépôt: 9 novembre 2007
Messagerie

PL 

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Projet de loi Constitutionnelle
Modification de la Constitution de la République et canton de Genève A 2 00 du 24 mai 1847; (Conseiller d'État; incompatibilités avec les chambres fédérales)

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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

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                      Article 1
La constitution de la République et canton de Genève (A 200 du 24 mai 1847), est modifiée comme suit :

Titre VIII       Conseil d'Etat

Chapitre I             Composition et élection du Conseil d'Etat

Art. 106 alinéa 1- lettre c Autres incompatibilités  (nouveau), alinéa 4 et 5 Abrogé.

1 La charge de conseiller d'Etat est incompatible :
c) avec le mandat de conseiller national ou conseiller aux Etats.
4 Abrogé
5Abrogé

                     

                      Article 2
Titre XVI        Dispositions finales et transitoires

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Art. 182 Dispositions transitoires (nouveau)
4La règle de l’incompatibilité entre les mandats de Conseiller d’Etat et de  
  Conseiller national ou de Conseiller aux Etats définie dans l’article 106
  alinéa 1 lettre-c- s’applique dans un délai d’un mois dès la date  de
  l’élection.

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Mesdames et
Messieurs les députés,

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La charge de conseiller d’Etat de la République et canton de Genève est un mandat à plein temps.
 

Si les députés sont des miliciens, en revanche les Conseillers d’Etat sont des professionnels de la politique.
 

De toute évidence il ne peut s’agir, vu la complexité de la tâche, que d’une activité à plein temps.
 

Partant de ce principe, il n’est pas concevable, si l’on veut que cette lourde tâche soit assumée avec diligence et efficacité d’autoriser les conseillers d’Etat à cumuler leur mandat genevois avec celui de conseiller national ou de conseiller aux Etats.
 

Notre Constitution oblige d’ailleurs un conseiller d’Etat élu à renoncer à  tout emploi rémunéré ou à l'exercice d'une activité lucrative.
 

Or le mandat de Conseiller aux Etats n’est pas gratuit mais bel et bien rémunéré par des jetons de présence.
 

Les Conseillers d’Etat admettent eux-mêmes que leurs responsabilités sont lourdes et complexes et ils ne se privent pas de le rappeler dans certaines de leurs réponses aux IUE que leur posent les membres de notre Grand Conseil.
 

Cela montre que nos Conseillers d’Etat doivent assumer des tâches qui ne souffrent pas d’absences répétées qu’imposent les mandats de parlementaire fédéral qui totalisent plus de six mois par an.
 

D’ailleurs tous les partis siégeant au Grand Conseil ont pris conscience que le cumul des mandats cantonaux et fédéraux sont incompatibles et contraire à l’éthique de la bonne gouvernance.
 

Ceux qui, parmi nous ont remporté l’élection fédérale à laquelle ils étaient candidat le savent bien puisque prochainement, et en application des règles internes de leur parti, ils vont quitter notre Parlement.
 

C’est ainsi que nous rendons hommage à nos collègues, à l’image des députés Christian Luscher, André Reymond, Yves Nidegger, Antonio Hodgers et Luc Barthassat tous élus au conseil National ont annoncé leur démission de leur mandat genevois.
 

Or la charge de député, qui certes lourde et difficile si l’on veut la remplir au plus proche de son engagement électoral, n’est rien à côté de le difficulté et la complexité de Conseiller d’Etat.


 

Nous vous demandons d’accepter le présent projet de loi et de donner au Souverain l’occasion de trancher cette question en votation.

 

Eric Stauffer

Député

07:42 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (9) |  Facebook | | |