01/12/2007

Acta est fabula alea jacta est, VERITAS ODIUM PARIT

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

 

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Vu l'incurie de certains à bien vouloir répondre au modeste député que je suis, j'ai saisi la Cour des Comptes à titre individuel.

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La Cour des Comptes rendra prochainement les résultats de son enquête sur les SIG et plus largement sur l'ensemble des établissements publics autonome.

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Justice

 

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L'histoire du scandale des S.I.G est publié sur ce blog, il est par conséquent inutile de la répéter ici.
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En date du 16 novembre 2007 j'ai déposé plusieurs textes parlementaires sous la forme "IUE-Interpellation Urgente Ecrite". Une IUE selon la loi oblige le Conseil d'état à répondre dans un délai de 1 mois.
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Voici les questions que j'ai posées;
 

 

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1. source http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00487A.pdf
Question ;Vu qu’il est avéré que le président d’une régie publique lui a menti, le Conseil d’État entend-il cautionner ce mensonge ou demande-t-il la démission de ce dernier ?

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Réponse du Conseil d’état ;

Il convient de rappeler que le Conseil d'Etat étudie actuellement la possibilité de standardiser la rémunération des membres des directions générales et des conseils d'administration des établissements publics autonomes.
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Par ailleurs, le 7 novembre 2007, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les tarifs de vente de l'électricité des Services industriels de Genève (ci-après les SIG) et, dans le même temps, a décidé que les administrateurs qui siègent pour le compte des établissements de droit public, dont les SIG, dans divers organismes ou entités, doivent rétrocéder l'intégralité de leurs jetons de présence ou toute autre rémunération à la caisse de l'établissement et, ce, dès le 1er janvier 2008.
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Pour le surplus, le Conseil d'Etat indique qu'il ne communique pas par presse interposée avec les régies publiques autonomes.
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Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.

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2. source http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00488A.pdf

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Question ;

Le Conseil d’État entend il patienter tranquillement que le Président des SIG daigne répondre le 30 février 2008, ou entend-t-il diligenter une enquête qui soit en mesure de renseigner notre Grand Conseil de manière complète et impartiale ?

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Réponse du Conseil d’état ;

D'une façon générale, il convient de rappeler que le Conseil d'Etat étudie actuellement la possibilité de standardiser la rémunération des membres des directions générales et des conseils l'administration des établissements publics autonomes.
Concernant le versement de bonus salariaux et autres indemnités au personnel des Services industriels de Genève (ci-après les SIG), il convient de rappeler ici que la Cour des comptes a ouvert une procédure de contrôle, sous l'angle de la conformité avec les normes internes et externes en vigueur (légalité).
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Quant aux revenus du président du conseil d'administration, celui-ci en a fait état dans la presse (soit un montant total de 368 825 francs en 2006) comme le relève l'auteur de la motion. Par ailleurs, les députés siégeant dans la commission de l'énergie et des SIG, parmi lesquels figure l'auteur de la présente interpellation, ont reçu le détail de la rémunération de la direction générale et des membres du conseil d'administration, le 2 novembre 2007, directement des représentants de l'entreprise et, ce, dans le cadre des débats en commission de l'énergie portant sur les comptes 2006 de l'établissement public.
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Enfin, le 7 novembre 2007, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les tarifs de vente de l'électricité des SIG et, dans le même temps, a décidé que les administrateurs qui siègent pour le compte des établissements de droit public, dont les SIG, dans divers organismes ou entités, doivent rétrocéder l'intégralité de leurs jetons de présence ou toute autre rémunération à la caisse de l'établissement et, ce, dès le 1er janvier 2008.
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Cette obligation de rétrocession constitue une première mesure de standardisation de la rémunération des membres des directions générales et des conseils d'administration des établissements publics autonomes.
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Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.

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3. source http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00489A.pdf

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Question;

Les déclarations du Conseiller d’Etat Cramer laissent à penser qu’il n’a pas dit toute la vérité à ses collègues, le Conseil d’État a-t-il été trompé par l’un de ses sept membres sur les SIG ?

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Réponse du Conseil d’état :

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Le Conseil d'Etat ne retient pas une telle hypothèse.

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Je ne vais pas allonger inutilement le texte de ce blog, mais si vous n’êtes pas encore écœuré vous pouvez consulter les autres IUE et leurs réponses !
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00490A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00491A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00492A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00493A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00494A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00495A.pdf
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http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00498A.pdf
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Les citoyens doivent être témoin des changements que le Conseil d’état opère sur les régies publiques depuis qu’un député et administrateur fait se pourquoi il est payé! Contrôler au nom et pour le compte du peuple !

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Je n’ai jamais failli à ma mission je n’ai jamais faibli, malgré les critiques acerbes de certains Eric Staufferjournalistes de la presse people, et plus bizarrement le quotidien LE TEMPS, qui a fait un article très partial intitulé « L'assourdissante démocratie de M. Stauffer »GENEVE. Vendredi, l'élu du MCG a paralysé le parlement. Pour beaucoup, il a dépassé les bornes. ».
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Je demeure pourtant un des rares à avoir respecté les règles et les lois lors de la séance du Grand Conseil du 16 novembre 2007.
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Quoi qu’il en soit, je respecte les citoyens qui m’ont porté au pouvoir, j’assume ma fonction de député, et je continuerai à me battre pour la défense du peuple.
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Eric Stauffer
Député

 

 

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