26/09/2007

Les "Ordures" de la mafia Italienne infiltrent les SIG!

d_bCher-e-s Concitoyen-ne-s,

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Voulez-vous que l'on parle d'écologie? Mais vraiment!

Voulez-vous que l'on parle des problèmes de santé publique? Mais vraiment!

Alors voilà, ce que j'ai à vous dire.

 

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Mais en préambule sachez que tant et aussi longtemps que je serai député, je me battrai contre toutes les formes d'injustices. Je me battrai pour la partie du peuple qui subit en silence les injustices. Je me battrai pour ceux qui n’espéraient plus, je me battrai pour qu’une lueur d’espoir arrive dans les familles qui sont le fondement de toutes sociétés.

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Dans la vie nous pouvons avoir plusieurs attitudes, la plus courante est la politique de l’autruche ou encore celle des trois singes.
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Et puis il y en a une autre.
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Celle qui consiste à dire STOP, à ne plus se laisser manipuler par les grands lâches de cette décennie qui préfèrent s’enrichir sur le dos des genevois afin de jouir de somptueuse résidence, bateau, et bien d’autre chose encore.
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Mais le pire c’est que ses lâches viennent donner des leçons de morale et de mode de vie à la population qu’ils saignent impunément.

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En date du 25 septembre 2007, j'ai déposé une Résolution que je vous livre ici, vous pourrez consulter l'intégralité des textes du MCG sur www.mcge.ch sous le menu "Projets de loi, Motions, Résolutions, Interpellations suivez les travaux parlementaires"

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Proposition de résolution
Les "Ordures" de la mafia Italienne infiltrent les SIG!

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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:

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  • Qu’il apparaît que les erreurs de prévision/d’évaluation des SIG les obligent à importer 100'000 tonnes par année de déchet pour les incinérés aux Cheneviers, faute de quoi un four sur trois au moins devrait être fermé.
  • Que ces erreurs d’évaluation entrainent une logique anti-écologique qui ne respecte ni l’environnement ni la santé publique, mettant les deux en péril.
  • Que le nombre de cancer à Genève, et spécifiquement autour de l’incinérateur des Cheneviers  est supérieur de 3 ou 4 fois à la moyenne Suisse.

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Cheneviers
Qu’en application du principe général de précaution, cette politique n’est pas seulement critiquable mais condamnable.
  • Qu’en sus du principe général de précaution, celui de la primauté de la santé publique sur l’aspect financier semble manifestement avoir été violé en toute connaissance de cause par la direction générale des SIG.
  • Que c’est en raison des errements mégalomaniaques des SIG que cette entreprise d’Etat importe, en vue d’assurer le fonctionnement de l’incinérateur des Cheneviers plus de 60'000 tonnes par année de déchets ménagers et industriels toxiques d’Italie.
  • Que selon la presse italienne et européenne, il est de notoriété publique que les ordures du Sud de l’Italie sont gérées par des réseaux de type mafieux.
  • Que c’est donc au mépris le plus absolu des règles de prudence et d’éthique que la direction des SIG a négocié, ce contrat. Qu’il est du devoir d’une entreprise d’Etat comme les Services Industriels de Genève d’intégrer ces deux principes dans son exploitation,
  • Que l’intérêt public supérieur prime, surtout dans le domaine de la santé, dans la divulgation des informations et que la population à le droit de savoir ce qui ce passe.
  • Que la Motion 1777 relate avec précision la mise en danger de la santé publique en rapport avec l’incinérateur des Cheneviers.
  • Que le transfert d’actif voté par le peuple sur les SIG incluant l’usine d’incinération des Cheneviers a été calculé avec des 3 fours en fonctions, or le troisième dépend exclusivement des importations d’ordures ménagère et/ou industriel. Pour ne pas admettre l’erreur d’évaluation, la politique engendrée est réalisée au détriment de la santé des Genevois. Le différentiel financier de cette surévaluation des dits actifs correspondant selon les calculs des derniers bilans des SIG à une valeur d’environ 130'000'000 de francs.
  • Que cette situation mérite elle aussi d’être examinée à la lumière de ce qui précède.


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invite le Conseil d'Etat
  • A interdire sans délais toutes importations de déchets ménagés et/ou industriels, en vue de leurs incinérations aux Cheneviers, ne provenant pas de la région immédiate de Genève.
  • A fermer le four N°3 si Genève et ses environs immédiats ne produisent localement pas assez de déchet.
  • A réévaluer le montant établis lors des transferts d’actif des SIG envers l’état de Genève, si celui-ci apparait comme erroné.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et Messieurs les députés,

Sachant que la Suisse et Genève s’inscrivent dans une politique respectueuse de l’environnement, ce qui implique d’éviter des activités dont le bilan écologiques est manifestement négatif.

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Nous apprenons que l’estimation très optimistes des actifs des SIG reposait en partie sur une exploitation constante de trois fours ce qui, dans une logique purement financière, contraint les SIG a faire du shoping d’ordure et a importé, en allant de plus en plus loin, environs 100'000 tonnes de déchets  toxique par année. Ce qui vous en conviendrez va à l’encontre de cette politique écologique.

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Certains pays comme l’Italie produisent des déchets qu’ils ne veulent pas traiter chez eux en raison de leur haute toxicité. Il faut dire que l’Italie a subi la terrible catastrophe de SEVESO qui n’est à ce jour toujours pas réglée.

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On a dès lors le plus grand mal à comprendre comment une entreprise d’Etat, présidée par un ministre écologiste et à sa tête une direction totalement acquise à cette cause, a pu accepter de traiter des déchets qui non seulement présentent un bilan écologique négatif mais en plus présentent des dangers toxiques importants pour la population Genevoise (Motion 1777).

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Selon la presse italienne et européenne accuse, preuves à l’appui, les entreprises de récolte d’ordures de lien mafieux. Le principe général de précaution, applicable à toute activité de l’Etat ou d’entités publiques lui appartenant  devait conduire la direction générale à un examen approfondi de cette situation. Il semble que tel n’a pas été le cas.

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S’agissant d’une activité sensible en termes de santé publique, l’attrait financier, notamment en intéressant les fonctionnaires aux résultats de l’entreprise, que procure ses juteux contrat de retraitement à conduit la Présidence des SIG et le Conseiller d’État responsable à fermer les yeux sur la santé des citoyens de ce canton.

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En dernier lieu, la presse italienne se faisant souvent l’écho de l’implication des réseaux mafieux, il est pour le moins troublant de constater que SIG a conclu un accord de retraitement des déchets provenant du Sud de la péninsule, région notoirement touchée par les réseaux mafieux.

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Récemment un article s’en est fait l’écho :
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Source (http://www.peuplesmonde.com/article.php3?id_article=670 )

L’Eco mafia fait du trafic illégal de déchets industriels

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Le trafic de déchets industriels gangrène une partie de l’Italie. Plusieurs régions du sud de la Péninsule subissent des pollutions toxiques en raison des activités illégales, mais aussi légales, menées par la mafia autour des résidus de la métallurgie et de l’incinération en provenance du nord du pays. Des acteurs de la société civile, de la magistrature et des forces de l’ordre se sont réunis pour demander au gouvernement d’accentuer sa lutte contre « l’écomafia ».

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En 2003, à Caserte, près de Naples, 6000 vaches étaient abattues. Leur lait, utilisé pour fabriquer la mozzarella, contenait des taux de dioxine dix fois supérieurs aux normes européennes.

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Cette pollution, provoquée par l’élimination sauvage de déchets toxiques, est l’un des nombreux exemples des méfaits du trafic organisé par la mafia italienne avec les industriels du nord du pays.

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Ces derniers se débarrassent, à bon prix, des résidus issus de la métallurgie, de la sidérurgie ou de l’incinération, qui se retrouvent enfouis, brûlés, et parfois mélangés à des engrais, aggravant les risques de contamination des sols. « Les criminels ont beaucoup d’imagination : un de leurs derniers « trucs » est d’entasser des centaines de pneus dans un fossé, puis de déverser des résidus chimiques ou pétrolifères, et de mettre le feu pour effacer toute trace », explique Raffaele Del Giudice, responsable de l’association environnementale Legambiente. Il participait à Rome, en novembre 2006, aux premiers « états généraux » de la lutte contre le crime organisé, lancés par Libera, un réseau d’associations italiennes anti-mafia. « Aujourd’hui, une organisation comme la Camorra (région de Naples) est tout à fait capable de proposer ses services pour l’élimination des déchets industriels, évidemment à des prix beaucoup plus bas que dans le secteur légal ajoute-t-il, estimant à 2,5 milliards d’euros annuels le chiffre d’affaires de ce trafic.

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Un marché illégal à haute valeur ajoutée

Legambiente a « inventé » le terme d’ « écomafia » en 1994, mais l’apparition du phénomène du trafic criminel des déchets industriels remonte au milieu des années 1980. A cette époque, l’accumulation des résidus industriels (environ 300 millions de tonnes par an) au sein des Etats développés et le durcissement de législation ont rendu leur traitement plus difficile et plus onéreux. Tant et si bien que les entreprises occidentales ont cherché à envoyer leurs poubelles dans d’autres pays. D’abord en Afrique, puis en Europe de l’est et en Asie du Sud. Malgré la multiplication des conventions internationales en la matière (dont celle de Bale, en 1989), certains acteurs économiques continuent de profiter du vide juridique persistant et de la faible application des traités pour déplacer leurs déchets dans les pays en voie de développement. Les membres d’organisations criminelles jouent leur partition dans ce contexte, profitant des besoins de groupes industriels peu scrupuleux pour tenter leur chance sur ce marché illégal à haute valeur ajoutée.

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Un rapport sur « Le trafic illégal des déchets dangereux en Italie et en Espagne », publié en 2003 par Legambiente, indique que « sur les deux dernières décennies, deux grands marchés illicites se sont développés avec la main mise sur les ordures ménagères et les déchets industriels. Dans les régions du sud de l’Italie, des organisations de type mafieux servent d’intermédiaires principaux dans les appels d’offres des administrations locales pour la gestion des ordures.

Non seulement elles corrompent les autorités locales, mais elles possèdent les entreprises de transport, participent à la construction et à la gestion des équipements de traitement des ordures, et dirigent les déchèteries officielles ». Selon Pietro Grasso, procureur général de Palerme, les organisations mafieuses créent de plus en plus d’entreprises légales, qu’elles dirigent sans provoquer d’inquiétudes sociales.

« Des conséquences dramatiques pour l’écosystème »
« La gestion des déchets industriels offre davantage d’occasions de profit aux entrepreneurs du crime organisé », ajoute le rapport. De larges zones du sud de l’Italie, sous contrôle de la mafia, abritent des décharges illégales, et affichent des taux de pollution alarmants sur les terres agricoles. « Le manque de contrôles sur le territoire donne un coup de main formidable aux mafias », dénonce un procureur de la région de Naples, Donato Ceglie, également chargé de mission à l’Observatoire sur les crimes environnementaux, créé en septembre 2006 par le gouvernement italien. « Ces activités peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’écosystème », avertit le magistrat.

L’Institut supérieur de la santé (ISS) a d’ailleurs relevé, en 2005, des taux de mortalité plus élevés par rapport à la région dans les départements de Naples et Caserte, où se concentrent les décharges illégales. Des hausses des tumeurs et des malformations congénitales ont également été observées. L’ISS a souligné que « les risques majeurs correspondent aux zones des sites incontrôlés d’abandon des déchets ». Cité par l’hebdomadaire canadien "L’Actualité", Xavier Raufer, directeur des études du département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’université Paris II, affirme que la Camorra a déjà déversé dans la nature des ordures, renfermant du plomb, des solvants, des métaux lourds et autres produits dangereux.
 « Dans les cinq ans qui ont suivi l’implantation d’une décharge de déchets toxiques, on a vu les cas de cancer augmenter de 400% chez les enfants et les adolescents", dit-il. "Des métaux lourds étaient parvenus jusqu’à la nappe phréatique et étaient entrés dans la chaîne alimentaire. Mais le lien entre la camorra et les cancers en question est invisible. Il a fallu des années pour le découvrir.  »

52 enquêtes lancées sur le territoire italien
Les magistrats déplorent le manque d’outils législatifs pour poursuivre les suspects. Depuis l’entrée en vigueur, en 2001, du délit « de trafic illégal de déchets », 52 enquêtes ont été lancées sur tout le territoire italien.
Elles présentent souvent le même profil : des entreprises productrices de déchets qui cherchent à réduire leurs coûts, des transporteurs payés par les clans, et un site peu contrôlé pour faire disparaître les rejets. « Mais le délit d’association mafieuse n’a pas été étendu aux atteintes à l’environnement dans notre code pénal », regrette Donato Ceglie, procureur dans la région de Naples, également chargé de mission à l’Observatoire sur les crimes environnementaux, créé en septembre 2006 par le gouvernement italien. Les représentants de la société civile, des forces de l’ordre, de la magistrature et les élus présents aux « états généraux » de l’anti-mafia ont remis une série de propositions au Parlement. Ils réclament la création d’une autorité indépendante pour lutter contre le recyclage de l’argent sale et une meilleure application de la loi sur les marchés publics.
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La problématique des SIG n’a pas échappé aux négociateurs italiens. Vu l’obligation financière des SIG d’importer coûte que coûte des déchets pour faire tourner ces incinérateurs. Il ne fait aucun doute non plus que l’attrait financier n’est pas étranger à cet accord. Le problème est qu’il place le principe  général de précaution  envers la santé publique au second plan.

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Il est de notre devoir à tous de ne pas tolérer l’intolérable !

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Le Conseiller d’Etat Robert Cramer, président des SIG, a-t-il trahi sa mission première, celle de s’assurer du respect de ces principes comme seul guide de l’activité commerciale des SIG ?

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Une telle légèreté est d’autant plus inacceptable que les mêmes partis et le même conseiller d’Etat s’érigent en censeurs des libertés individuelles. Il n’est tout simplement pas acceptable que la même main signe des accords douteux et, au nom des mêmes principes porte atteinte à l’une des plus fondamentales des libertés individuelles, celle de la libre circulation.

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Selon la motion 1777 le nombre de cancer dans la région des Cheneviers est 3 à 4 fois supérieur à la moyenne suisse.

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Cheneviers_cheminees Cette problématique n’est donc pas une hallucination mais malheureusement une réalité. Le principe général de précaution doit donc prévaloir et il convient de mettre immédiatement un terme à l’importation de déchets dont le bilan écologique est négatif. En d’autres termes nous devons limiter cette importation aux déchets dont l’impact du transport sur l’environnement n’est pas négatif. Il est évident que de faire traverser toute l’Italie à de tels déchets ne peut pas répondre à ce critère.

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La conséquence financière est double, la valeur des actifs des SIG est erronée puis qu’elle a été calculée sur le fonctionnement de trois fours ce qui ne sera plus possible puisque nous serons, si nous voulons répondre aux critères écologiques énoncés ci-dessus, en surcapacité. La seconde fera encore moins plaisir à certains puisque le chiffre d’affaire des SIG va diminuer d’autant, ce qui aura, bien entendu une incidence sur leurs bonus !

Eric Stauffer

Député

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25/09/2007

Assurance maladie obligatoire et le scandale des réserves: remboursez aux Genevois le demi-milliard escroqué, au profit des autres cantons et de certaines caisses!

Pourquoi nous les Genevois sommes le canton de Suisse ou les primes d'assurances maladie sont les plus élevées?

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Nous travaillons pour vous!

Nous tenons nos promesses.

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Human

 

En date du 4 septembre 2007, j'ai déposé une Résolution parlementaire que je duplique ci-dessous, la question qui demeure; les autres partis ont-ils consciences de ce que subissent les Genevois, vont-ils soutenir la Résolution du MCG? Réponse le 18 octobre, date de la prochaine séance plénière du Grand Conseil. Nous demanderons le traitement d'urgence.

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Si vous prenez le temps de lire les différents textes parlementaires déposés par le MCG vous n'aurez plus de doute sur la qualité du travail accompli par vos élus du Mouvement Citoyens Genevois.

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Résolution R-538

(http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/R00538.pdf)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant:

EXPOSÉ DES MOTIFS

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-          Que la loi indique que les réserves des caisses maladies doivent être de 15%.
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-          Qu’il apparait que les caisses maladies opérant à Genève ont capitalisé/thésaurisé plus de 35% de réserves par le biais des primes sur le dos des assurés genevois
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-          Que d’autres cantons ont des taux de réserves plus bas et que les primes de leurs assurés sont subventionnées par les assurés genevois.
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-          Que les primes d’assurance maladie obligatoire n’ont cessé d’augmenter depuis plus de 10 ans.
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-          Que les Genevois paient les primes d’assurance maladie les plus élevées de Suisse.
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-          Qu’il y a une opacité totale dans la comptabilité des caisses d’assurance maladie pour favoriser ces pratiques.
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-          Qu’aussi petite que soit la « fenêtre » laissée au Conseil d’Etat par L'Office fédéral de la santé publique pour vérifier les comptes, remis en consultation et soumis au secret, durant une période très limitée, ne justifie aucunement une acceptation de ce dernier.
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-          Que les conseillers nationaux élus pour défendre les Genevois sont manifestement défaillants dans leur mission puisqu’ils n’ont jamais défendu cette cause à Berne pour les citoyens genevois dont ils sont pourtant les mandataires.
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-          Qu’il doit être constaté que la commission «santé et social» du Conseil des Etats est composée pour moitié de membres de conseils d'administration des assurances et que le conflit d’intérêts est manifeste.
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-          Que l’excédent de réserve réalisé sur le dos des Genevois est d’environ 300 millions de francs, selon les propos du Président du Département, le total représentant en tout près d’un demi-milliard de franc qui est thésaurisé pour le seul canton de Genève.
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-          Que les réserves sont non-transmissibles lorsque les assurés changent de caisse entraînant ipso facto un enrichissement illégitime de la part des caisses qui ont « surcapitalisé » des réserves au-delà de la limite de 15% autorisée par la loi.
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-          Que près de 72'000 frontaliers (17'000 suisses et 56'000 étrangés) travaillant à Genève et résident en France ne contribuent pas à la solidarité nationale  en matière de prime d’assurance maladie (assureurs privés étrangés au moins 50% de rabais sur les primes payée par les genevois), alors qu’ils bénéficient des infrastructures genevoises.
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invite le Conseil d'Etat
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-          A exiger auprès du Conseil Fédéral une restitution des sommes prises abusivement auprès des assurés genevois, au moyen d’un blocage, par toutes voies légales –modification de la loi ou de l’application du règlement- des hausses de prime d’assurance maladie pendant minimum 3 ans pour les assurés genevois ou une diminution de celles-ci, afin de résorber l’excédent des réserves d’environ 300 millions de francs et revenir ainsi aux réserves légales de 15%.
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-          A obtenir des garanties du Conseil Fédéral que les réserves futures des caisses d’assurances maladies pour les résidants genevois n’excéderont pas les 15% prévu par la loi.
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-       A suggérer au Conseil Fédéral de soumettre aux Chambres fédérales une modification de la Lamal afin que les réserves légales des caisses d’assurance maladie soient plafonnées à 10% voire moins.

Mesdames et
Messieurs les députés,

En date du 4 novembre 2005 les soussignés ont déposés une motion

M1656 intitulée « Assurance-maladie: les Genevois arnaqués. Exigeons la transparence totale!»

(http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/M01656.pdf)( vous pouvez également consulter le Mémorial du Grand Conseil et vous saurez qui a dit quoi! http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/560107/33...) .

Mis aux voix en séance plénière du 7 avril 2006, le renvoi de cette proposition de motion à la commission de la santé a été adopté par 63 oui contre 5 non et 13 abstentions.

L’initiateur de la motion, le député Eric Stauffer, siégeant également en qualité de commissaire au sein de la Commission parlementaire de la Santé a défendu la Motion N°1656. Finalement un consensus s’est dégagé et d’un commun accord les différents commissaires représentant tous les partis, ont décidé d’écrire une Motion de Commission intitulée « Pour une meilleure transparence des caisses maladie », portant le N°1766 (http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/M01766.pdf).

 Le soussigné s’étant engagé à retirer la Motion N°1656 en contrepartie.

Les discussions soulevées par la Motion N°1656 du MCG eurent pour conséquence de mettre en évidence que les caisses maladie avaient totalisé un capital de réserve de 35% du montant des primes payée par les assurés genevois alors que la loi prévoit une réserve légale de 15%.

Rappelons que ces réserves financières sont contestées pour leur efficacité. Il faut savoir que les caisses-maladie disposent de diverses provisions et d’autres mécanismes qui leur permettent d’assumer leurs obligations face à leurs assurés. Même en cas d’événement imprévu, si par impossible cela devait arriver, il existe l’opportunité d’augmenter les primes en cours d’année. Ces réserves ont un coût financier important pour les assurés et renchérissent les cotisations, ce qui est catastrophique pour les Genevois qui sont rançonnés par ce système injuste. Il est incompréhensible par ailleurs que les autres cantons aient un taux de réserve plus bas. Cela signifie que Genève finance les réserves des assurés des autres cantons, ce qui ne peut qu’être insupportable quand on connaît la situation délicate de nombreux résidants de notre canton.

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Le plus inique dans cette affaire est que les citoyens Genevois se sont vus infliger des augmentations linéaires de leurs primes depuis plus de dix ans. La persistance de cette pratique tend à démontrer une réelle volonté de réaliser des profits abusifs.

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L’excès de ces primes pénalise particulièrement la classe moyenne, celle qui justement gagne juste « trop » pour ne pas pouvoir bénéficier des aides de l’état et, les familles plus modestes qui, heureusement, peuvent bénéficier de cette aide. Dans ce dernier cas ses sont les deniers publics qui sont mis en œuvre pour soutenir des réserves illicites, ce qui est tout simplement invraisemblable.

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Il sied également de préciser que le Conseil d’État fait preuve d’un laxisme coupable lorsqu’ils avalisent les primes que les citoyens de Genève vont devoir payer !

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 Le Conseil d’Etat serait particulièrement malvenu de se retrancher derrière l’excuse de la brièveté du délai que semble lui accorder l’Office fédéral de la santé publique, pour se prononcer sur ce sujet et la documentation complexe qui l’accompagne, car il peut toujours déposer une plainte auprès du Conseil fédéral pour non-respect de la procédure de consultation ou encore mener des actions politiques par les biais des parlementaires fédéraux qui sont tous issus des mêmes partis que ceux qui siègent au Conseil d’État.

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Par ailleurs, il semble bien que la moitié des membres de la commission «santé et social» du Conseil des Etats soit composée de membres de conseils d'administration des assurances, ce qui pose de toute évidence un sérieux problème d’indépendance et de conflits d’intérêts. Force est de constater que cette situation, bien que choquante, n’a jamais fait l’objet de campagnes d’information publique de la part des formations politiques qui ne sont pas touchées par les dits conflits d’intérêts, ce qui laisse à penser qu’en fait elles sont d’accord avec cet état de fait.

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Le comble étant atteint lorsque l’on sait que les 65'000 frontaliers qui travaillent à Genève, ne sont pas astreints aux caisses maladies suisses, et par conséquent qu’ils ne contribuent pas à la solidarité nationale en termes de santé, ce qui constitue une brèche sévère dans l’Etat solidaire que prônent les partis de gauche ou proches de la famille. La boucle est bouclée lorsqu’on sait que les primes payées par les travailleurs frontaliers genevois sont inférieurs de plus de 40% à celles payées par les résidents genevois, confirmant ainsi cette rupture de la vision solidaire de l’Etat qui fait le fer de lance des campagnes électorales de certains.

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Il sied de préciser que ce sujet fait également l’objet d’une Motion déposée par le Mouvement Citoyens Genevois, intitulée « Inégalité entre les Genevois et les frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les frontaliers, financé par les Genevois! » portant le N°1743 du 19 février 2007 qui trouve ici tout son sens pour celles et ceux qui veulent un Etat solidaire et une politique de santé proche des familles.

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Il est temps de défendre les assurés genevois, qui ont été spoliés par la cupidité des assureurs qui ont privilégié les autres cantons. Il appartient aux élus de Genève de faire cesser que notre canton se fasse marché sur les pieds. De toutes nos forces, nous devons intervenir à cette fin.

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Pour que la voix des genevois soit entendue à Berne, nous vous remercions de soutenir la présente résolution. Au nom du peuple genevois qui nous a tous mandaté pour le représenter et donc le défendre.

Eric Stauffer

Député

 

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20/09/2007

Cerutti et Vernier ou l'affaire Calas bis

Pour ceux qui ne connaissent l'affaire Calas, en deux mots, c'est l'histoire de Huguenots français accusés par un juge félon et anti protestant d'avoir assasinée leur fils qui en fait c'était suicidé.

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Calas
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Le parallèle avec l'affaire de Vernier est que, comme dans l'affaire Calas, le conseiller administratif élu Thierry Cerutti est accusé par des ouï dires. Comme le juge félon de Toulouse, le juge politique chargé d'instruire la dossier Cerutti ne l'a fait qu'à charge, accumulant des pseudos preuves, toutes indirectes ou évoquant un militant MCG inconnu qui aurait fait campagne pour Therry Cerutti! Qui dit que ce n'est pas une cabale organisée par les adversaires de Cerutti qui se sont fait passer pour des militants MCG???? J'ai lu l'acte d'inculpation, on se croirait revenu au temps de l'inquisition!

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En politisant la justice et les juges, les partis politiques ont non seulement gravement violé l'indépendance et la séparation des pouvoirs mais, bien pire, ils ont décrédibilisé le plus précieux d'entre eux la justice.

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*=note de bas de page.

 

Moni

 

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Imaginez que dans le cas de Vernier, le juge chargé de l'instruction était un élu de l'alternative à Puplinge jusqu'à la dernière législature, c'est-à-dire jusqu'en juin 2007! C'est la même alternative qui dénonce les faits totalement inventés reprochés à Thierry Cerutti! Curieusement c'est aussi ce juge qui est chargé de l'instruction de la débandade de la BCGe, dans laquelle on retrouve une belle brochette de notables.... socialistes et verts qui aujourd'hui ocupent les plus hautes fonctions de l'Etat et de ses sattelites ou de la Confédération!!!

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Mais comme par hasard, il n'y a aucune inculpation dans ce dossier qui coûte aux Genevois la pécadille de plusieurs milliards (voir le texte parlementaire que le MCG a déposé, http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/M01736.pdf )!!!!! Par contre ce juge socialiste a trouvé de quoi inculper un élu alors qu'il n'a aucune preuve tangible pour le faire. En fait on reproche à Thierry Cerutti d'être MCG comme on reprochait à Calas d'être protestant!! C'est un comble dans la Rome de Calvin!!! Non décidément, la justice politisée est et restera une vraie plaie de la démocratie.

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Dans le dossier de mon collègue et ami Thierry Cerutti il n'y a rien de crédible, mis à part une campagne de proximité allant à la rencontre des citoyens. Le MCG a fait une campagne propre, pas comme ce que font certains partis qui écument hopitaux et autres EMS! Il y aussi ceux qui, en place construisent des chasses gardées en arrosant généreusement avec les fonds publics telle ou telle association communale!

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Dans un dossier politique le juge doit être apolitique, quitte à en apointer un spécialement pour l'occasion. Mais comme tout le système est pollué par ce fléau, il est difficle de s'en sortir.

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C'est pour cette raison que le MCG a déposé un projet de loi demandant que 20% des juges soient sans couleur politique, c'est à dire hors des formations politiques. Mais vu que l'ensemble des partis se partagent le gâteau judiciaire, il ne fait pas de doute que ce projet sera renvoyé aux calendes grecques. Ce qui, au passage, prouvera que la justice est bel et bien liée aux autres pouvoirs par le même lien que les deux autres entre eux.

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Ce qui démontrera à tout le monde que le MCG a raison lorsqu'il dit que la justice à Genève n'est, politiquement, pas indépendante!! A titre d'information, la seule juridiction de l'instruction comporte 2/3 de juges de l'alliance rose/verts alors que celle-ci ne représente, et de loin pas, 2/3 des forces politiques.

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Cette mainmise viole aussi la convention européene des droits de l'homme qui garantit une justice indépendante! Curieusement, les socialistes toujours prompts à brandir cette Convention, se tiennent bien silencieux ici à Genève!!!! C'est un peu comme pour les bonus des SIG, si c'était des patrons des privés, les socialistes auraient bloqué la place Neuve, mais comme c'est eux qui empochent ils s'érigent en victimes!!!! Si le MCG n'était pas là! Qui assurerait la dernière ligne de défense pour dénoncer les machiavéliques trafics d'affluence qui règnent à Genève!

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Comme le disait Voltaire "Criez et que l'on crie!".Dans l'affaire de Vernier, ce n'est pas seulement Thierry Cerutti qui est menacé, c'est la démocratie toute entière.

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En conclusion, nous devons tous être mobilisés pour rendre à la justice sa totale indépendance et exiger que les juges soient apolitiques! Il en va de la survie de nos libertés!

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Eric Stauffer

Député

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*=Le monitoire était une sorte d'appel à témoins. Il était lu et placardé dans les églises. Les rumeurs recueillies constituaient des quarts de preuves. En les additionnant, on «prouvait» ainsi la culpabilité des accusés. Voltaire s'indigne : «Ces Visigoths ont pour maxime que quatre quarts de preuve, et huit huitièmes, font deux preuves complètes, et ils donnent à des ouï-dire le nom de quarts de preuve et de huitièmes. Que dites-vous de cette manière de raisonner et de juger ? Est-il possible que la vie des hommes dépende de gens aussi absurdes ?» Le monitoire diffusé pour Calas était un monument de partialité : l'hypothèse du suicide n'était même pas soulevée, le désir de conversion de Marc-Antoine passait pour une certitude. «Avec un pareil acte, écrit Michelet, le procès était tout fait, tout jugé.»

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