10/11/2007

Robert Cramer se moque t-il des genevois?

Le double mandat de Robert Cramer; Vous les savez, nous le savons, sera impossible à assumer !


 

On devient son pire ennemi en essayant de donner du sens à ce qui n'en a pas !

 

Nous voilà arrivé au pied du mur! Tous les partis (y inclut les Verts) sont mécontent du double mandat de Robert Cramer.

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En date du 9 novembre 2007 le MCG a déposé un projet de loi qui donnera la possibilité aux genevois de trancher la question de la double casquette!

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Nous verrons si les partis sont cohérent ou si finalement ils cautionnent le double mandat....... 

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Secrétariat du Grand Conseil

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Projet présenté par les députés:
Eric Stauffer, Roger Golay

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Date de dépôt: 9 novembre 2007
Messagerie

PL 

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Projet de loi Constitutionnelle
Modification de la Constitution de la République et canton de Genève A 2 00 du 24 mai 1847; (Conseiller d'État; incompatibilités avec les chambres fédérales)

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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

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                      Article 1
La constitution de la République et canton de Genève (A 200 du 24 mai 1847), est modifiée comme suit :

Titre VIII       Conseil d'Etat

Chapitre I             Composition et élection du Conseil d'Etat

Art. 106 alinéa 1- lettre c Autres incompatibilités  (nouveau), alinéa 4 et 5 Abrogé.

1 La charge de conseiller d'Etat est incompatible :
c) avec le mandat de conseiller national ou conseiller aux Etats.
4 Abrogé
5Abrogé

                     

                      Article 2
Titre XVI        Dispositions finales et transitoires

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Art. 182 Dispositions transitoires (nouveau)
4La règle de l’incompatibilité entre les mandats de Conseiller d’Etat et de  
  Conseiller national ou de Conseiller aux Etats définie dans l’article 106
  alinéa 1 lettre-c- s’applique dans un délai d’un mois dès la date  de
  l’élection.

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Mesdames et
Messieurs les députés,

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La charge de conseiller d’Etat de la République et canton de Genève est un mandat à plein temps.
 

Si les députés sont des miliciens, en revanche les Conseillers d’Etat sont des professionnels de la politique.
 

De toute évidence il ne peut s’agir, vu la complexité de la tâche, que d’une activité à plein temps.
 

Partant de ce principe, il n’est pas concevable, si l’on veut que cette lourde tâche soit assumée avec diligence et efficacité d’autoriser les conseillers d’Etat à cumuler leur mandat genevois avec celui de conseiller national ou de conseiller aux Etats.
 

Notre Constitution oblige d’ailleurs un conseiller d’Etat élu à renoncer à  tout emploi rémunéré ou à l'exercice d'une activité lucrative.
 

Or le mandat de Conseiller aux Etats n’est pas gratuit mais bel et bien rémunéré par des jetons de présence.
 

Les Conseillers d’Etat admettent eux-mêmes que leurs responsabilités sont lourdes et complexes et ils ne se privent pas de le rappeler dans certaines de leurs réponses aux IUE que leur posent les membres de notre Grand Conseil.
 

Cela montre que nos Conseillers d’Etat doivent assumer des tâches qui ne souffrent pas d’absences répétées qu’imposent les mandats de parlementaire fédéral qui totalisent plus de six mois par an.
 

D’ailleurs tous les partis siégeant au Grand Conseil ont pris conscience que le cumul des mandats cantonaux et fédéraux sont incompatibles et contraire à l’éthique de la bonne gouvernance.
 

Ceux qui, parmi nous ont remporté l’élection fédérale à laquelle ils étaient candidat le savent bien puisque prochainement, et en application des règles internes de leur parti, ils vont quitter notre Parlement.
 

C’est ainsi que nous rendons hommage à nos collègues, à l’image des députés Christian Luscher, André Reymond, Yves Nidegger, Antonio Hodgers et Luc Barthassat tous élus au conseil National ont annoncé leur démission de leur mandat genevois.
 

Or la charge de député, qui certes lourde et difficile si l’on veut la remplir au plus proche de son engagement électoral, n’est rien à côté de le difficulté et la complexité de Conseiller d’Etat.


 

Nous vous demandons d’accepter le présent projet de loi et de donner au Souverain l’occasion de trancher cette question en votation.

 

Eric Stauffer

Député

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07/11/2007

A cause de la légèreté d’un de ses membres, la confiance est rompue avec le Conseil d’État !


Chers Concitoyens,
Vos impressions et commentaires, votre opinion est très importante.
Ecrivez; Les Conseillers d'états lisent ce blog, faites leurs savoir ce que vous, Citoyens de Genève, penser!


Voici la question que je pose au Gouvernement !
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Secrétariat du Grand Conseil

Interpellation présentée par le député :
Eric Stauffer

Date de dépôt: 5 novembre 2007
Messagerie

IUE

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Interpellation urgente écrite

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A cause de la légèreté d’un de ses membres, la confiance est rompue avec le Conseil d’État !

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Messieurs du Gouvernement,


Je ne vais pas ici refaire l’historique des SIG. Néanmoins, je rappele respectueusement qu’il aura fallu plusieurs textes parlementaires, la mobilisation des médias écrits et radio télévisé, pour qu’enfin la transparence et la vérité éclatent. Non sans mentionner que les SIG ont déposé 2 plaintes pénales contre inconnu (mais fortement dirigées contre le signataire de la présente IUE), et demander à vous, Messieurs les Conseillers d’État, de me révoquer de mon poste d’administrateur des SIG, in fine pour avoir fait humblement mon travail de député et au passage dénoncé des inepties salariales.
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Concernant les TPG, le député Roger Golay et moi-même avons en date du 1 septembre 2006 obtenu un rendez-vous auprès de cette régie publique. Il sied de préciser que les questions que nous avions posées, n’ont jamais, sur ordre du Conseiller d’état en charge des TPG, reçu de réponse officielle. Je tiens à votre disposition les courriels y relatifs.

 

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Nous sommes revenus à la charge par le député Thierry Cerutti avec 2 IUE (IUE 456* et 457*) où vous nous avez répondu, avec clarté, il faut le souligner, je cite ; « C’est ainsi que l’interpellateur se trompe d’interlocuteur » sic !

*= http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00456A.pdf 

*= http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00457A.pdf

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Par conséquent il apparait que les députés que nous sommes, ne peuvent obtenir réponses à leurs questions (septembre 2006) par les TPG directement pas plus que par le biais d’une IUE à votre gouvernement comme, pourtant, nous y autorise la loi. Cela est tout même incroyable vous en conviendrez avec moi. Je vous signale tout de même que j’ai, à la vue de vos réponses aux IUE 456 et 457, sollicité les TPG afin qu’ils répondent dans les plus brefs délais à certaines questions. Vos réponses nous donnant cette légitimité.

Il va sans dire que si nous n’obtenons aucune réponse, nous serons contraints de saisir la Cour des Comptes.
 

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Toutes ces polémiques, m’ont conduit à une réflexion :
-          Et si dans les autres conseils d’administrations, il y avait des millions de francs dilapidés à l’image des 360'000 francs que touche le président des SIG pour un poste à 40% -
Vous conviendrez une fois de plus avec moi, vu l’attitude et la manière dont a été géré le désormais scandale des SIG et des TPG, ou certaines personnes ont menti à la population, je me dois de déposer la présente IUE.
 
Le Conseil d’état fait nommer des Présidents de conseil d’administration et des administrateurs ou des membres dans environ 40 sociétés publiques, notamment ;
 
1.        Conseil d’administration des TPG - Transports publics genevois
 
2.        Conseil de la Fondation immobilière HBM Emile Dupont
 
3.        Conseil de la Fondation immobilière HBM Emma Kammacher
 
4.        Commission consultative cantonale pour l’aménagement du territoire
 
5.        Conseil d’administration des HUG - Hôpitaux Universitaires de Genève
 
6.        Conseil d’administration des SIG - Services industriels de Genève
 
7.        Commission consultative de l'égalité Homme-Femme SPPE
 
8.        Commission cantonale de recours en matière d’impôts cantonaux et    

           communaux
 
9.        Conseil d’administration des cliniques Genevoises de Joli-Mont et de

           Montana
 
10.     Commission administrative de la maison de retraite du Petit-Saconnex
 
11.     Commission de libération conditionnelle
 
12.     Commission de surveillance des professions de la santé
 
13.     Commission de la pêche
 
14.     Conseil d’administration de AIG - l’Aéroport International de Genève
 
15.     Conseil d’administration de la FP - Fondation des Parkings
 
16.     Commission cantonale de recours de Police des étrangers
 
17.     Commission du Barreau
 
18.     Commission administrative du centre d’intégration professionnelle
 
19.     Commission cantonale des centres d’action sociale et de santé
 
20.     Conseil d’administration du Fonds cantonal de compensation de

         l’assurance maternité
 
21.     Commission de surveillance des activités médicales
 
22.     Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean Dutoit
 
23.     Conseil d’administration de la Caisse publique de prêts sur gages
 
24.     Conseil d’administration de la Maison de Vessy
 
25.     Commission des monuments, de la nature et des sites
 
26.    Conseil d’administration de la Fondation pour les terrains industriels de

         Genève
 
27.     Commission consultative sur les questions énergétiques
 
28.     Commission de la Fondation René et Kate Block
 
29.     Commission cantonale pour l’intégration des personnes handicapées
 
30.     Conseil d’administration de la Société téléphérique du Salève SA
 
31.     Commission administrative de la fondation officielle de la jeunesse
 
32.     Commission consultative de la diversité Biologique
 
33.     Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin
 
34.     Conférence sur l'instruction Publique
 
35.     Conseil d’administration de la Fondation du Palais des expositions

         (PALEXPO)
 
36.     Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs

         pour personnes handicapées mentales
 
37.     Commission de libération conditionnelle
 
La liste n’est pas exhaustive il vous appartiendra de la compléter.
 
 
      En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :
 
Question:
Quel est le montant de la rémunération de chaque Président, Vice-président et membre des bureaux des conseils d’administration, y inclus les frais, indemnités, bonus et autres revenus y relatif, ainsi que les revenus d’autres conseils ou commissions ou siégeraient ces derniers directement en lien avec leurs nominations (à l’image de Daniel Mouchet qui siègent dans plus de 10 autres conseil d’administration de part sa fonction de président des SIG) ?

01:26 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (17) |  Facebook | | | |

02/11/2007

Frontaliers; Le scandale de l'assurance maladie! Genevois discriminés !

Mesdames, Messieurs,
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A la lecture de la Tribune de Genève de ce jour qui relate « Les frontaliers continueront de payer plus cher les soins aux HUG SANTÉ Dénonçant une inégalité de tarifs, le Groupement transfrontalier a été débouté à Berne. »
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Personnellement j’aurai choisi un autre titre pour relater les faits, du genre ;  « Les Frontaliers continueront à payer un prix normal aux HUG ! »

Out

C'est déjà une première victoire pour le MCG, mais ce n'est pas encore terminé!

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Et pour cause depuis le mois de février 2007 le MCG a déposé une Motion qui arrivera prochainement en séance plénière du Grand Conseil.
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Je vous laisse lire le texte de cette Motion et vous comprendrez pourquoi le MCG devient la dernière ligne de défense des citoyens genevois !

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Un jour il faut savoir dire; ASSEZ!
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Motion M1743 déposée par le MCG le 19 février 2007.
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Inégalité entre les Genevois et les frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les frontaliers, financé par les Genevois!
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:
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Vu l’enquête reproduite dans l’exposé des motifs :
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        que la réciprocité d’ouverture imposée par les accords bilatéraux I n’est  appliquée par l’État français que dans l’intérêt de ses ressortissants;
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        que le gouvernement français a fait pression sur l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales);
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        que le parlement français a prolongé jusqu’en 2014 le droit pour les frontaliers travaillant en Suisse de choisir librement leurs assurances selon le système français ou suisse ou privé, ce au détriment des travailleurs suisses qui, eux, se voient imposer le système LAMal. Que ce mécanisme est contraire au principe de solidarité, puisque ce sont les résidents genevois qui financent les pertes pour la collectivité;
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        que les travailleurs frontaliers ne contribuent en rien à la solidarité nationale en matière d’assurance-maladie;
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        que grâce à ce système, les frontaliers forment une caste privilégiée tant en France qu’à Genève;
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        que les associations frontalières, non contentes d’avoir des conditions « hors concurrence », réclament encore que les tarifs qui leur sont appliqués aux HUG soient réduits,
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invite le Conseil d'Etat
        en tout état, à interrompre toutes discussions pour réduire les frais d’hospitalisation pour les frontaliers aux HUG, et continuer à appliquer les tarifs pour les non-résidents à toute personne qui n’est pas résidente à Genève afin de ne pas augmenter les sources d’inégalité en particulier pour les petits revenus;
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        à refuser toute entrée en matière dans ce domaine avec l’Etat français;
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        subsidiairement, à saisir le Conseil fédéral afin qu’il étudie la base légale pour que les travailleurs frontaliers soient dans l’obligation de souscrire une assurance-maladie obligatoire selon la LAMal dans une compagnie suisse en Suisse, aux mêmes conditions qu’un résident suisse, si cela est conforme au droit et dispositions fédérales en matière d’assurance maladie obligatoire.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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Mesdames et Messieurs les députés,
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Les signataires de la présente motion ont réalisé le tableau (noms fictifs) comparatif qu’ils portent à votre connaissance de deux familles afin de mettre en évidence les primes d’assurances obligatoires payées ainsi que les prestations obtenues.
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Les acteurs :
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Du côté français, la famille de M. Robert Bonnechance est arrivée du Sud-Ouest de la France il y a cinq ans.
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Elle comprend l’épouse Marie-France, sa fille Aurore, son Fils Luxus. Monsieur et Madame sont frontaliers et travaillent à Genève.
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Monsieur travaille chez Rolex aux ressources humaines, salaire annuel 112 000 F. Madame travaille à l’Etat de Genève comme responsable du projet Informatique GE Pilote, salaire annuel 90 000 F. Salaire du couple 202 000 F.
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Lieu et type de résidence : Pays de Gex, maison individuelle.
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Statut : propriétaire.
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Du côté genevois, la famille de M. Alain Thérieur, comprenant son épouse Gisèle, sa fille Hélène, son fils Tenebras.
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Monsieur et Madame sont ouvriers et travaillent à Genève.
Monsieur travaille chez Rolex en qualité de magasinier, salaire annuel 62 000 F. Madame travaille comme vendeuse chez Globus, salaire annuel 48 000 F.
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Salaire du couple 110 000 F.
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Lieu et type de résidence : quartier de la Servette, appartement de
5 pièces. Statut : locataire.

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Tableau1

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Vous avez bien lu! 9'204 de différence de prime par année entre la Famille Genevoise et la Française! 

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Pour la France
Dentiste gratuit
Payé 100% HUG et 80% cliniques reconnues
Remboursement selon LAMAL
Soins en France remboursés à 100%
Sécurité sociale Gratuite
CPAM = caisse primaire ass.maladie (gratuit)
Quote-part de 5%
Pour la Suisse
Dentiste payant
Franchise F 300
Quote-part de 10% des frais médicaux
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Les primes d’assurance-maladie explosent en Suisse mais surtout à Genève, notre canton, qui atteint des niveaux record.
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Cela réduit considérablement le pouvoir d’achat des résidents de notre canton, créant à la fois des problèmes sociaux douloureux pour de nombreux foyers et un handicap économique puisque les consommateurs voient automatiquement leurs capacités se réduire, créant ainsi des difficultés indirectes aux entreprises locales.
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Doit on comprendre que les Genevois sont nés du mauvais côté de la frontière ?
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Le Mouvement Citoyens Genevois refuse cette inégalité inacceptable qui grève gravement les budgets des ménages genevois et représente un grave danger pour notre économie.
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L’Association des frontaliers, non contente des conditions de primes incroyablement basses qui ont été obtenues, en demandent toujours plus pour sa clientèle. Il faut savoir qu’actuellement les frontaliers hospitalisés aux HUG sont taxés comme des Confédérés, alors même qu’ils ne résident pas en Suisse (1250 francs la nuit d’hospitalisation) alors qu’un résident genevois se verra taxer 450 francs la nuit. Or, malgré ces conditions déjà très avantageuses en matière de prime d’assurance, l’Association des frontaliers réclame le tarif des résidents genevois (450 francs) aux HUG. Pour faire baisser encore davantage les primes déjà beaucoup plus basses des frontaliers. S’ils obtiennent gain de cause, cela coûtera 17 millions de plus par an à la  collectivité genevoise, aggravant encore l’inégalité entre les résidents genevois et les frontaliers.
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Grâce à un système astucieux et à l’appui du gouvernement français, les assurés frontaliers ne participent pas à la nécessaire solidarité avec les assurés genevois.
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Au travers de ces astuces, pour lesquelles nous exigeons d’avoir toute la lumière, des intérêts égoïstes sont défendus pour profiter de tous les avantages médicaux sans avoir à en payer le prix réel.
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Une caste de privilégiés s’est créée, profitant des avantages genevois que leur procurent les niveaux de salaire, sans toutefois en subir les inconvénients (crise du logement, coût de la vie, primes d’assurance LAMal, stationnement des véhicules, etc.).
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Le pire, c’est que tous ces avantages indûment perçus sont financés par la collectivité genevoise représentée par une majorité de petits revenus.
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Le Mouvement Citoyens Genevois continuera à défendre et à protéger les intérêts des résidents de notre République. Il s’opposera catégoriquement, avec l’énergie qu’on lui connaît, à toute discrimination qui se fera au détriment de la qualité de vie des Genevois.
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En vous remerciant de bien vouloir soutenir la présente motion.
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Eric Stauffer
Député

 

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