22/08/2013

Kadhafi s'invite dans les élections cantonale!

Vous rappelez-vous de l'affaire Kadhafi?

Vous allez bien lire ceci: "Les poursuites engagées par le Ministère public de la Confédération à l'encontre de Monsieur Eric Stauffer ne faisaient nullement suite à une invitation du DFJP et du DFAE mais découlaient au contraire des plaintes déposées en bonne et due forme tant par l'Etat libyen que par le Conseil d'Etat genevois."

Mais qui donc??? François Longchamp.... serviteur de Kadhafi!!! Allez!!!!!

Eric-Affiche_criminelsF4_Layer 1.jpg

 

Il va y avoir des suites.....

 

Petit rappel en image :

http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/2706422-geneve...

 

Par écrit....

http://www.tdg.ch/suisse/Eric--Stauffer-veut-des-excuses-...

 CF-Poursuite.JPG

Nationalrat - Sommersession 2013 - Sechste Sitzung - 10.06.13-14h30
Conseil national - Session d'été 2013 - Sixième séance - 10.06.13-14h30

 

 

13.5172

 

Fragestunde.
Frage Poggia Mauro.
Ghaddafi. Vom ehrbaren Staatsoberhaupt
zum blutrünstigen Verbrecher.
Selbstbeobachtung des Bundesrates?

 

Heure des questions.
Question Poggia Mauro.
Kadhafi. De dirigeant respectable
à criminel sanguinaire.
Le Conseil fédéral
est-il capable d'introspection?

 

 

Sommaruga Simonetta, conseillère fédérale: Les poursuites engagées par le Ministère public de la Confédération à l'encontre de Monsieur Eric Stauffer ne faisaient nullement suite à une invitation du DFJP et du DFAE mais découlaient au contraire des plaintes déposées en bonne et due forme tant par l'Etat libyen que par le Conseil d'Etat genevois. Ces dernières ne pouvaient être ignorées.

 
L'infraction d'outrage à Etat étranger au sens de l'article 296 du Code pénal étant qualifiée de délit politique, sa poursuite par le Ministère public nécessitait par ailleurs l'octroi préalable d'une autorisation de poursuivre délivrée par le Conseil fédéral, plus précisément par le DFJP, conformément à l'article 66 de la loi sur l'organisation des autorités pénales. 


Dans sa pratique constante, le Conseil fédéral n'oppose son refus au principe général de la poursuite pénale qu'à de très rares exceptions: celles-ci doivent être motivées par l'existence de motifs politiques majeurs, visant à protéger les intérêts supérieurs de notre pays. De tels intérêts n'existant clairement pas dans le cas d'espèce, le Conseil fédéral a fort logiquement donné suite à la requête du Ministère public de la Confédération et l'a autorisé à instruire lesdites plaintes, ce que ce dernier a fait.

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Commentaires

On croit rêver !!

Écrit par : Corto | 22/08/2013

Pour Madame Sommaruga, la défense de notre démocratie et de la liberté d'expression de nos élus n'est donc pas digne d'intérêt pour la confédération puisqu'elle dit: "le Conseil fédéral n'oppose son refus au principe général de la poursuite pénale qu'à de très rares exceptions: celles-ci doivent être motivées par l'existence de motifs politiques majeurs, visant à protéger les intérêts supérieurs de notre pays. De tels intérêts n'existant clairement pas dans le cas d'espèce".

On comprend mieux maintenant pourquoi cette équipe de guignoles est prête à vendre notre pays aux américains pour sauver les fesses de l'UBS et à laisser la France imposer les successions suisses au mépris de nos règles.

Merci au MCG de lancer une nouvelle initiative pour l'élection du conseil fédéral par le peuple qui soit mieux faite que celle de l'UDC qui a capoté à cause de sa formulation malheureuse.

Ce qui est certain c'est que Poncet et Longchamp, deux PLR, se sont certainement téléphoné pour synchroniser leurs plaintes. J'espère que Poncet n'aura rien touché pour ce mandat qui allait clairement contre les intérêts de la Suisse. Mais il est vrai qu'il fallait bien un personnage de ce niveau pour oser aller défendre un dictateur aussi infâme que Khadafi.

Merci M. Stauffer de nous rafraîchire la mémoire avant les élections sur ce triste épisode de l'histoire contemporaine de notre pays et surtout que Longchamp, avec ses faux aire de communiant, est loin d'être un ange!

Écrit par : Georgette Binder | 22/08/2013

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