16/03/2013

Budget 2013 Weiss-Stauffer même combat!

Projet de budget 2013
Le Gouvernement nous amène dans l’impasse

image.jpgimage.jpgLa gauche adoubée du PDC veut maintenir la politique arrosoir pour subventionner les associations qui leurs servent de plateforme électorale! Le MCG lui veut une politique responsable!

En ma qualité de Magistrat aux finances de la ville d'Onex, je ne peux voter un budget déficitaire au niveau cantonal !

Le budget est l'acte le plus important du pouvoir législatif. Dès lors comment expliquer que le PDC puisse se rendre coupable de haute trahison envers le PLR avec qui pourtant ils sont alliés, ou sensés l'être? J'invite le PLR à bien juger leur alliance de cocus pour les élections 2013.

Le PDC qui arbore 2 candidats pour le conseil d'Etat, dont un qui est Magistrat communal (Bernex) et Député au Grand Conseil (Serge Dal Busco). Il n'aura échappé à personne que ce dernier n'ait pas pris la parole une seule fois lors des débats du budget. Ceci n'est pas acceptable pour un politicien prétendant accéder à la plus haute fonction de l'Etat.

Comment expliquer à la population que Genève doive emprunter de l'argent aux banques pour financer des associations qui servent des intérêts personnels! Prenez le cas d'un député PDC, président d'une de ces associations dont son salaire (très élevé) dépend directement de la subvention du Grand Conseil! Comment avoir l'objectivité d'un vote responsable!

Ce n'est pas pour rien que le PDC est en déconfiture!

Eric Stauffer

Le Mouvement Citoyens Genevois, avec l’UDC et le PLR, ont remis les pendules à l’heure en matière budgétaire. N’acceptant pas des astuces comptables aboutissant à des variations de déficits de 278 millions à 98 millions de francs, le MCG a refusé tout budget déficitaire.

Nous avons ainsi exigé du Gouvernement une politique financière claire et équilibrée, démontrant une vision d’avenir au niveau politique. Le Conseil d’Etat n’ayant pas les capacités de réduire ce déficit sur un total proche des 9 milliards, le MCG a refusé catégoriquement, à l’issue des travaux de la commission des finances, ce budget déficitaire.

Pour ce faire, le MCG a déposé un rapport de minorité au Grand Conseil (lire ci-dessous) très explicite sur la situation catastrophique des finances de Genève.
Le PLR nous a rejoint en séance pleinière du Grand Conseil, le jeudi 14 avril, dans notre combat pour obtenir un déficit zéro.
Afin de supprimer ce déficit de 98 millions, M. Weiss (PLR) et Eric Stauffer (MCG) ont déposé un amendement demandant une coupe linéaire de 2% sur l’ensemble du budget.
Après des discussions longues et animées, le budget à déficit zéro a été accepté en deuxième débat par le MCG, l’UDC et le PLR. La « nouvelle gauche », composée du PS, du PDC et des Verts, s’est opposée à un budget équilibré, préférant, comme à son habitude, la dégradation des finances publiques. Après nous le déluge…

Le Gouvernement n’ayant pas accepté au final le troisième débat, le vote du budget a été suspendu pour une durée d’un mois, afin que le Conseil d’Etat puisse revenir avec une autre proposition.

Le MCG attend que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités !

Roger GOLAY
Président du MCG
Rapporteur de minorité


François BAERTSCHI
Secrétaire général du MCG



RAPPORT DE LA DEUXIÈME MINORITÉ
Rapport de M. Roger Golay

Mesdames et Messieurs les députés,

Le budget qui nous est présenté revu et corrigé par le Conseil d’Etat, est tout à fait inacceptable pour le Mouvement Citoyens Genevois, du fait qu’il manque d’une réelle vision politique.

Un petit retour en arrière s’impose. Lorsque le Conseil d’Etat nous a fait parvenir le projet de budget à l’automne 2012, il présentait un déficit de 278 millions de francs. Dès lors, nous avions estimé qu’il était nécessaire de renvoyer sa copie au Gouvernement.

Nous ne pouvions pas tolérer un pareil dépassement budgétaire et une telle légèreté. Comment le Conseil d’Etat peut-il oser venir devant notre Parlement, en présentant un déficit d’une telle ampleur alors que sa mission est de nous présenter un projet de budget qui n’alourdit pas une dette déjà pharamineuse ?
Le 4 décembre, suite à un entretien avec le Conseil d’Etat, nous avions demandé des efforts sur le plan des économies afin de revenir à un budget de moins de 200 millions. Le rôle d’un vrai Gouvernement est de faire des choix politiques qui permettent une maîtrise des dépenses sur le long terme.

Au retour du « projet de budget bis », nous avons constaté que celui-ci présentait un déficit de 191 millions de francs. Or, la plus grande partie de la baisse n’était due qu’à des artifices comptables et non pas à de vraies économies. En effet, il s’agissait essentiellement de hausses d’estimations de recettes fiscales. En agissant de la sorte, le Conseil d’Etat a démontré les limites de sa capacité à gouverner.

Dès lors, nous avons estimé que l’exécutif n’avait pas rempli sa mission qui était de réaliser les économies pertinentes. Par conséquent, avec le retour du « projet de budget bis » en Commission des finances, nous avons constaté que les dépenses générales étaient trop importantes et que l’on ne priorisait pas suffisamment les tâches régaliennes de l’Etat – notamment justice, police, éducation/formation, santé –, qui doivent être protégées voire améliorées ou développées. A l’inverse, des tâches ou subventions accessoires peuvent être réduites. Et ces dernières sont très nombreuses dans le budget de l’Etat de Genève. En agissant ainsi, le Conseil d’Etat nous a fait le « coup du bonneteau » en mélangeant habilement les sous-évaluations d’entrées fiscales, les caprices futiles pour satisfaire tel ou tel conseiller d’Etat et les dépenses essentielles. Ces tours de passe-passe lui permettent, au final, de créer l’illusion de réductions budgétaires. Le Mouvement Citoyens Genevois n’est pas dupe et ne cautionnera pas ce type de procédés.

Selon les études comparatives de l’administration fédérale des finances, les dépenses genevoises sont dans de nombreux cas nettement supérieures à celles d’autres cantons. Prenons l’exemple de l’aide au développement où nous payons trois fois plus qu’à Zurich pour trois fois moins d’habitants, pour un résultat qui n’est pas à la hauteur de l’investissement et qui nous échappe.

Au cours de l’étude du budget sont également apparues, en raison de l’actualité, de nouvelles menaces de baisses de recettes ou de dépenses supplémentaires pouvant dégrader très rapidement et dangereusement la situation financière de notre République, remettant en cause une rigueur économique minimale. Ainsi, nous nous aliénons notre liberté d’action pour le futur.

Parmi les quelques risques dont nous devons tenir compte, il y a notamment les effets pervers des attaques étrangères contre la place financière suisse et genevoise en particulier, des pressions de la gauche sur les forfaits fiscaux aux personnes physiques et les allègements fiscaux des entreprises sources d’emplois. A cela s’ajoutent l’obligation de devoir payer chaque année 140 millions environ pour assainir les caisses de pension CIA-CEH. Nous aurons également à supporter des dépenses considérables pour le CEVA.

Il nous faut prendre en compte aussi des pertes de recettes certainement importantes suite au changement de statut de certaines banques privées qui se sont transformées en sociétés anonymes. Nous ne pouvons ignorer les pertes fiscales suite aux déductions admises pour les frontaliers (frais de déplacement) ni, de manière plus générale, les risques géopolitiques au Proche-Orient et en Orient qui pourraient faire chuter les places boursières, etc.

Vu les facilités du Conseil d’Etat à manier les chiffres à son avantage, nous ne pouvons tolérer ces astuces comptable. Le Mouvement Citoyens Genevois maintient qu’il faut une révision des structures de l’appareil étatique, afin d’éviter les doublons, dans l’objectif de réduire les missions non essentielles de l’Etat. Dans tous les cas, malgré le peu de temps imparti, il aurait été nécessaire d’examiner sérieusement les subventions en fonction des prestations.

Contrairement à d’autres qui acceptent de cautionner ces astuces comptables, le Mouvement Citoyens Genevois garde en perspective l’intérêt général des citoyens, qui implique le retour à l’équilibre.
Nous devons maintenant consolider les comptes du canton de Genève avec une très grande rigueur, afin d’éviter un jour de devoir enclencher le mécanisme légal et institutionnel du « frein à l’endettement ».
En commission, le Mouvement Citoyens Genevois a soutenu les autres partis responsables du Parlement, qui ont également amené des propositions fort intéressantes et raisonnables d’économie, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Quant au MCG, il a déposé de très nombreux amendements, dans les rubriques « subventions » pour un montant d’environ 5 720 000 F, sans toucher aux personnes les plus fragiles d’entre nous. En plus, nous avons soutenu les amendements du PLR et de l’UDC sur les dépenses générales, puisque nous avons pu travailler ensemble de manière fructueuse malgré nos visions politiques différentes.

Malheureusement, nous n’avons pu que constater que les subventions étaient pour la plupart des objets tabous et que peu de personnes avaient le courage de nous soutenir.

En année électorale, il est évident que bien des élus hésitent à s’affranchir d’un certain clientélisme qui s’oppose à la sauvegarde de l’intérêt général.

En commission, le Mouvement Citoyens Genevois a souvent fait état de cette situation et regrette cette démagogie que d’aucuns se plaisent tant à nous reprocher.

Pour certains, il est difficile de recevoir d’abondantes et généreuses subventions puis de couper dans celles des autres. Les liens d’intérêts des uns et des autres, au sein de cette commission, devraient faire l’objet d’une plus grande transparence, pour le fonctionnement impartial du vote sur ce budget.

Nous avons remarqué que beaucoup de questions, pourtant essentielles et en provenance de différents groupes, sont curieusement restées en suspens ou sans vraie réponse.

Prenons le cas de certaines subventions, notamment celle, mystérieuse, allouée à la Fondation des parkings pour un montant de 198 000 F. Personne n’a pu nous donner de justification crédible sur cette somme, qui s’évanouit sans doute dans une usine à gaz, quand bien même cette fondation ponctionne des millions sous forme d’amendes apposées par un bon nombre de frontaliers. Nous pouvons aussi parler des 500 000 F prévus pour une énigmatique aide au retour, dont nous ne connaissons pas les critères d’attribution. Le doute peut subsister sur les destinataires. A la suite de divers articles de presse, nous pouvons nous demander si cet argent est distribué à des délinquants multirécidivistes pour l’aide au retour, style récompense de Mme Rochat dans le cadre du « plan Maghreb ».

Nous pourrions vous citer encore de nombreux cas de subventions pittoresques.

Après de nombreuses séances d’étude consacrées au « projet de budget bis », nous avons donc activement participé à la recherche d’économies. Un nombre non négligeable de propositions pour réduire le déficit sont venues aussi bien des rangs de la droite (sans le PDC) que du MCG, ce qui représente plusieurs dizaines de millions de francs au total.

Le 6 mars 2013, pressé d’avoir un budget, le Conseil d’Etat a déposé sans crier gare un amendement général proposant des « économies à hauteur de 25,7 millions de francs et (d)es amendements annulant les amendements adoptés par la Commission des finances ». Ce procédé a fait remonter le déficit à 98,4 millions de francs.

D’autre part, avec cet amendement du Gouvernement accepté par une petite majorité de députés, il ne nous a plus été possible d’avoir une discussion sérieuse lors du 3e débat. Nous avons ainsi été empêchés de revenir sur des questions essentielles laissées sans réponse lors du 2e débat, pouvant encore faire l’objet d’amendements. En effet, une grande partie de la commission n’avait plus aucune volonté de poursuivre les travaux, étant sous le joug du Conseil d’Etat.

Nous regrettons que nos collègues du PLR n’aient pas poursuivi la ligne politique de départ, qui nous permettait enfin de concevoir un budget équilibré, malgré les réticences du Conseil d’Etat. Au contraire, le MCG avec ses alliés de l’UDC s’est retrouvé bien seul.

Nous avons vraiment l’impression d’avoir assisté et participé à une grande mascarade orchestrée par le Conseil d’Etat.

Pour la deuxième année de suite, nous enregistrons des budgets déficitaires et cette tendance deviendra structurelle si on ne prend pas les mesures adéquates dans les meilleurs délais. En particulier, il convient de s’attaquer à l’explosion des postes de hauts cadres dans l’administration, à défaut d’exécutants. C’est grâce à ces économies importantes que nous pourrons répondre aux besoins des Citoyennes et Citoyens, en premier lieu la sécurité qui se dégrade fortement depuis des années. Nous pensons également à tous ces jeunes qui sont laissés au bord de la route, qui n’arrivent pas entrer sur le marché de l’emploi en raison de la concurrence des euro-frontaliers. Ces jeunes, comme d’autres demandeurs d’emploi, font exploser les coûts de l’assistance sociale par manque de stratégie politique pour défendre les résidents genevois. Face à cette réalité, à part de belles promesses non tenues, le Conseil d’Etat répond aux abonnés absents.

Le Mouvement Citoyens Genevois aurait souhaité réduire certaines dépenses jugées secondaires dans le cadre des missions prioritaires de l’Etat afin d’augmenter l’effectif des fonctionnaires de police (gendarmes, inspecteurs) et des gardiens de prison. Malheureusement, l’avenir budgétaire nous laisse peu d’espoir si nous ne faisons pas des choix clairs et affirmés.

Certains députés estiment que les comptes pourraient être positifs et que cette probabilité peut limiter nos efforts. C’est la ligne la moins sérieuse et emprunte d’un brin de dilettantisme que le Conseil d’Etat a choisi de suivre.

Telle est la politique à la petite semaine que le Conseil d’Etat mène depuis quatre ans et que nous retrouvons fidèlement dans l’élaboration du budget 2013, quand bien même nous devrions voir s’inscrire des priorités et des objectifs politiques clairs. Mais le Mouvement Citoyens Genevois n’a pas de conseiller d’Etat pour l’instant. Il est évident que notre droit de regard et d’information en tant que député en est limité.

Ces errements du Gouvernement, que nous venons de présenter brièvement, sont à l’image d’une législature très décevante que le Mouvement Citoyens Genevois n’a cessé de dénoncer. A ce titre, le budget 2013 démontre que le Conseil d’Etat n’a pas mené la barque de l’Etat de Genève de manière satisfaisante.

La situation au niveau de l’investissement n’est guère plus réjouissante. En effet, le CEVA absorbe des sommes gigantesques qui manquent pour des travaux prioritaires comme la rénovation d’un cycle d’orientation qui tombe en décrépitude, des locaux qui prennent l’eau aux Archives de l’Etat, la construction de la deuxième étape des bâtiments de la police, l’édification de prisons toujours en attente, etc.

Les charges de fonctionnement s’élevant à 8,878 milliards de francs pour des revenus à 8,779 milliards de francs, nous pouvons estimer qu’il ne sera plus possible de poursuivre de telles dépenses non maîtrisées sans devoir recourir à la hausse d’impôts notamment en ce qui concerne le maintien du bouclier fiscal.
Aujourd’hui, nous constatons que nous sommes en pleine dérive budgétaire, nous retrouvant dans l’impossibilité de maintenir le cap.

Nous invitons le Grand Conseil à se rappeler que son devoir premier est de voter un budget équilibré, à l’instar des communes qui en ont l’obligation, tout en vous rappelant que c’est la loi la plus importante sur laquelle notre parlement est amené à se prononcer.

Pour les diverses raisons évoquées ci-dessus, les députés du Mouvement Citoyens Genevois refusent de participer à la dégradation financière de l’Etat de Genève, alors que nous sommes toujours dans une période de croissance et qu’en revanche l’avenir présente de nombreuses incertitudes.

Nous invitons les députés à refuser le projet de budget présenté ou de le renvoyer en commission et nous vous remercions d’avance de l’attention que vous porterez à la lecture de notre rapport.

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Commentaires

Voici le post que j'ai déposé sur le blog de Pascal Décaillet


J'ai regardé une partie des débats du budget! Vous voudrez bien m'excuser, mais j'ai apprécié l'alliance du PLR avec le MCG cela confine à une preuve d'intelligence, en tout les cas pour la majorité des contribuables qui payent des impôts. Et a choisir entre un PDC qui implose et un MCG qui explose, mon choix est fait. Ce mouvement qui depuis une dizaine d'année est entré en politique, nous a fait plutôt du bien! Certe son "géniteur" comme cité plus haut dans les commentaires est atypique pour un politicien. Mais je dois lui reconnaitre des qualités depuis qu'il fait partie d'un gouvernement exécutif de la ville d'Onex. Beaucoup avait prévu un clash du "trublion de la République".... Force est de constater que tel n'est pas le cas! Mieux, tout les commentaires que j'entends son plutôt positif sur son mandat exécutif!

Alors pourquoi pas un Eric Stauffer en version exécutive cantonale! La reflexion vaut le detour. Après la déconfiture de ce gouvernement (démissions de Mark Muller précédée par Daniel Zapelli) constat d'échec chez Isabel Rochat et la verte Michèle Kunzler.

L'entrée au gouvernement d'un Mauro Poggia et d'un Eric Stauffer n'a rien pour me déplaire, au contraire ils permettrons aux partis traditionnels de faire leurs introspection!

L'heure du changement à sonnée à Genève, à tout le moins pour le citoyen que je suis.

Écrit par : Sylvain B. | 17/03/2013

Cher Monsieur,
Merci pour votre message. Je ne sais pas si en octobre le peuple me donnera la possibilité d'acceder à l'executif cantonal. Mais soyez assurer que je continuerai à défendre la ligne politique du MCG avec les mots clefs:
- Une économie forte, pour un social éfficace!

Le MCG n'a jamais soutenu la politique arrosoir de la gauche, mais nous n'oublions pas les plus démunis d'entres nous!

Bien à vous
Eric Stauffer

Écrit par : Eric Stauffer | 17/03/2013

Je vous félicite pour votre capacité à vous extraire des antagonismes passés et pouvoir vous accorder pragmatiquement pour le bien de Genève avec des personnes comme M. Weiss avec qui vous pourrez trinquer... un verre de vin à la main.

Écrit par : La censure règne en Suisse | 18/03/2013

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