25/05/2011

Parti Libéral le CRASH au Parlement!

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Depuis hier soir le parti Libéral Genevois a été dissout (source : http://www.tdg.ch/geneve/actu/plr-liberaux-votent-largeme... )!

 

Le groupe parlementaire a décidé de saisir le bureau du Grand Conseil de la République et canton de Genève afin que les député-e-s élu-e-s sous le groupe Libéral  (http://www.geneve.ch/grandconseil/parti/liberal.asp ) et les personnes concernées par la disparition du Groupe Libéral ne puissent plus siéger dans les commissions du Grand Conseil en application de l'article (http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_01.html ) 27 al.2 de la loi B101 qui stipule expressément :

 

Art. 27(19) Groupes et représentation dans les commissions
1 Les députés élus sur une même liste forment un seul groupe qui doit être composé de 7 personnes au moins.
2 Le député n'appartenant plus à un groupe, siège comme indépendant; dans ce cas, il ne peut plus faire partie de commissions.(47)

 

Sous la plume du député Roger Golay, Chef de Groupe et vice-président du MCG la requête a été formellement faite au bureau du Grand Conseil (voir courriel ci-dessous).

 

Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la situation.

 

Avec nos cordiales salutations.

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Eric Stauffer
Député

Membre du bureau du Grand Conseil

Conseiller Administratif élu de la ville d'Onex
Président de la Commission de Contrôle de Gestion
Président du Mouvement Citoyens Genevois

eric.stauffer@gc.ge.ch

 

http://www.ge.ch/grandconseil/fichedep/MCG/stauffer_er.asp

 

Ce courriel est privé et confidentiel et peut contenir des informations couvertes par le secret professionnel. Il est réservé exclusivement à son (ses) destinataire(s). Si vous deviez en avoir connaissance par erreur, vous n'êtes pas autorisé à le lire, le copier, le conserver, en divulguer le contenu, à l'utiliser ou le distribuer. Merci de prendre contact avec son expéditeur et de détruire l'original.

 

 

De : Golay Roger (DEPUTE)
Envoyé : mardi 24 mai 2011 23:54
À : Hutter Maria Anna (SEC-GC); Gautier Renaud (DEPUTE)
Objet : Disparition du groupe libéral

 

Monsieur Le Président du Grand Conseil,

Madame Le Sautier du Grand Conseil,

 

Il apparaît que selon les informations diffusées sur le site internet de la Tribune de Genève (source : http://www.tdg.ch/geneve/actu/plr-liberaux-votent-largeme... ), nous constatons que le parti Libéral a été dissout. Par conséquent, les députés siégeant sous la bannière libérale ne font plus partie de ce groupe. Le parti Libéral ayant été dissout, aujourd'hui en assemblée générale par 213 OUI et 11 NON, il en découle que le Bureau doit appliquer l'article 27 alinéa 2, de la Loi B 1 01 et que ces députés doivent siéger en qualité d'indépendant et uniquement en séance plénière.

 

Par le présent courriel, nous saisissons officiellement le Bureau de ce qui précède.

 

Pour le groupe MCG :

 

Roger GOLAY  / Chef de groupe parlementaire

 

Eric STAUFFER / Membre du Bureau du Grand Conseil

 

 

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