07/12/2010

CEVA le mensonge du gouvernement!

Secrétariat du Grand Conseil

Interpellation présentée par le député:Mauro Poggia

Date de dépôt: 1er décembre 2010

Messagerie

IUE

Interpellation urgente écrite
Financement du CEVA par la Confédération. Que s’est-il passé depuis le 29 novembre 2009 ?

Le 29 novembre 2009, 61,2% des Genevois se prononçaient en faveur d’un crédit complémentaire pour la construction du CEVA. Ce projet, initialement estimé à moins de 1 milliard de francs, allait coûter, de l’aveu même du Conseil d’Etat, 1,5 milliard, à répartir entre la Confédération Suisse et la République et Canton de Genève, à raison de 20% pour la part cantonale et 80% pour la part fédérale en ce qui concerne le tronçon actuellement existant et celui entre le km 72.260 et la frontière et à raison de 2/3 pour la part fédérale et 1/3 pour la part cantonale pour le raccord Praille – Eaux-Vives, selon le Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération Suisse, la République et Canton de Genève et les Chemins de Fer Fédéraux suisses.

L’objet de la votation du 29 novembre 2009 portait précisément sur une augmentation du crédit initial pour la part cantonale du financement.

Les Chambres fédérales devaient, à leur tour, adapter le financement de la Confédération en dégageant les sommes nécessaires dans le cadre de l’Arrêté Fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure du 4 octobre 2006.

A ce jour, le Parlement genevois ignore tout des démarches qui ont été entreprises par le Gouvernement auprès du Conseil Fédéral ainsi que leur résultat.

Les Genevois ont appris récemment par la presse que le bouclement du budget côté français n’était pas réalisé et qu’il manquait 100 millions d’euros.

Nous souhaiterions dès lors être à l’abri de toute nouvelle mauvaise surprise, du côté de la Confédération cette fois-ci.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Etat est invité à fournir au Grand Conseil, toute explication utile, documentée, quant aux démarches entreprises auprès de la Confédération afin de garantir la participation de cette dernière au financement de la liaison ferroviaire CEVA, compte tenu des dépassements reconnus du budget initial.

07:40 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.