18/05/2010

Conseil d'Etat, l'embrouille à tout les étages!

 

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Logo_MCG.gifCOMMUNIQUE DE PRESSE

Mouvement Citoyens Genevois

 

 

 

 

SIG – Conseil d’Etat - MCG

L’embrouille gouvernementale

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Nous savions le Gouvernement embourbé dans ses dossiers, mais voilà qu’il se met hors-la-loi. Le président de la section Ville de Genève du MCG Carlos Medeiros se voit contraint de traîner le Conseil d’Etat en justice. Pour mettre fin à un abus intolérable.

 

 

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Rappel des faits

- Le 20 décembre 2006, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a élu sept membres en son sein comme administrateurs des Services Industriels Genevois (1 membre par parti représenté au Grand Conseil genevois).

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- Par arrêté du 29 octobre 2008, le Conseil d’Etat a ouvert une procédure administrative contre le représentant du MCG, M. Eric Stauffer, avec le fallacieux prétexte d’« avoir enfreint son devoir de loyauté envers les SIG ». On se souviendra que le représentant du MCG a dénoncé le scandale des déchets napolitains et du salaire indécent du président du Conseil d’administration des SIG de 400'000 francs pour un 40% !

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- Par arrêté du 2 mars 2009, le Conseil d’Etat a révoqué M. Stauffer en sa qualité d’administrateur des SIG avec effet immédiat.

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- Le 1er avril 2009, le représentant du MCG a recouru devant le Tribunal administratif (TA) contre cette décision.


 

- Par décision du 19 mai 2009, le TA a refusé l’effet suspensif.

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- Par arrêt du 19 janvier 2010, le même Tribunal administratif a confirmé la révocation  d’Eric Stauffer par le Conseil d’Etat.

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- En date du 26 février 2010, Eric Stauffer a recouru au Tribunal fédéral et n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour.


 

Fait nouveau : en février 2010, le Grand Conseil a élu M. Carlos Medeiros comme représentant du MCG au conseil d’administration des SIG, vote obtenu à l’unanimité du Grand Conseil. Par courrier du 16 mars 2010, le Conseil d’Etat refuse le vote du Parlement et empêche M. Medeiros d’exercer les droits liés à sa fonction.


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Sur injonction de M. Medeiros se prévalant de ses droits légitimes, il a fallu attendre le 14 avril 2010 pour que le Conseil d’Etat rende une décision formelle sujette à recours et refusant l’entrée en vigueur du représentant du MCG en qualité d’administrateur des Services Industriels Genevois.

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En date du 17 mai 2010, M. Medeiros a déposé un recours devant le Tribunal administratif contre le Conseil d’Etat.


 

Une fois de plus le Gouvernement fait montre de son arrogance et se moque des citoyens, empêchant un contrôle objectif du MCG. C’est ce qu’avait fait avec succès Eric Stauffer, qui a mis au jour de nombreux scandales et obtenu gain de cause notamment en faisant réduire le salaire du président du Conseil d’administration des SIG de plus de moitié, en rendant impossible l’importation des déchets napolitains, en faisant annuler des voyages luxueux du conseil d’administration dans des hôtels luxueux en Allemagne, etc.

 

 

M. Medeiros estime que le Gouvernement fait un abus d’autorité et s’enfonce dans le ridicule. A vouloir justifier l’injustifiable, on devient son pire ennemi. La loi existe et le Gouvernement n’est pas au-dessus des lois.


Pour lire le recours complet!


François Baertschi

Secrétaire général du MCG

 

SIG : 50'000 francs pour un voyage annulé !

SIG : 50'000 francs pour un voyage annulé ! Les Services industriels genevois ont renoncé in extremis à un voyage à Munich - malvenu sur le plan politique.

http://info.rsr.ch/fr/news/SIG_50_000_francs_pour_un_voya...

 

 

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