02/05/2010

Pour une vraie politique de sécurité!

Secrétariat du Grand Conseil

Proposition présentée par les députés:
Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts.

Date de dépôt: 1er mai 2010
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R

armee-soldat-suisse.jpgProposition de résolution
Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !

 

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant:

 

- Que le Conseil fédéral, au travers de Monsieur Hans Rudolf Merz, a décidé de réduire le Corps des gardes-frontière à Genève ;

- Que sur le contingent de 340 gardes-frontière, plus de 150 sont détachés pour le contrôle de l’Aéroport international de Genève ;

- Que seuls 60 à 70 gardes-frontière sont dévolus à la région pour un service de patrouilles 24heures sur 24 et 365 jours par année, ce qui est inacceptable ;

- Que le manque d’effectifs contraint de ne plus assurer de contrôle durant la nuit et les week end ;

 

 

- Que la justice pénale française a été durcie pour la petite criminalité poussant les malfrats à venir en Suisse, et à Genève en particulier, pour y commettre leurs délits ou crimes du fait que le nouveau code pénal prévoit des jours amendes, des peines très laxistes et tolérantes ;

- Que le manque d’effectifs aux douanes retombe sur le Corps de Police, dernier rempart pour la sécurité et pour interpeller les malfrats ;

- Qu’il est établi que plus de 90% des détenus à Champ-Dollon sont d’origine et de provenance étrangères ;

- Que le Corps des gardes-frontière est placé sous la direction du Conseil fédéral et que ce Corps constitué n’est plus en mesure d’assurer une présence normale à la frontière par manque d’effectifs ;

- Que le Conseil fédéral ne prend pas en considération la situation exceptionnelle de Genève qui a plus de 170km de frontière avec la France et moins de 6km avec la Suisse ;

- Que la sécurité du peuple suisse est de compétence fédérale en premier lieu, et que par délégation les cantons sont chargés de l’appliquer.

 

 

 

invite le Conseil d'Etat

 

- En vertu de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale de requérir auprès du Conseil fédéral l’assistance de l’armée pour effectuer de nuit des contrôles aux postes frontière sur le canton de Genève, pour une période de six mois renouvelable.


EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

L’insécurité s’est fortement développée à Genève, du fait de l’impossibilité de contrôler les criminels à la frontière. Actuellement, la Confédération ne donne plus les moyens suffisants au Corps des gardes-frontière qui n’est plus en mesure d’assurer ses nombreuses tâches dans un canton qui a une situation géographique particulière avec un important trafic de véhicules et de personnes à la fois au niveau de l’aéroport que des accès routiers.

Nouvel_Uniforme_2.jpgRécemment, le Conseil fédéral vient de refuser l’engagement de 20 aspirants gardes-frontière pour la région genevoise, alors que cette institution se trouve actuellement en sous-effectif. C’est à ce point dramatique que les patrouilles de surveillance ne peuvent être assurées avec efficacité.

Nous devons agir dans l’urgence pour résoudre rapidement ce problème capital pour la sécurité publique.

Il n’est pas question ici de mettre des militaires dans les rues de Genève, mais uniquement aux postes frontières et de manière temporaire.

C’est pourquoi nous demandons de toute urgence de recourir à l’armée pour assurer les contrôles nécessaires à la frontière. Il s’agit bien sûr d’engagements subsidiaires qui sont conformes à l’article 58, alinéa 2 de la Constitution fédérale. Il est prévu que l’Armée apporte son soutien aux autorités civiles quand celles-ci se retrouvent face à une menace importante qui peut mettre en danger la sécurité intérieure ou dans d’autres menaces.

Nous nous retrouvons clairement ici dans un cas d’urgence où une intervention se justifie, en faisant appel aux forces militaires qui permettent de suppléer à une situation exceptionnelle.

La Confédération suisse explique très clairement les « principes relatifs aux engagements subsidiaires de sûreté de l’armée », que nous reproduisons ci-dessous (source : site internet officiel de la Confédération helvétique) :

(…) Tous les moyens civils doivent être engagés à chaque échelon et, cependant, ils ne suffisent plus par manque de personnel, de matériel ou de temps pour maîtriser la situation (principe de subsidiarité). Des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles qui le demandent:

  • afin de sauvegarder la souveraineté aérienne;
  • afin de protéger les personnes et les biens particulièrement dignes de protection;
  • afin d'intervenir dans le cadre des services coordonnés;
  • en cas de catastrophe;
  • afin d'accomplir d'autres tâches d'importance nationale.

L'aide ne sera apportée que si la tâche est d'intérêt public et que les autorités civiles ne sont plus en mesure de s'acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps (Loi sur l'armée et l'administration militaire, article 67). En vertu de l'article 70, alinéa 2, de la loi sur l'armée et l'administration militaire, l'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement lorsque la mise sur pied concerne plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines.

Nouvelles lignes directrices de la collaboration

La situation en matière de menace dans le domaine de la sécurité intérieure s'est considérablement modifiée au cours des dernières décennies. Les scénarios vraisemblables ne concernent plus des conflits militaires avec d'autres Etats, mais des menaces d'actes terroristes ou de catastrophes civiles. Les champs d'activité de l'armée et de la police sont par conséquent plus proches les uns des autres que dans le passé. C'est dans ce contexte que les chefs politiques du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont décidé, en été 2005, de créer une plate-forme commune. Cette dernière est chargée, dans le respect des bases légales et des compétences définies, de clarifier les questions de coordination dans les interfaces les plus importantes entre la police et l'armée. La plate-forme CCDJP-DDPS, composée à part égale de responsables cantonaux et du DDPS, est formée par un organe politique et un groupe de travail. Le rapport, rédigé par le groupe de travail en septembre 2006 et approuvé par l'organe politique, contient des résultats et des résultats intermédiaires sur plusieurs thèmes.

Renforcement du principe de subsidiarité

Le résultat le plus important des travaux menés jusqu'à présent a été obtenu en formulant des principes de base communs sur la répartition des tâches pour la sûreté intérieure. L'élément essentiel qui a permis la formulation de ces principes est le dialogue entre la police et l'armée. Chacun s'accorde à dire que ce dialogue constitue la condition essentielle pour établir une collaboration qui soit adaptée à la situation actuelle qui prévaut dans le domaine de la menace. Ce dialogue, loin de saper ce que l'on appelle le principe de subsidiarité, le renforce plutôt. Les expériences tirées des exercices communs (exercices d'état-major "MIKADO" et "SIEGFRIED", exercice de troupe "ZEUS") confirment la justesse de ces principes.

Les lignes directrices de la collaboration

Les sept principes de base ci-après ont formé le principe des engagements subsidiaires de sûreté de l'armée:
1. L'armée soutient les autorités civiles sur la base de demandes dans lesquelles les prestations attendues sont définies concrètement. L'engagement de l'armée et le type d'intervention requièrent une approbation politique.
2. La responsabilité de l'engagement relève des autorités civiles, la responsabilité de la conduite du commandement militaire.
3. Pour les engagements effectués en service actif (service d'ordre) dans le cadre de la sûreté intérieure, le principe de la subsidiarité est respecté.
4. Les prestations de l'armée sont négociées et fixées en fonction des ressources disponibles. Elles sont définies tant du point de vue du contenu que de la durée et des lieux d'intervention.
5. Les règles d'engagement et de comportement sont établies d'un commun accord. En cas de divergence, la décision incombe aux autorités civiles.
6. La sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien est l'affaire de la Confédération. Pour des raisons de sécurité, le Conseil fédéral peut limiter l'espace aérien et ordonner des services de police aérienne. Les autorités civiles peuvent demander à la Confédération de prendre des mesures de protection de l'espace aérien.
7. Les processus et les tâches doivent faire l'objet d'exercices communs et la collaboration entre services civils et militaires doit être renforcée à tous les niveaux.

 

 


C'est sur ces principes que le Parlement a décidé en 2007 de poursuivre les engagements
"AMBA CENTRO", "LITHOS" et "TIGER/FOX". Sur ces principes également sont basés les autres engagements subsidiaires de sûreté en faveur du canton des Grisons et du WEF ainsi qu'en faveur de l'EURO 08.

Comme l’indique la Confédération suisse elle-même, tous les moyens existent pour résoudre une crise telle que nous la connaissons à Genève. En effet, l’insécurité due à l’absence de gardes-frontière n’est pas d’un intérêt moindre que le forum de Davos ou l’Euro 08, deux manifestations privées qui ont bénéficié du soutien de l’armée. On ne comprendrait pas qu’une question d’intérêt général, comme la protection de nos frontières contre les grands criminels, soit d’une moindre importance.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la bonne gestion de la Confédération. Dans le même temps où des gardes-frontière ne sont pas engagés, des centaines de milliers de francs de nuits d’hôtel ou de billets d’avion sont dépensés pour faire venir d’autres gardes-frontière ailleurs en Suisse, là où les effectifs sont également dégarnis.

Il convient d’interroger le Conseil fédéral et de lui demander des comptes. L’une de ses missions principales est d’assurer la protection du territoire, ce qui n’est plus effectif dans la région genevoise en raison de cette pénurie dramatique de gardes-frontière.

En réclamant cette mesure d’urgence, Genève peut démontrer qu’elle veut réellement assurer la sécurité des habitants du canton et du reste de la Suisse, puisque nous sommes l’une des portes d’entrée principale de notre pays.

Il est à noter que ce genre de situation est déjà arrivé en Suisse notamment au Tessin lors de l’afflux massif de réfugiés.

A chacun de prendre ses responsabilités ! Mais vite.

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Commentaires

Oui, il y a un problème sécuritaire à Genève, qu'il faut regarder droit dans les yeux, sans naïveté ni indulgence.

Mais, malgré le délire de certains, nous ne sommes pas en temps de guerre !

Oui, il faut revoir et oser une réflexion sur la pertinence du système policier, judiciaire et carcéral tels que nous les connaissons aujourd’hui, mais faire de Genève, petit à petit, une ville en état de siège, est une dérive à laquelle il faut s'opposer avec la plus grande véhémence !

Nous y glissons d’ailleurs peu à peu, avec des projets comme Figaro où, incidemment, la police se militarise de plus en plus et relègue, qu’elle l’avoue ou non, sa mission de "proximité" au rang de prétexte, de slogan, de marketing !

JE NE VEUX PAS DES MILITAIRES EN FACTION DANS LES RUES DE MA VILLE !

JE VEUX UNE POLICE ASSAINIE, CAPABLE DE MENER A BIEN SES MISSIONS !

Genève a connu son 9 novembre 1932 et il me semblait que la leçon que nous en avions tirée était : PLUS JAMAIS ÇA…

Mais il me semble aussi, il est vrai, qu’Hegel disait : «L'histoire nous apprend que l'homme n'apprend rien de l'histoire»… Non mais ça c’est pas pour nous… 1932 et 2010 ça n’a rien à voir… C’est un autre contexte… L’armée a une toute autre formation… Blablabla et blablabla……………………………………

Wax911

Écrit par : Wax911 | 03/05/2010

Wax911 ou lavage117

Le MCG si vous prenez la peine de lire la résolution proposée le MCG ne veut pas de l'armée dans les rues mais uniquement pour effectuer des contrôles la nuit aux postes frontière du canton et pour 6 mois! En réalité pour combler le déficit du Conseil Fédéral qui ne donne plus les moyens aux gardes frontière d'assurer leur mission!

Avant de dire n'importe quoi il faut lire!

Une fois de plus BRAVO AU MCG! Pragmatique, efficace.

Écrit par : Jean | 03/05/2010

@Jean
L'armée, et les "troufions" qui font leurs cours de répétition, ne sont pas formés pour faire des contrôles.
Que ferait un citoyen-soldat lorsqu'une voiture foncera sur lui ?
Si c'est moi, le soldat-citoyen, j'avoue que je serai bien empreinté...

Sinon, pour la dérision : Bonne idée comme ça, ça permettra à la gendarmerie (libérée de cette tâche) de contrôler les citoyens onésiens qui circulent en scooter sans permis...

Sinon, pour la question qui dérange, je veux bien que certains (nombreux) députés MCG soient gendarmes, mais, s'ils n'étaient pas députés et seulement gendarmes, ils seraient dans la rue pour faire leur travail et donc faire respecter l'ordre. De maire pour le Maire de Vernier qui ne doit plus guère être dans la rue à combattre la délinquance et les maux que le MCG dénonce.

Et pour finir, sur le fond, la proposition de Wax911 pour combattre le problème avec des solutions policières et judiciaires me marrait franchement plus appropriée que le recours aux citoyens-soldats.

Écrit par : Philippe C | 03/05/2010

oui l'armée aux frontières est une bonne idée pour renforcer le travail des douaniers qui couvrent une immense zone fontalière...mais arrêtons le délire sécuritaire à Genève...Il reste toujours quelques quartiers un plus chaud comme par exemple les Pâquis mais ça reste quand même très très tranquile, la preuve Mr Stauffer peut s'y aventurer caméra au poing et y insulter racialement tous les dealers qu'il croise sans être inquiéter...Je met tout le monde au défit de me citer une autre ville du monde ou cela serait possible (Zurich peut etre...;-))...en tout cas vous pouvez chercher ;-) Alors arrêtons un peu de dramatiser la situation, Genève est une ville paisible.

Écrit par : lyonnais du 69 | 03/05/2010

@Lyonnais du 69

Que s'est-il passé ce week-end ? A quoi devons-nous cette transformation ? Je vous prends en flagrand délit (délire)de raisonnement sensé. Peut-être n'êtes-vous pas assez réveillé :-) Allez, encore un petit effort et une fois le tour de chauffe effectué, vous aurez bien une petite insulte pour la police et tous les auteurs de la sécurité. Attention quand même ! La tromperie qui dure est toujours suspecte :-)

Écrit par : lappal | 03/05/2010

tout à fait lappal je suis pas encore bien reveillé ça doit etre pour ça haha ;-)...Par contre, sans rire, c'est vrâi que dans le reste de la Suisse, Genève est considéré comme une vraie passoire donc oui à l'armée aux frontières ça serait judicieux en tout cas...Et chér lappal, je peux être quelqu'un de censé et même peut etre de réfléchi (si, si...) quand personne ne vient me parasiter...après je reconnai que je réagis mal puisque mon seul but et d'énerver mes détracteurs et suis donc prêt à dire tout et nimporte quoi...vous l'avez bien vu ;-) Alors vive l'armée aux frontières, en tout cas ça va être marrant de se faire contrôler par des mecs que tu connais, qui sont en service militaire et avec qui t'as fait les pires trucs, les pires bringues...hahah ça va être marrant

Écrit par : lyonnais du 69 | 03/05/2010

@lyonnais du 69

Ah comme ca c'est déjà mieux :-) Tout comme toi, je ne veux pas de trouffions à la frontière. Comme si la sitation n'était déjà pas assez merdique en ce moment. Attention aussi de ne laisser aucun champ libre à l'armée en matière de police, du moins pas plus qu'aujourd'hui. L'armée, c'est la solution donnée par des politiques qui se perdent en conjectures, faute d'avoir des idées novatrices. Même lavée à l'eau de rose, l'armée ne perdra jamais son odeur de graisse à fusil nauséabonde. En fait, pour être franc, ce n'est pas contre l'armée en soi que j'en veux, mais contre les hommes qui la dirige. Un ramassis de vieux de la vielle sans expérience et d'incapables.

Écrit par : lappal | 03/05/2010

Bon après c'est sûr que c'est difficile de se faire une expérience s'ils sont jamais en mission à travers le monde...Et d'ailleurs j'ai jamais trop compris pourquoi la Suisse accordait tant d'importance à son armée vu que c'est un pays neutre...???

Écrit par : lyonnais du 69 | 03/05/2010

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