11/03/2010

Le peuple votera!

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts

Date de dépôt : 11 mars 2010

PL 10xxx

Projet de loi

modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l’exercice de la puissance publique au sein de l’administration réservés aux ressortissants suisses)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Article unique Modifications

La Constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, est modifiée comme suit :

Art. 174C Emplois liés à l’exercice de la puissance publique (nouveau)

Les emplois liés à l’exercice de la puissance publique et destinés à sauvegarder les intérêts généraux de l’Etat ou d’autres collectivités publiques au sein de l’administration publique ou d’une entité juridique à laquelle des tâches de droit public ont été déléguées sont réservés aux ressortissants suisses.


EXPOSÉ DES MOTIFS



Mesdames et
Messieurs les députés,

Un pas a été franchi avec l’engagement de trois frontaliers parmi les 21 aspirants à la nouvelle fonction d’ « aide à la sécurité publique ». Dorénavant des ressortissants étrangers devront assurer des tâches sensibles de l’Etat de Genève, comme les transferts de détenus, le contrôle du parking ou la protection diplomatique.

Cette décision représente une menace particulièrement grave pour la République et canton, que nous ne pouvons tolérer. En déléguant ces fonctions essentielles de l’Etat à des personnes qui n’ont pas fait le pas de l’adhésion à notre pays, un grand risque a été pris. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler la récente affaire qui s’est déroulée dans une banque genevoise et s’est soldée par la trahison d’un employé au profit du Gouvernement français. Tous nous devrions nous interroger.

Cet engagement d’étrangers à l’Etat dans les postes sensibles n’est en aucun cas une obligation découlant des accords bilatéraux qui ont été conclus avec nos voisins européens. Ainsi il existe des dispositions très précises qui limitent l’engagement de personnes n’ayant pas la nationalité, dispositions que les autres pays européens utilisent.

Comme le simple bon sens ne suffit plus dans la Genève de 2010, nous déposons ce projet de loi qui va préciser ces accords bilatéraux et rendre impossible des engagements dans tous les postes sensibles et en particulier dans tout ce qui est rattaché à l’exercice de la puissance publique, c’est-à-dire les tâches de police prises de la manière la plus large.

Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union Européenne prévoient à leur article 10 une clause pour des impératifs de souveraineté le refus d’octroyer des emplois aux ressortissants de l’Union Européenne lorsque ces derniers touchent à la puissance publique.

Art. 10 Emploi dans l’administration publique

Le ressortissant d’une partie contractante exerçant une activité salariée peut se voir refuser le droit d’occuper un emploi dans l’administration publique lié à l’exercice de la puissance publique et destiné à sauvegarder les intérêts généraux de l’Etat ou d’autres collectivités publiques.

Art. 16 Exercice de la puissance publique

L’indépendant peut se voir refuser le droit de pratiquer une activité participant, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.

Source : Libre circulation des personnes. Accord avec la CE RO 2002 page 15-16 (1543-44)

Si on appliquait ces clauses des accords bilatéraux, nous ne nous retrouverions plus dans la situation actuelle, où des compétences de Police vont être accordées à des étrangers résidant à l’étranger !

Il convient de souligner que cet engagement des « assistants de sécurité publique » fait suite à l’embauche de 23 frontaliers en tant que contractuels à la Fondation des parkings.

Cette dérive inquiétante rend nécessaire ce projet de loi qui pose un principe incontournable. Pour exercer la puissance publique, c’est-à-dire réduire la liberté du Citoyen, il faut être de nationalité suisse, condition sine qua non. Mais surtout, l’Etat a le devoir de se protéger face aux dérives parfois les plus saugrenues de la mondialisation, en faisant en sorte que les données les plus sensibles de notre Etat, de nos entreprises, de nos citoyens ne soient pas ouvertes à des personnes qui n’ont pas fait ce geste essentiel : rejoindre un pays en demandant sa naturalisation.

Et que l’on ne nous dise pas que parmi les trop nombreux chômeurs de la République il est impossible de trouver des personnes satisfaisant au profil de ces postes. Ces justifications sont tout simplement indéfendables.

Conséquences financières

Charges et couvertures financières / économies attendues

Aucune charge supplémentaire n’est nécessaire. En revanche, l’engagement de fonctionnaires de nationalité suisse pour ces tâches aura comme conséquence certaine une réduction des dépenses liées à la politique du chômage, en raison justement de ces engagements.

18:17 Publié dans Votations | Lien permanent | Commentaires (13) |  Facebook | | | |

Commentaires

Monsieur Stauffer renierait-il ses propres parents ?
Même si on est (naît) "d'ici" - ce qui est mon cas - on n'est pas forcément d'ici, au sens historique.

Le "ressortissant Suisse" peut souvent l'être moins que ce qu'il en pense !
De plus, cela va à l'envers non seulement du sens commun, mais encore de la marche de l'histoire !

Il n'y a qu'à reconstruire les défunts remparts - autour de la treille - pour rendre à Genève son visage... d'autrefois !

Alors : exit le palais des Nations et l'ensembles des institutions internationales !

Et je ne parle encore pas de tous ceux qui, descendants d'immigrés ayant largement contribué à faire ce pays, se trouveraient aujourd'hui privés d'y participer plus largement.

Qui êtes-vous M. Goebel..pardon.. Stauffer ?
Un nouveau leader typé "Oltramare" ? Et quand donnerez-vous l'ordre à la troupe, si vous êtes aux affaires un jour, de tirer à l'aveugle (ben oui... on a rarement le temps de demander leurs papiers aux gens dans ces moments-là !) sur la "foule"-

Vous faites de la politique comme en 33 ou en 36... il serait temps de vous recycler. Mais c'est vrai que vous avez le physique de l'emploi ! Avec un "Borsalino", on vous confondrait vite avec un autre ! Allez... Al' à prochaine fois (le plus tard possible, M. le trafiquant d'influence dopinion publique !

Stone

Écrit par : Stone Peter | 12/03/2010

Projet présenté par les députés :
Mmes et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts.

N'ont pas participé à ce projet :
Mm. Benito Mussolini, Benoît XVI et Géo Oltramare pour cause d'absence.
Carlos Medeiros pour cause de rupture de stock de gomina.

Écrit par : Helmut von Rkotzendorf | 12/03/2010

Monsieur Maxence Brulard a analysé la signature des conseiller fédéraux. Pourquoi ne pas lui demander d'analyser celle de M. Stauffer. On apprendrait sans doute des choses intéressantes. A condition, je suppose, que l'intéressé soit d'accord.

Cela dit le "coup" de la TDG est bon. Mais en expert, M. Brulard doit savoir que l'analyse de la seule signature ne saurait constituer une base suffisante pour en tirer des conclusions définitives.

Écrit par : Michel Sommer | 13/03/2010

Que la Fondation des parkings engage des permis C ou des étrangers non résidants ne me gêne aucunement car ce travail ingrat n'est soi-disant pas assez valorisant pour un Suisse qui préfère rester au chômage ou à l'AI. D'ailleurs, demandez à ladite Fondation combien de Suisses ont postulé pour ce travail. Par contre que l'Administration fiscale mandate une entreprise française établie à Perly-Certoux (Sopra Diffusion S.A) pour l'exploitation et la mise en place de nos systèmes informatiques très sensibles en ce qui concerne la confidentialité et les risques d'évasions d'informations monnayées au prix fort en France et ailleurs, cela devrait inquiéter plus que de raisons M Stauffer et les autres signataires du projet. Sur le site officiel de l'Etat de Genève on apprend même que le chef de projet est un ressortissant français domicilié en France.....

Écrit par : lappal | 13/03/2010

Hello Monsieur Stauffer, avant que vous ne me coupiez... (de grâce pas çà...!), je, nous aurions véritablement été satisfaits de recevoir un commentaire de vous, ou du MCG relatif à notre Note sur LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DUES A LA POLICE GENEVOISE, ce d'autant que le -scoop- original était signé de votre propre main.
Zarbi dis-je... ou alors, les voix à Stauffer sont impénétrables.

Écrit par : Pierre-André Dupuy | 14/03/2010

Oui M. Stauffer, oui le MCG vous êtes seules contre tous à oser dénoncer les dérapages de notre nomenklatura dont le seul souci est de se maintenir au pouvoir afin de garantir leurs intérêts et l'avenir de leurs enfants. Il faut être aveugle sinon dupe pour ne pas constater jour après jour que Genève tombe entre les mains des français.Genevoise, Genevois réveillez-vous car demain c'est hélas trop tard.Oui nous sommes pour le MCG, oui nous sommes tous MCG.car c'est la seule formation proche très proche du citoyen.
NB: Je ne suis pas membre du MCG

Écrit par : Amar | 14/03/2010

Oui M. Stauffer, oui le MCG vous êtes seules contre tous à oser dénoncer les dérapages de notre nomenklatura dont le seul souci est de se maintenir au pouvoir afin de garantir leurs intérêts et l'avenir de leurs enfants. Il faut être aveugle sinon dupe pour ne pas constater jour après jour que Genève tombe entre les mains des français.Genevoise, Genevois réveillez-vous car demain c'est hélas trop tard.Oui nous sommes pour le MCG, oui nous sommes tous MCG.car c'est la seule formation proche très proche du citoyen.
NB: Je ne suis pas membre du MCG

Écrit par : Amar | 14/03/2010

@Amar,
Si vous avez quelque peu des idées fascisantes, n'hésitez pas, amarrez-vous au MCG !
Qu'attendez-vous ?

Écrit par : Rollmops | 15/03/2010

Rollmops
Pourquoi? Défendre sa cité et l'avenir de nos enfants s'appelle fascisant? oui je le suis alors!

Écrit par : Amar | 15/03/2010

Je confirme Eric, maintenant en banque, pour les nouveaux engagement, il est obligatoire de résider en Suisse et comme y a plus de logement, le frouze ne peut plus venir :-), les choses sont bien faites parfois.

Écrit par : antifrouze | 18/03/2010

Rollmops gros naze, il est inadmissible d'avoir des frouzes à l'état!!!

Cet état de fait doit changer au plus vite.

Aucune autre administration a autant d'étranger en son sein et c'est dangereux pour tous.

Il n'y a qu'à voir ce qui c'est passé dans les banques dernièrements, aucun frouze ne doit être dans les zones sensibles comme la fiscalité, la sécurité etc.

J'espère qu'il y aura cette votation pour que cette aberration cesse une fois pour toute!!!

Écrit par : anti frouze | 22/03/2010

Jusqu'à preuve du contraire, les banques appartiennent au secteur privé.
On peut toujours voter des lois pour interdire aux "frouzes" (aussi appelés français pour les non xénophobes) d'intégrer l'administraction Genevoise, ça ne changera rien au problème des banques...
En ce qui concerne les contrenvations... au mon dieu mais quel immense pouvoir avons nous conféré à nos voisins !!! Ils doivent surement s'organiser secrètement pour prendre le controle de la ville...

Écrit par : Froufrouze | 22/03/2010

Quelle salade russe, à la sauce goulag, que nous présente M. Stone Peter.

Comparer Stauffer à Oltramare (qui a trahi à Radio-Paris pour les nazis), c'est comparer Stone Peter au sanglant et criminel Pol Pot, roi des khmers rouges.

La gauche de M. Stone Peter a en effet beaucoup de sang sur les mains. Celles de M. Stauffer sont propres.

Ces procès d'intention que l'on fait à Eric Stauffer relève soit de l'enfantillage ou de la débilité profonde. Cela démontre que le MCG est ouvert d'esprit et partisan de la démocratie, ce qui n'est pas le cas d'autres personnes.

Écrit par : Paul Potte | 23/03/2010

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