10/08/2009

Le SCANDALE DES SIG....CONTINUE!

ERIC STAUFFER EMPÊCHÉ DE RÉINTÉGRER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SIG

Par arrêt du 3 août 2009 reçu le 10, le Tribunal fédéral a refusé d'entrer en matière sur le recours déposé par Eric Stauffer contre la décision du Tribunal administratif de Genève du 19 mai dernier, refusant de rétablir la règle procédurale de principe selon laquelle un recours doit avoir effet suspensif.

Bref rappel des faits: Eric Stauffer a été désigné par le MCG pour faire partie, en sa qualité de Député au Grand Conseil, des membres du Conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG). Ce choix fut entériné par le Grand Conseil et, enfin, par le Conseil d'Etat, le 20 décembre 2006, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

Rapidement, Eric Stauffer a constaté des dysfonctionnements, et les a dénoncés auprès du Grand Conseil, soit après avoir tenté en vain d'obtenir des explications du Conseil d'administration des SIG, soit qu'il était d'emblée désespéré de songer en obtenir. On se souviendra du salaire de 440'000.—francs du Président du Conseil d'administration des SIG pour un poste à 40%, des bonus excessifs aux cadres dirigeants ou des déchets napolitains toxiques que l'on voulait traiter à Genève.

Les interventions de Eric Stauffer n'ont évidemment pas plu à ceux pour qui le "ronronnement" des institutions constituait un fonds de commerce…

C'est ainsi que sur interpellation du Président du Conseil d'administration des SIG, le Conseil d'Etat, par arrêté du 2 mars 2009 de son Président Laurent Moutinot, a révoqué Eric Stauffer avec effet immédiat et a retiré l'effet suspensif au recours.

Eric Stauffer a recouru au Tribunal administratif en demandant que l'effet suspensif soit restitué, conformément à la règle applicable en matière administrative, ce qui lui fut refusé, par une décision qui constitue clairement un déni de justice.

Eric Stauffer a alors recouru au Tribunal fédéral qui, à son tour, a refusé d'entrer en matière, considérant:

1. Qu'il s'agissait d'une action pécuniaire correspondant aux jetons de présence jusqu'à fin 2010, alors même que Eric Stauffer ne concluait qu'à sa réintégration et non à des indemnités. La somme en jeu étant inférieure à 15'000.—francs, le recours pour violation du droit administratif était ainsi irrecevable.

2. Dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire pour déni de justice, il aurait fallu que la décision du Tribunal administratif, qui ne mettait pas fin à la procédure, engendre un préjudice irréparable. Or, selon le Tribunal fédéral, Eric Stauffer pourrait toujours obtenir rétroactivement les jetons de présence s'il obtient finalement gain de cause.

Eric Stauffer est fort déçu par cette décision dans la mesure où son but n'a jamais été financier, mais bien d'assurer un contrôle efficace et indépendant des établissements exerçant une tâche de droit public. En réduisant sa démarche à la contre-valeur des jetons de présence qu'il devrait percevoir, le Tribunal fédéral a permis la réalisation d'une politique du fait accompli au niveau genevois.

Il ne reste plus aujourd'hui au Tribunal administratif que de faire durer suffisamment la procédure pour que Eric Stauffer ne puisse plus demander sa réintégration au Conseil administratif des SIG. La politique des petits copains aura une fois de plus triomphé et plus personne n'empêchera de "tourner en rond".

Pourtant, le 1er juin 2008 les électrices et électeurs du Canton de Genève ont clairement rejeté des lois visant à exclure des représentants du Grand Conseil au sein des Conseils d'administration des SIG, des HUG et des TPG. S'il suffisait, pour contourner la volonté populaire et pour atteindre néanmoins ce but, de chasser celles et ceux qui exercent efficacement leur devoir de contrôle, comme l'a fait Eric Stauffer, ce serait ni plus ni moins qu'un hold-up des droits démocratiques.

LE MCG ENTEND DÉNONCER, UNE FOIS ENCORE, L'OSTRACISME PRATIQUÉ DE FACTO À L'ENCONTRE DE CEUX QUI, COMME ERIC STAUFFER, DÉFENDENT L'INTÉRÊT COMMUN, AU RISQUE DE SE METTRE PERSONNELLEMENT EN DANGER

 

Le Bureau directeur du MCG

19:20 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook | | | |

Commentaires

Bonjour,
Peut-être ne le saviez-vous pas mais l’utilisation systématique - y compris et, peut-être surtout dans les titres des billets d'un blogue - des capitales est agressive et contraire à la "nétiquette" (Nétiquette officielle : http://www.ietf.org/rfc/rfc1855.txt ).
Merci d'en tenir compte.
Meilleures salutations.

Écrit par : Alain Hubler | 10/08/2009

@M. Hubler

En effet, selon la rfc 1855, avoir recours aux majuscules sur le web équivaut à hurler.

Peut-être le seul moyen pour les minuscules de se faire entendre...

S'il ne hurlait pas pour tout et pour rien, qui écouterait Eric Stauffer ?

Écrit par : Pierre Bamio | 10/08/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour M. le député,

violer le seret de fonction est un délit pénal, et vous n'êtes pas au dessus des lois.Pas plus que vous n'êtes à l'abris d'infractions routières : conduire sans permis par exemple.

La seule chose qui devrait surprendre les genevois c'est que vous ne soyez pas condamné pour cette violation du secret de fonction. Tout citoyen ayant accès à des informations relevant du secret de fonction serait condamné. Vous vous prétendez citoyen, alors accepter la Justice de votre canton, de votre pays en est la base.

Vous prétendez défendre les genevois, avez prêté serment sur la Constitution du Canton et avez violé votre serment.

Qu'attendez vous ? d'être traité différemment de tout citoyen parce que vous êtes un député comme il y en a 100 dans le canton ?

Depuis quand la Constitution prévoit - elle un traitement différent entre un citoyen lambda et un député ?

Quelle genre de valeur êtes vous en train de défendre ?

Les vôtres c'est à dire celles que vous voulez défendre en accédant au statut de Conseiller d'Etat ?

A vos valeurs M. Stauffer,

Bien à vous,

Stéphane Valente

Écrit par : Stéphane | 10/08/2009

Pauv' Valent...

Faites donc vos preuves avant de critiquer notre Stauffer!

En plus vous naif! Croyez-vous que si Stauffer avait violé le secret de fonction il n'aurait pas été condamné? Je vous rappel que c'est pas moins de 6 plaintes pénales que les SIG ont déposé contre X! Mais le PG a classé car rien ne peut être reproché à Stauffer!

.
En revanche, qui a part lui a fait avancé les choses et protégé les genevois, contre par exemple les déchets napolitains, le salaire du socialo Mouchet, qui? Vous mister valente! Haha ! Laissé moi rire.
.
Allez continuer à travailler et prenez exemple sur le leader Stauffer.

Écrit par : Hulubeerlu | 11/08/2009

Les commentaires Shtrauferom Eric apillyatsiya seront prises en considération. J'espère que les résultats apillyatsii nous ne vous décevra pas.

Écrit par : Laura | 19/08/2009

Les commentaires sont fermés.