24/06/2009

Le CEVA – 15 fois le Stade de Genève

Jeudi soir en direct sur Léman bleu dès 17h00 (début du débat prévu vers 17h30)

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10444A.pdf

PL 10444-A 20/143

Date de dépôt : 9 juin 2009

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Rapport de M. Eric Stauffer

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Mesdames et Messieurs les députés,

 

Banane.jpgLe CEVA – 15 fois le Stade de Genève

Le gouvernement et tous les partis sauf le MCG se sont déclarés « très satisfaits » que l’IN 139 n’ait pu être soumise au peuple. Cette satisfaction est la preuve d’un manque de respect de la majorité des partis politiques devant le souverain genevois : il est choquant de vouloir priver les Genevois de la possibilité de s’exprimer sur une question de grande importance et sur un projet coûtant au moins 2 milliards de francs.

 

Il en va à nouveau ainsi maintenant. Le Grand Conseil s’apprête à voter ce projet de loi 10444 dans la précipitation, pour rendre un référendum difficile voire impossible puisque les 40 jours du délai référendaire tombent en plein juillet/août, période de vacance s’il en est.

 

C’est délibéré, et il est scandaleux de vouloir priver les Genevois, une deuxième fois, de leur droit de décider. A croire que le gouvernement n’a point de courage pour affronter le verdict populaire !

 

En d’autres termes, tous les moyens sont bons pour faire passer en force le projet de loi 10444.bling_banane_1er.png

 

Le MCG est le seul parti politique qui se bat pour que le peuple genevois puisse avoir droit à la parole dans une question de cette importance, exceptionnelle pour l’avenir du Canton.

 

Le vote demandé au Grand Conseil sur le projet de loi 10444 est :

– Prématuré

– Trompeur

– Inacceptable sur le fond

Prématuré car chacun a pu constater que les coûts explosent alors que la subvention fédérale maximale est de 550 millions de francs. Au-delà de ce montant, le fonds fédéral pour le trafic d’agglomération ne prend pas en charge les surcoûts. Ils devraient être prélevés sur d’autres fonds ce qui requiert une autorisation préalable des Chambres fédérales.

 

L’existence du protocole d’accord de 2002 ne dispense pas d’obtenir l’aval des Chambres fédérales pour un prélèvement provenant d’un autre fonds fédéral. Tant que celle-ci n’est pas intervenue, il est manifestement trop tôt pour demander ce crédit complémentaire.

 

Le protocole d’accord de 2002 entre la Confédération et Genève ne change pas la donne, il ne constitue de loin pas une garantie absolue. Il ne dispense pas le Conseil Fédéral de chercher l’approbation des chambres qui, elles, pourraient refuser d’accepter le doublement du projet, en considérant par exemple qu’un tel doublement dépasse le cadre de ce qui était envisagé en 2002 ou que tout simplement ces liquidités ne sont pour l’instant pas disponibles.

 

Il est donc trompeur d’aller devant le Grand Conseil avec le projet de loi 10444 en ignorant le problème de la limitation du fonds fédéral pour le trafic d’agglomération. La récente union sacrée des parlementaires romands aux Chambres fédérales pour obtenir cette part de financement supplémentaire témoigne de l’incertitude qui règne encore à ce sujet.

 

Ce projet est gravement trompeur parce qu’il suggère que les 107 millions de francs respectivement 113 millions de francs seraient la facture finale pour notre canton. Les médias l’ont déjà laissé entendre dans ce sens.

 

Or, les coûts ont explosé de 941 à 1473 millions de francs, donc une augmentation de 57%. La part cantonale de cette augmentation représente 234 millions de francs (44%) et les 107 millions de francs respectivement 113 millions de francs acceptés par la Commission des travaux par le projet de loi 10444 n’en couvrent même pas la moitié.

 

Mais il y a pire. Le budget va continuer de grimper et dépasser 2 millions de francs en raison des futurs surcoûts, notamment du tunnel Le Bachet – Eaux-Vives et du renchérissement 2008-2015.

 

a7f9_stickman_action_figure.jpgAu final, la part cantonale pour le CEVA sera de 850 à 900 millions de francs, sans compter les aménagements de sept communes genevoises dont en particulier la Ville de Genève et notamment le fameux tunnel piétonnier censé relier la future gare du plateau de Champel aux HUG.

 

L’ensemble dépassera donc le milliard à la charge du canton, c’est-à-dire des contribuables genevois. Ce que l’on est censé voter aujourd’hui ne représente qu’un montant dérisoire.

 

C’est délibérément et gravement trompeur.

 

Cette politique du salami veut inciter les Genevois à accepter 107 millions de francs respectivement 113 millions de francs puis à créer une situation irréversible dont Genève devient l’otage.

 

On n’avouera les vrais surcoûts qu’une fois les gros travaux avancés, c’est une véritable escroquerie politique, un hold-up démocratique, une tromperie d’Etat !

 

Il est inadmissible de voter sans vraie transparence, à moins d’être irresponsable !

 

Tous les partis se sont ligués pour désinformer le souverain.

 

Un commissaire de la Commission des travaux a même osé proposer un marché consistant à accepter la  transparence financière sur les coûts futurs contre un engagement à renoncer à un référendum. C’est tout simplement scandaleux !

 

En plus la perte d’exploitation que Genève devra supporter selon l’accord avec les CFF, qui n’est prétendument « que » de 32 millions de francs par an, grâce à la minimisation conjointe opérée par M. Cramer et les CFF (Mandat de planification du RER genevois – Rapport final, page 93 para. 10.2 - cf. Annexe I).

 

Malgré ce calcul minimaliste ce déficit n’est de loin pas couvert par la taxe poids lourds (RPLP) que Genève entend utiliser pour couvrir ce déficit.

 

Inacceptable sur le fond car il s’agit d’un coût pharaonique pour relier Cornavin à Annemasse en passant par le centre ville. Mais en réalité, on crée très peu de mobilité (« Le CEVA – 2 milliards, c’est trop » : Conférence du

2 juin 2009 de Wolfgang Peter, Institut National Genevois – cf. Annexe II).

 

Il existe pourtant des solutions alternatives qui ont été proposées, dont l’IN 139 sur laquelle les Genevois n’ont pas pu se prononcer.

 

Résumé des propositions de l’IN 139 :

– Réalise aussi la fonction CFF-SNCF qui était pourtant le but officiel de tous les projets depuis un siècle ;

– ouvre deux portails au lieu d’un seul ;

– permet une réalisation rapide sur l’axe Eaux-Vives – Annemasse ;

– couvre notamment l’A41 (autoroute que le Conseil d’Etat dans sa grande « sagesse » a complètement ignoré) ;

– coûte nettement moins cher que le CEVA ;

– permet aussi le développement des projets de La Praille et des Eaux-Vives ;

– remplit les critères de subventionnement fédéral ;

– donne plus de travail aux entreprises genevoises que le CEVA.

 

Dans une période où beaucoup de gens se trouvent dans une situation financière précaire, de montée du chômage et de réduction des aides et subsides, il est scandaleux que le parlement s’en moque pour créer un instrument lourd, coûteux et peu efficace au lieu d’examiner sérieusement les alternatives. On peut vouloir donner du travail aux métiers de la construction mais on se doit de le faire intelligemment et aux PME genevoises. Ou sont les tunneliers genevois ?

 

LOGO_MCG.gifEn conclusion, le MCG s’oppose à un vote du projet de loi 10444, considérant :

 

        Que la subvention fédérale est d’un maximum de 550 millions de francs et que les surcoûts sont à la charge du  canton et que nous n’avons aucune garantie que Berne augmentera les subventions fédérales.

 

        Que le Conseil d’Etat n’a pas été en mesure d’être transparent sur les coûts actuels et futurs du CEVA, mais au contraire a introduit le culte de la tromperie et du mensonge d’Etat en saucissonnant les coûts !

        Qu’aucune réflexion sérieuse et responsable sur des projets alternatifs de mobilité n’ait été prise en compte.

Défendre le projet du CEVA au stade actuel, confine à l’irresponsabilité d’Etat.

 

        Qu’il ne faut pas affaiblir les finances de l’Etat en péjorant la situation des citoyens au chômage ou fragilisés par la crise du peu de soutien financier actuel que le canton leur donne. Axer les ressources sur les PME genevoises et faire des projets en relation de moyens que Genève peut avoir ! Il faut faire un projet qui serve la cause des Genevois et pas celle des frontaliers !

 

        Qu’il ne faut pas endetter lourdement les futures générations sous prétexte d’un ouvrage nécessaire mais en réalité lourd, trop coûteux et peu efficace.

 

        Que le projet CEVA ne réglera en rien les problèmes de mobilité, au contraire ce dernier pourra créer des goulets d’étranglement à Annemasse, puisque dans l’esprit de ceux qui ont imaginé le CEVA les résidents d’Annecy, Chambéry, Bellegarde ou du Pays de Gex, sont censés prendre leurs véhicules jusqu’à Annemasse afin d’y prendre le train.

 

A croire que l’Etat français ne croit pas non plus au CEVA puisque l’autoroute A41 vient d’être inaugurée en grande pompe pour les résidents d’Annecy et de la région, autoroute qui arrive à la douane de Bardonnex où il n’y aura point de CEVA!

 

En conclusion et pour toutes les raisons invoquées, qui découlent du bon sens et de la gestion responsable des deniers publics, nous vous demandons de refuser le projet de loi 10444 !

Eric Stauffer

Candidat au Conseil d'Etat

02:03 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

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