29/05/2009

SIG - Recours au Tribunal Fédéral!

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Communiqué de presse du MCG

 

En date du 27 mai 2009, le MCG a déposé un recours auprès du Tribunal Fédéral

 

Le MCG affirme que le Tribunal administratif est partial et demande dans son recours au Tribunal Fédéral de statuer directement sur la restitution de l’effet suspensif !

 

Extrait du recours :

 

Dans le cadre de son activité au sein du Conseil d’administration des SIG, Monsieur Eric STAUFFER a été amené à constater divers dysfonctionnements qu’il a signalés au Grand Conseil par le biais de propositions de résolutions ou d’interpellations.

 

A titre d’exemple, afin que le Tribunal fédéral puisse apprécier la pertinence des interventions du recourant, ce dernier a dénoncé le fait que le Président du Conseil d’administration des SIG soit rémunéré à raison de CHF 440'000.00 pour une activité à 40% et que des bonus importants aient été versés à de nombreux cadres dirigeants des SIG.

 

La Présidente du Tribunal administratif ne pouvait dès lors pas, sans violer ladite disposition, considérer que la demande de restitution de l’effet suspensif de Monsieur Eric STAUFFER était en réalité une demande de mesures provisionnelles.

 

La décision de la Présidente du Tribunal administratif est non seulement arbitraire, mais elle viole les garanties procédurales de Monsieur Eric STAUFFER en tant qu’elles résultent de l’art. 29 Cst..

 

Monsieur Eric STAUFFER ne peut qu’exprimer les doutes les plus sérieux quant à la réelle volonté de la Présidente du Tribunal administratif d’examiner sereinement les arguments qui lui ont été soumis.

En effet, la décision attaquée constitue à ce point l’expression d’une volonté délibérée de maintenir la situation imposée par le Conseil d’Etat que le recourant est amené à prier le Tribunal fédéral de statuer lui-même quant à la restitution de l’effet suspensif.

 

 

 

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L’indépendance de la justice genevoise face au politique laisse un arrière goût faisandé !

 

Certes Eric Stauffer dérange le landernau politique genevois. Mais dans le fond que lui reproche t’on ? De dire la vérité ? De dénoncer les petits arrangements entre copains politiques ?  Pour mémoire dans l’affaire des bonus et du salaire de Daniel Mouchet, président des SIG, il faut relire l’interview de Robert Cramer Conseiller d’Etat du 12 octobre 2007 dans la Tribune de Genève ;

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Cramer et les salaires des SIG: «Je ne savais pas tout»

| L'affaire des SIG continue à faire des vagues. Mercredi, le Conseil d'Etat reprochait à l'entreprise sa lenteur pour fournir des informations sur la rémunération du président du conseil d'administration des Services Industriels, Daniel Mouchet. Hier, la Ville est montée aux barricades, lassée d'attendre les mêmes renseignements.

http://www.tdg.ch/geneve/actu/2007/10/12/cramer-salaires-sig-ne-savais

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En vérité,  Eric Stauffer n’a fait que son devoir d’élu. Le combat continue.

 

Cordialement,

 

Pascal Spuhler            Carlos Medeiros

Vice Président du MCG                  Président MCG section Ville de Genève

 

 

Site Internet : www.mcge.ch

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27/05/2009

Eric Stauffer candidat au Conseil d’Etat

 

 Eric Stauffer candidat au Conseil d’Etat

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Le MCG a déposé le 18 mai une liste pour l’élection au Conseil d’Etat (Liste N°1) avec Eric Stauffer, président du Mouvement citoyens genevois.

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Genève s’apprête à traverser l’une des plus graves crises de son histoire. Les vieilles combines politiciennes ont fait leur temps et il convient de préserver l’avenir.

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Genève a besoin d'un conseiller d'Etat pour protéger les Genevois et pas les frontaliers!

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L’heure n’est plus à des demi-mesures. Il faut un Conseil d’Etat fort pour défendre Genève contre l’afflux des frontaliers et des menaces venues de l’extérieur. Les frontaliers ont mis en place un système de mobbing contre les travailleurs genevois et se sont infiltrés dans les postes-clés de l’Etat, mettant en péril l’indépendance face à des puissances étrangères.EricSTAUFFER1.jpg

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La politique du logement fait souffrir les Genevois malgré les promesses qui ne sont jamais tenues.

Les dealers créent  la terreur dans les rues de Genève, et les habitants en ont plus  qu’assez du laxisme généralisé.

 

 

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Ne pouvant tolérer plus longtemps, une destruction pareille de la République genevoise, le Bureau directeur du Mouvement Citoyens Genevois a décidé de présenter la candidature d’Eric Stauffer au Conseil d’Etat. Il sera la tête de liste des candidats proposés au Grand Conseil par le MCG, donc sa locomotive.

 

 

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Personnalité courageuse, tenace, Eric Stauffer a démontré de grandes qualités pour dénouer certains dossiers épineux comme les scandales des Services industriels, les déchets napolitains. C’est aussi un homme de cœur  préoccupé par les enfants en pédiatrie, où il a permis de réaliser enfin la clinique tant attendue.

 

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Le moment est capital. Soit on continue comme avant et nous nous retrouverons droit dans le mur. Soit on change fondamentalement de politique.

 

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Le changement c’est l’équipe du MCG et Eric Stauffer. 

 

Le monde change, Genève doit changer !

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Roger Golay 

Vice Président du Mouvement Citoyens Genevois

 

 

 

 

 

 

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26/05/2009

Taxis Genevois discriminés! Assez!

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EXPOSÉ DES MOTIFS (Extrait du Projet de Loi du MCG)

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Aujourd’hui les touristes, les hommes d’affaires, les fonctionnaires internationaux ne comprennent plus rien aux taxis genevois !

Les exemples ne manquent pas. Récemment,  un homme d’affaires new-yorkais à fait un scandale lorsqu’il a commandé un taxi pour ce rendre de son hôtel (5 étoiles) au lieu de son rendez-vous. Et pour cause! Le taxi (bleu) n’utilisant pas les voies réservées aux taxis, mais était contraint - par la loi actuelle - de rouler normalement dans le trafic et d’être retardé par les bouchons. L’homme d’affaires est arrivé en retard à son rendez-vous et a refusé de payer la course.

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Malheureusement ce cas n’est, et de loin, pas isolé! Combien d’utilisateur de taxis ont dû subir la même mésaventure, et quand les taxis bleu bravent cette interdiction, une fois sur deux ils se font interpeller par la police avec un client à bord qui ne comprend plus rien aux taxis genevois! Sans même parler des surcoûts pour les clients infortunés qui prendraient des taxis bleus! Est-ce que Genève a fait une loi qui « pigeonne » les touristes?

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Pauvre Genève! Mais quelle image donnons-nous à l’extérieur, alors que nous nous proclamons comme une cité internationale?

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Dans toutes les villes du monde un TAXI est un TAXI et peut/doit rouler dans des voies prioritaires. Sauf à Genève où l’on discrimine une partie de la corporation des taxis. En effet, à Genève l’on autorise l’enseigne « TAXI » qu’elle soit bleu ou jaune, quelle importance, mais l’on autorise uniquement l’une des deux couleurs à exercer normalement son métier. Pourtant les deux catégories sont au bénéfice d’une licence de TAXI.

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C’est le constat de l’échec du gouvernement qui n’a pas su gérer le problème des taxis à Genève. La situation, après le passage de l’ex-conseillère d’Etat libérale, s’est encore péjorée, le Gouvernement ayant même réussi à inclure dans un même département à la fois les taxis et la santé. Nous savons que la profession de taxi à Genève, avec tout ce que nos autorités lui font subir, aurait de quoi devenir névrosée... Mais tout de même !

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En date du 6 mars 2007  le député Eric Stauffer poussant dans ces derniers retranchements le ministre de l’Economie et de la Santé, a fait déclarer à ce dernier :

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56e législature - 2e année - Session 06 (mars 2007) - Séance 30 du 23.03.2007 à 20h30

M 1732

Proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit.

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Extrait du mémorial

« M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat.

Un certain nombre de choses ont été dites, mais, me semble-t-il, avec une mauvaise conscience de ce qu'est une loi inapplicable.

Bien entendu que le Conseil d'Etat fait tout pour appliquer cette loi ! Il y a eu, ces deux derniers mois, Monsieur Rossiaud, cinq cents dénonciations qui ont été faites sur des conduites inconvenables de taxis.

Si cela, ce n'est pas faire appliquer les lois, il faut me dire ce que c'est !

Mais il se trouve que ces cinq cents exemples auraient probablement pu être dix mille !

 

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Parce que cette loi n'est pas applicable, et pour plusieurs motifs.

Le premier - et pour une fois M. Stauffer avait raison, c'est suffisamment rare pour le signaler ! (Rires.) - c'est que cette loi n'est pas compatible avec le droit supérieur: cette loi n'a pas été évoquée en relation avec l'Accord sur la libre circulation des personnes.

 Si l'on ne prend pas conscience de cela, alors on ne comprend pas - ou on fait semblant de ne pas comprendre - pourquoi il y a des problèmes entre taxis français et taxis genevois. »

 

 

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Source : http://www.ge.ch/grandconseil/memorial/data/560206/30/560206_30_partie4.asp#ancre22

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Résumons ; nous avons d’un côté un conseiller d’Etat qui déclare lors d’une séance plénière du parlement que la loi est illégale et non conforme au droit supérieur et de fait inapplicable et de l’autre une partie des taxis genevois qui sont toujours discriminés!

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Le département à fait savoir que la loi – parce qu’inapplicable - serait modifiée en 2010 ou 2011. Bien! Une prise de conscience tardive c’est mieux que de faire la sourde oreille. Mais jusqu’à ce que la nouvelle mouture de la loi sur les taxis entre en fonction, il demeure une question: que faisons-nous des 200 taxis bleus qui n’ont pas les moyens de payer 60‘000 francs pour obtenir une bonbonne jaune? On continue à les discriminer, à les persécuter ?

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Pour un Etat qui prône l’intégration, nous avons déjà connu mieux en la matière !

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Le Mouvement Citoyens Genevois, propose de laisser le temps au Département de l’économie de concocter une nouvelle loi, qui soit si possible conforme au droit supérieur. Pendant ce temps, il faut cesser de persécuter une partie des Genevois et surtout arrêter de donner une mauvaise image de notre ville aux touristes et autres hommes d’affaires qui utiliseraient des TAXIS GENEVOIS, en abrogeant la partie discriminante. C’est ce que vous propose le MCG.

Ce projet de loi vise uniquement à modifier temporairement la loi, jusqu’au moment où le Conseil d’Etat proposera une nouvelle version, conforme au droit supérieur !

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Conséquences financières Aucune.

Il convient de rappeler notre Constitution suisse, qui n’est pas encore tout à fait un chiffon de papier, et en particulier la «liberté économique». C’est pour cette raison que j’en cite ci-dessous un extrait, en espérant qu’on se résoudra ENFIN à la respecter!

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Constitution Suisse :

Art. 9 Protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi

Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

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Art. 27 Liberté économique

1 La liberté économique est garantie.

2 Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.

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