29/05/2009

SIG - Recours au Tribunal Fédéral!

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Communiqué de presse du MCG

 

En date du 27 mai 2009, le MCG a déposé un recours auprès du Tribunal Fédéral

 

Le MCG affirme que le Tribunal administratif est partial et demande dans son recours au Tribunal Fédéral de statuer directement sur la restitution de l’effet suspensif !

 

Extrait du recours :

 

Dans le cadre de son activité au sein du Conseil d’administration des SIG, Monsieur Eric STAUFFER a été amené à constater divers dysfonctionnements qu’il a signalés au Grand Conseil par le biais de propositions de résolutions ou d’interpellations.

 

A titre d’exemple, afin que le Tribunal fédéral puisse apprécier la pertinence des interventions du recourant, ce dernier a dénoncé le fait que le Président du Conseil d’administration des SIG soit rémunéré à raison de CHF 440'000.00 pour une activité à 40% et que des bonus importants aient été versés à de nombreux cadres dirigeants des SIG.

 

La Présidente du Tribunal administratif ne pouvait dès lors pas, sans violer ladite disposition, considérer que la demande de restitution de l’effet suspensif de Monsieur Eric STAUFFER était en réalité une demande de mesures provisionnelles.

 

La décision de la Présidente du Tribunal administratif est non seulement arbitraire, mais elle viole les garanties procédurales de Monsieur Eric STAUFFER en tant qu’elles résultent de l’art. 29 Cst..

 

Monsieur Eric STAUFFER ne peut qu’exprimer les doutes les plus sérieux quant à la réelle volonté de la Présidente du Tribunal administratif d’examiner sereinement les arguments qui lui ont été soumis.

En effet, la décision attaquée constitue à ce point l’expression d’une volonté délibérée de maintenir la situation imposée par le Conseil d’Etat que le recourant est amené à prier le Tribunal fédéral de statuer lui-même quant à la restitution de l’effet suspensif.

 

 

 

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L’indépendance de la justice genevoise face au politique laisse un arrière goût faisandé !

 

Certes Eric Stauffer dérange le landernau politique genevois. Mais dans le fond que lui reproche t’on ? De dire la vérité ? De dénoncer les petits arrangements entre copains politiques ?  Pour mémoire dans l’affaire des bonus et du salaire de Daniel Mouchet, président des SIG, il faut relire l’interview de Robert Cramer Conseiller d’Etat du 12 octobre 2007 dans la Tribune de Genève ;

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Cramer et les salaires des SIG: «Je ne savais pas tout»

| L'affaire des SIG continue à faire des vagues. Mercredi, le Conseil d'Etat reprochait à l'entreprise sa lenteur pour fournir des informations sur la rémunération du président du conseil d'administration des Services Industriels, Daniel Mouchet. Hier, la Ville est montée aux barricades, lassée d'attendre les mêmes renseignements.

http://www.tdg.ch/geneve/actu/2007/10/12/cramer-salaires-sig-ne-savais

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En vérité,  Eric Stauffer n’a fait que son devoir d’élu. Le combat continue.

 

Cordialement,

 

Pascal Spuhler            Carlos Medeiros

Vice Président du MCG                  Président MCG section Ville de Genève

 

 

Site Internet : www.mcge.ch

11:47 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | | |

Commentaires

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Écrit par : l'observateur marseillais | 29/05/2009

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