10/03/2009

Grand Conseil jeudi soir ou la trahison du PDC envers les familles!

Mesdames et Messieurs,
le 12 mars 2009 aura lieu une séance du parlement genevois. Le premier point à l'ordre du jour est le projet de loi 8355 qui traitera la problématique des allocations familiales à Genève!

Le Mouvement citoyens Genevois et rapporteur de minorité sur ce projet de loi, dont voici un extrait du rapport (version intégrale: http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL08355A.pdf ) :

"Doit-on qualifier de pingre ce Grand Conseil ? Doit-on en déduire que la formation n’est pas la préoccupation de la majorité de ce Grand Conseil ?

Nous le savons, vous le savez, en termes de formation Genève est le cancre de la Suisse et fait pâle figure au niveau européen!

Il nous faut par conséquent tout entreprendre afin de favoriser les jeunes résidents genevois pour leur donner les moyens d’étudier. Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut se résoudre à entendre les élucubrations des partis qui s'opposent sans vrais arguments à notre vision d'avenir pour la jeunesse.

Tous les partis représentés au Grand Conseil, qui tiennent lors des campagnes électorales de grands discours sur la famille et l'importance qu'elle revêt au sein de notre société, seraient bien avisés ce soir de mettre en adéquation leurs slogans électoraux avec le travail du pouvoir législatif. Je pense notamment au parti démocrate-chrétien qui, lui, a véritablement fait de la famille son fonds de commerce électoral.

Lors des derniers débats sur le projet de loi 10237, ce fut malheureusement à cause des démocrates-chrétiens qui refusa une augmentation de 20 F par mois des allocations familiales.

Vous avez aujourd'hui une opportunité de vous racheter vis-à-vis des électeurs qui vous ont portés au pouvoir. Ne les trahissez pas une deuxième fois !

En conclusion, le MCG proposera plusieurs amendements afin de relever substantiellement le montant des allocations familiales et donner ce coup de pouce aux familles pour que les études de leurs enfants ne soient pas freinées pour des raisons financières. Nous vous invitons à en faire de même......."


Préambule :
afin de bien comprendre les enjeux de ce qui sera discuté ce jeudi 12 mars, il vous faut savoir qu'en septembre 2008 à projet de loi émanant du conseil d'État a été entériné par le Grand conseil. Vous trouvez ci-dessous l'intégralité du mémorial concernant le projet de loi 10'237 traités en septembre.

Vous noterez également, grande habitude des actions antidémocratiques, que le projet de loi 8355 a été déposé le 9 octobre 2000.... Projet de loi qui a glissé au fond du tiroir, et qui par  un miracle survenu en commission s'est fait dépasser par le projet de loi du conseil d'État 10'237 déposé le 4 avril 2008....

La résultante de ce tour de passe-passe antidémocratique, vous la trouverez dans la première phrase du rapport de majorité, je cite :

"Contexte huit ans après - Ce projet de loi est aujourd’hui sans objet."

Magnifique exemple de foutage de gueule des citoyens Genevois!

Évidemment, le projet de loi 8355 n'est de loin pas sans objet. Le MCG démontrera lors de cette séance parlementaire la trahison de certains partis qui lors des campagnes électorales ont des slogans honorables pour aider les familles, mais qui en réalité lorsqu'il s'agit de voter pour être en adéquation avec son programme électoral trahisse sans vergogne les électeurs !

Le MCG déposera toute une série d'amendement, qui avait déjà été déposé lors de la session parlementaire du mois de septembre 2008 afin de donner un petit coup de pouce aux familles les plus modestes de la classe moyenne, pour que les études de leurs enfants ne soient pas freinées  pour un aspect financier en ces périodes de crise.

Nous reproduisons ci-dessous le mémorial du Grand conseil relatant le débat sur le projet de loi 10'237 voté en septembre 2008. L'époque des langues de bois, des hypocrites est révolue il nous apparaît important que vous sachiez qui dit quoi au Parlement.

56e législature - 3e année - Session 11 (septembre 2008) - Séance 65 du 19.09.2008 à 17h00

 
PL 10237-A

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10)

Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (L)
Rapport de première minorité de Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Rapport de deuxième minorité de M. Eric Stauffer (MCG)

Projet de loi 10237 <http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10237.pdf>
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2008) - Séance 33 du 24.04.2008 <../../560307/33/560307_33_partie47.asp>
Rapport PL 10237-A <http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10237A.pdf>
Loi 10237 <http://www.ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L10237.pdf>

PL 10243-A

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller, Mariane Grobet-Wellner, Gabrielle Falquet, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Pablo Garcia, Véronique Pürro, François Thion, Alain Charbonnier modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)

Rapport de majorité de M. Pierre Weiss (L)
Rapport de minorité de M. Eric Stauffer (MCG)

Projet de loi 10243 <http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10243.pdf>
Renvoi en commission: Session 07 (avril 2008) - Séance 33 du 24.04.2008 <../../560307/33/560307_33_partie50.asp>
Rapport PL 10243-A <http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10243A.pdf>

Premier débat

La présidente. Je donne tout de suite ou, plutôt, je cède le micro à M. le rapporteur de majorité, Pedro Weiss... Pierre Weiss.


M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Gracias ! Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui sont soumis à votre attention deux projets de lois, qui visent tous deux à améliorer la situation des familles en augmentant le montant des allocations qui leur sont versées. L'un le fait sur la base d'un projet déposé par le Conseil d'Etat; l'autre propose d'augmenter le montant des allocations d'une manière qui n'est pas supportable, pour un certain nombre de raisons que je développerai.


Une large majorité de la commission des affaires sociales vous propose aujourd'hui d'adopter le projet de loi 10237, qui n'a fait l'objet que de deux abstentions socialistes, prises au terme d'un long débat. Je tiens d'ailleurs à remercier Mme Emery-Torracinta de la façon responsable avec laquelle elle s'est déterminée. D'autres auront l'occasion d'exprimer leur point de vue. Par ailleurs, une majorité de droite de la commission vous propose de refuser l'entrée en matière sur le projet de loi 10243.


Le projet de loi 10237 - celui du Conseil d'Etat - représente un important progrès social pour deux raisons. D'abord, il augmente les allocations familiales pour les enfants âgés de 16 ans et plus. Ensuite, il est ciblé en ce qu'il offre aux familles, dès le troisième enfant, une importante augmentation - en l'occurrence, le double - de l'allocation d'accueil et, aussi, une importante augmentation des allocations, soit 100 F par mois. Le coût de ces mesures est d'ailleurs important. En effet, actuellement, 270 millions sont reversés chaque année aux familles au titre des allocations familiales.

Le projet de loi du Conseil d'Etat aurait porté ce montant à 340 millions. Avec la mesure adoptée en commission, ce sont 354 millions qui seront redistribués dès le 1er janvier aux familles genevoises, pour autant que rien ne vienne remettre en cause l'équilibre patiemment obtenu au fil des débats de la commission.


D'autre part, ce projet de loi permet non seulement - évidemment, puisque c'était obligatoire de par l'adoption d'une loi fédérale - l'harmonisation de la législation cantonale, mais il maintient les spécificités cantonales, en particulier le versement d'allocations aux enfants d'indépendants - indépendants, qui, par ailleurs, cotisent.
En revanche, le projet de loi 10243 - dont le coût n'a pas été calculé par ses auteurs, mais dont une estimation a été effectuée par des spécialistes en la matière - aurait une incidence très forte en ce qu'il ferait passer le montant ponctionné aux entreprises à 515 millions par an.

Au fond, il ferait passer de 1,7% à 2,4% la cotisation sur les salaires. Par ailleurs, il serait à craindre que cette augmentation n'ait une influence négative sur le taux de chômage. Et, enfin - cela me paraît être l'élément essentiel - il ignore - aussi bien dans son exposé des motifs que dans le rapport de minorité de Mme Emery-Torracinta - l'évolution du panorama des assurances sociales suisses, en particulier l'importante évolution de l'assurance-chômage qui se profile pour les années qui viennent, d'une part, et, d'autre part, l'évolution de la conjoncture. Il est du reste piquant de noter que la bonne conjoncture est assurée aux yeux de la rapporteuse de minorité... Ceux qui connaissent le sujet ou qui ont ouvert le journal cette dernière semaine peuvent se rendre compte que la chose est pour le moins compromise ! (Exclamations.)


Au fond, si je devais faire état des impressions laissées par les séances, je dirai que les débats ont été longs et subtils; qu'ils ont été exigeants - probablement trop pour certains - que les positions ont été fermes; qu'un compromis ingénieux a été trouvé. Il fallait en effet éviter tout risque de référendum: une telle éventualité - je vous le dis sans ambages, Mesdames et Messieurs les députés - signifierait tout simplement une non-entrée en oeuvre de la loi au 1er janvier 2009 ! Bien entendu, des allocations continueraient d'être versées, mais selon la stricte législation fédérale, et les indépendants ne les percevraient plus jusqu'à ce que le référendum soit voté.


Deux positions opposées se sont affrontées en commission: d'un côté, celle de Mme Emery-Torracinta et du groupe socialiste, et, de l'autre, celle du groupe libéral. Le groupe socialiste souhaitait aller beaucoup plus loin que le Conseil d'Etat; le groupe libéral, lui, voulait s'en tenir à la législation fédérale. Finalement, après de longs débats - qui, entre nous, ont été parfaitement courtois - une solution itérative a été trouvée. Par exemple, une proposition radicale ciblée, consistant à augmenter les allocations dès le troisième enfant, a été prise en compte. Il en a été de même pour une proposition démocrate-chrétienne - que je tiens à saluer - d'augmenter l'allocation d'accueil. Et puis, enfin, une synthèse de ces deux propositions a été effectuée par le groupe libéral.


Finalement, Madame la présidente du Grand Conseil, nous avons un minimum d'amendements par rapport au projet de loi initial, avec un maximum d'ajouts supportables. Les députés qui ont voté ce projet de loi en commission ont ainsi montré leur sens des responsabilités et leur intérêt pour les familles. Cela a permis aux caisses d'anticiper la nécessité de se préparer au changement en ce qui concerne le fonctionnement de leur système d'allocations familiales. Et puis, ces mesures ont un coût: 84 millions de plus vont être distribués aux familles.

Si je devais le formuler en une seule phrase - que vous trouvez résumée dans le projet de loi - je dirai ceci: le contexte était contraignant; deux points de vue divergeaient; un projet de loi était indispensable, non seulement aux yeux du Conseil d'Etat, mais parce que le peuple l'a voulu; un autre ne l'était pas; le résultat est globalement acceptable et, enfin, le coût est alourdi et considérable pour l'intérêt des familles.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Je cède maintenant la parole à M. le rapporteur de minorité, Eric Stauffer, pour le projet de loi 10237 uniquement.


M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. Avant d'aborder le fond de ce projet de loi, j'aimerais souligner la performance de notre collègue Pierre Weiss qui, en un coup de cuillère à pot, a réussi à réécrire ce qui s'est passé en commission, mais en travestissant honteusement la vérité... Cela sera démontré un peu plus tard dans ce débat.


Le MCG s'est opposé au projet de loi 10237 modifiant la loi sur les allocations familiales, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2009. Il considère que le montant alloué dans le cadre des allocations familiales n'est pas suffisant si l'on vise une politique de natalité digne de ce nom. Partageant l'avis des socialistes, il pense qu'une réelle aide aux familles ne peut se réduire à une prime de natalité de 1000 F. Pourtant, un consensus s'était dégagé en commission pour porter ce montant à 1500 F. Eh oui, Mesdames et Messieurs, c'était bien ce dernier montant qui devait être soumis aujourd'hui en séance plénière ! Mais les libéraux ont fait volte-face au dernier moment et proposé de ramener la somme à 1000 F. C'est l'une des raisons pour lesquelles le MCG a décidé de rédiger ce rapport de minorité.


Le MCG propose donc deux amendements - sur lesquels je reviendrai plus tard - pour rétablir la prime de natalité de 1500 F dès le premier enfant et pour augmenter les allocations mensuelles. Il va de soi que si ces amendements - ou l'un des deux - trouvaient un écho favorable, le MCG ne s'opposerait pas au projet de loi du Conseil d'Etat, qui, de toute façon, améliore la situation. Comme je l'ai déjà dit, j'interviendrai plus tard à ce sujet.


Aujourd'hui, avoir un enfant est très onéreux. C'est principalement l'aspect financier qui retient certains couples d'avoir un ou plusieurs enfants. Alors qu'il y a encore vingt ans le salaire seul du mari suffisait à subvenir aux besoins de la famille, aujourd'hui les deux membres du couple se voient dans l'obligation de travailler étant donné la cherté de la vie... Dans de très nombreux cas, deux salaires ne suffisent même plus ! Cela en raison - essentiellement - des loyers abusifs, des primes d'assurance-maladie scandaleuses et de l'augmentation du coût de la vie.

Chacun de nous peut s'en rendre compte lorsqu'il fait ses courses: tout coûte beaucoup plus cher qu'il y a dix ans, mais les salaires, eux, n'ont pas bougé.
La constitution genevoise stipule en son article 2B - encore; décidément, on parle beaucoup de constitution ces jours ! - que «la famille est la cellule fondamentale de la société. Son rôle dans la communauté doit être renforcé.» Le MCG précise que la décision finale de la commission des affaires sociales aura un impact sur l'avenir. Par conséquent, il propose de donner un coup de pouce aux familles en maintenant la prime de natalité à 1500 F, comme elle avait été votée en séance, le 17 juin 2008.

Il propose également une augmentation - vous le verrez plus tard dans les amendements - des allocations familiales mensuelles. Il s'agit d'une hausse très modeste en regard du coût réel de la vie, mais cette mesure n'a été suivie que par les Verts et les socialistes.


En parallèle, le MCG est favorable à une défiscalisation des allocations familiales, car il part du principe qu'il est inadmissible de donner d'une main pour, ensuite, reprendre de l'autre.


Par ailleurs, je déplore profondément la tournure du débat, lors de la dernière séance de commission du 24 juin: nous nous serions cru dans une véritable «République des eunuques», pour reprendre le titre du livre de Renaud Gautier...

M. Renaud Gautier. Le bal ! (Rires.)

M. Eric Stauffer. «Le bal des eunuques»... Merci, cher collègue !

Les idées du MCG peuvent déplaire, mais il a le droit - et même le devoir, face à nos électeurs - de les exprimer et de les défendre !

Par des procédés indignes d'une démocratie, on a voulu nous empêcher de les exprimer. Si nous, députés du MCG, respectons parfaitement l'opinion de nos adversaires, l'inverse n'est hélas pas le cas !

(Commentaires.) Et ces procédés frisent l'infamie quand nos détracteurs veulent nous empêcher de défendre la famille et les allocations familiales: ils passent toute la sainte journée à se poser en défenseurs de la famille, alors qu'ils ne lui octroient pas les moyens économiques d'exister !

Ce 24 juin, plusieurs commissaires n'ont pas été dignes de la charge qu'ils occupent: ils ont utilisé de multiples procédés pour nous empêcher de nous exprimer, au nom d'un prétendu consensus qui voudrait censurer certaines opinions, surtout par rapport aux familles genevoises que défend le Mouvement Citoyens Genevois. Ce consensus dévoyé, c'est de la dictature, c'est la censure des minorités, et c'est une grave menace pour notre démocratie, ne vous en déplaise, Monsieur le rapporteur de majorité !
Que s'est-il passé ? L'un des commissaires libéraux, dénigrant de manière indigne son adversaire, a dépassé l'infamie ! Selon ce commissaire, que je défende les familles genevoises et les intérêts des enfants fait penser aux années noires de l'Europe, c'est-à-dire au fascisme... Eh bien, nous, nous ne respectons pas le consensus !

MM. les libéraux ont des trous de mémoire en matière d'histoire: le fasciste était consensuel et aurait envoyé en prison les trublions du MCG ! Alors que les libéraux italiens ont été déterminants dans l'arrivée au pouvoir, dans les années 20, de Mussolini, ancien socialiste...


Il serait temps d'ouvrir les yeux et de devenir des vrais démocrates, pas seulement en paroles, mais aussi dans les faits ! Il est certain que de payer 500 F de plus pour la naissance d'un enfant, prime de natalité, fait mal à certains libéraux ! Qui oublient que, sans naissances, personne ne paiera leur retraite ! Que diable, un peu d'esprit démocratique dans cette assemblée ne nous ferait pas de mal !


Rien n'a été épargné au commissaire MCG: menaces de poursuites judiciaires dans le cas où il divulguerait les prises de position des partis figurant dans les procès-verbaux; interdiction d'avoir accès aux procès-verbaux antérieurs; menaces - des libéraux - d'un référendum pour appliquer le minimum fédéral le temps des votations... Vive la radinerie antifamilles !


Le MCG juge essentiel de défendre les familles sur le plan financier, pour leur épargner de devoir recourir à l'aide sociale. Et les sommes que nous proposons sont encore loin d'être suffisantes en regard des coûts réels d'un enfant à Genève ! Mais nous divergeons de la gauche sur un autre point: il faut, en parallèle, aider réellement les entreprises et préserver la vitalité...

La présidente. Monsieur le député, s'il vous plaît, vous devez conclure !

M. Eric Stauffer. J'ai terminé, Madame la présidente ! Il faut réserver la vitalité économique en réduisant les taxes et impôts: mais pas sur le dos des familles ! Il faut s'attaquer à la bureaucratie et à tout ce qui étouffe les entreprises genevoises. Par exemple, le prix de l'électricité est un handicap sérieux. C'est là où, notamment, se trouvent les réelles entraves...

La présidente. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Il me reste un petit paragraphe: j'en ai pour dix secondes !

La présidente. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Vous ne voulez pas, ce n'est pas grave ! Allez !

La présidente. Monsieur le député, je vous le rappelle, le règlement est formel: le temps de parole imparti dans un débat libre est, par député, de sept minutes et de trois interventions au maximum. Les rapporteurs peuvent prendre la parole plus de trois fois, mais ils doivent respecter le temps imparti de sept minutes par intervention. Or, vous venez de dépasser ce temps de parole de quelques secondes. Par souci d'égalité de traitement, je vous demande de vous rasseoir. Je vous remercie ! Madame la rapporteure Emery-Torracinta, je vous donne la parole, mais, auparavant, je voudrais saluer à la tribune notre ancien collègue Albert Rodrik. (Applaudissements.)

Pour lire l'intégralité du mémorial : http://www.ge.ch/grandconseil/memorial/data/560311/65/560311_65_partie3.asp 

 

 

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Commentaires

Je ne crois que Gautier parle du bal des eunuques car ils ne pourraient pasnous la mettre. Or ce qui fait bander les bourgeois c'est la possibilité de s'encanailler pour pas cher!

Les roses vertes ne sont pas en retard puisqu'ils élèvent une péripapétitienne au même rang que Calvin.

Il faut dire que ces dirigeants là, en honorant une femme qui a eu le courage de faire le commerce de son corps, se renvoient une sorte de miroir car la pute n'est pas celle que l'on a mise en terre mais ceux qui l'y ont portée pour se valoriser.

Écrit par : le flamand rose | 10/03/2009

Les vociférations du gominé ne servent qu'à cacher :
1. l'augmentation du prix de l'électricité votée par le désormais ex-administrateur des SIG...les genevois apprécieront;
2. que lui-même et son parti s'apprêtent à voter un projet de loi visant à financer avec nos impôts les partis politiques...les PME qui se saignent et les travailleurs sont vraiment bien défendus.

Coups de sac en octobre!!!

Écrit par : eyeongeneva | 10/03/2009

@eyeongeneva

C'est marrant de constater la limace qui se cache derrière un pseudo idiot

C'est marrant également de constater que cette même limace ne trouve pas lamentable et scandaleux que les partis politiques traditionnelles dont la limace est membre ont créé une lois allouant à vie, même aux nuisibles du genre Moutinot une rente à vie pour avoir "gouverner" (ou pas) pendant 12 ans....
et quelle rente, 80% de 280'000.-- c'est pas mal du tout n'est ce pas...

je suis certains que les PMEs qui se saignent et les travailleurs seront appréciés....

Juste pour la bonne forme, le MCG travaille LUI depuis 4 ans et ne fait pas que des belles promesses avant les élections comme les autres partis... Grâce aux MCG les PMEs et les travailleurs apprécieront d'économiser plusieurs centaines de milliers de francs que les dirigeant des SIG se mettaient dans les poches pour travailler 40%...

et TOC....

Écrit par : yann amare | 10/03/2009

Comme tout politicien à court d'arguments contre les adversaires qu'il craint, le sieur Stauffer attaque avec un canon de gros calibre. Il a bien compris que pour se faire bien voir du bon peuple - qu'au demeurant il gruge - il faut qu'il use de l'arme des faibles : la DEMAGOGIE (définition du dictionnaire Le Robert = "DéMAGOGIE, n.f. - Politique par laquelle on flatte les passions populaires pour mieux les exploiter."
A noter encore que Le Robert commente : "Le démagogue est le pire ennemi de la démocratie."
A bon entendeur .....

Écrit par : Cavaleri Mario | 11/03/2009

Mon pauvre Mario! Tu es bien dépassé par les événement!

Il n'est pas toujours facile d'être face à ses contradictions, mais ton parti n'est pas pour l'augmentation des allocations familliale!Et ceci est un fait!

Tu pourras toujours essayer de faire de l'esprit en nous traitant de déma...machin, mais contre la réalité tes arguments font pâle figure!

Finalement Internet et Léman Bleu ont du bon pour la démocratie! La vérité en direct!

Amicalement,

Eric Stauffer

Écrit par : Eric Stauffer | 11/03/2009

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