29/12/2008

Merci la Micheline!

Une fois de plus nous devons constater qu'à G’nève la seule tare est d'être résident genevois!

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Après la lecture de la Julie de ce matin (voir article reproduit ci-dessous) nous pouvons dire merci à la Micheline!

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"Le DFAE précise avoir donné des instructions en juillet aux autori­tés genevoises pour qu’elles «fas­sent preuve d’une attention ap­propriée, compte tenu des consé­quences politiques possibles d’une arrestation». La police et le département concerné du canton de Genève n’ont pas souhaité réagir à ces déclarations hier."

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Voici ses nouvelles devises:

Pour les résidents genevois 

1. Si t'es G'nevois paye en silence!

2. Si tu ne payes pas tes amendes tu iras en prison!

3. Si tu ne payes pas tes assurances maladie tu ne seras pas soigné!

4. Si tu es au chômage c'est de ta faute!

Pour les frontaliers 

1. Engager vos compatriotes, les G'nevois sont tous des crétins!

2. Ne payer pas vos amendes, vous ne risquez rien!

3. Cette année G'nève vous a versé 150 millions, c'est pas assez, je vais sévir!

 Pour les diplomates 

1. Si vous avez enfreins la loi et devez être arrêté, préalablement je vous inviterai pour une "cup of tea", nous négocierons un contrat de gaz ou de pétrole !

La police genevoise aurait manqué de nuance
 AFFAIRE KADHAFI

 La police aurait pu être plus «nuancée» lors de l’arrestation d’ Hannibal Kadhafi, jugent les services de Micheline Calmy-Rey. Mais Berne estime que le droit international a été respecté.

 


 «Les autorités suisses
et gene­voises ont appliqué les disposi­tions de la Convention de Vienne» sur les relations diplo­matiques, a indiqué hier une porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Cette déclaration répond aux accusations de la Libye. Cette dernière estime que lors de leur arrestation en juillet dernier à Genève, le fils du colonel Kadhafi et son épouse «n’ont pas eu accès tout de suite aux autorités consu­laires, ce qui est contraire à la Convention de Vienne».

 


  Mais les services de Micheline Calmy-Rey ont admis hier, pour la première fois, que la police «aurait pu veiller à appliquer de manière plus nuancée et sensible les usages internationaux».
Le DFAE précise avoir donné des instructions en juillet aux autori­tés genevoises pour qu’elles «fas­sent preuve d’une attention ap­propriée, compte tenu des consé­quences politiques possibles d’une arrestation». La police et le département concerné du canton de Genève n’ont pas souhaité réagir à ces déclarations hier.

 


  Le fils du numéro un libyen et son épouse avaient été arrêtés le 15 juillet dernier, suite à une plainte de leurs domestiques pour maltraitance. La plainte a été retirée contre un dédommagement financier en septembre. Mais cela n’a pas permis de détendre la crise diplomatique entre les deux pays. (ats/réd)

 

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La manne ristournée à la France voisine a explosé de 26,5% en 2008
 FONDS FRONTALIERS
 Genève rétrocède près de 150 millions de francs à la Haute-Savoie.
  Chaque frontalier rapporte 853 euros à sa commune.


 MICHEL EGGS

 C’est du jamais vu
dans l’his­toire des relations transfronta­lières. A la veille de Noël, la Commission permanente du Conseil général de la Haute­Savoie a procédé à la répartition de la «compensation financière genevoise», communément ap­pelée fonds frontaliers. Depuis que cette opération est réalisée – c’est la 36e année – jamais ce montant n’a été aussi élevé: en 2008, Genève a rétrocédé l’équi­valent de 93,5 millions d’euros (150 millions de francs) à la Haute-Savoie, principale pour­voyeuse de frontaliers tra­vaillant dans notre canton (plus de trois quarts d’entre eux y résident). C’est 26,5% de plus qu’en 2007! ......

 

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Aller, Bonne année 2009! 

 

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Commentaires

Hannibal Kadhafi n'est pas diplomate ni il appartient aux services consulaires de la Lybie. Alors il n'a pas le droit de bénéficier d'un statut diplomatiques et devrait être traiter comme chaque citoyens se trouvant en Suisse.

Devant la Loi tout le monde est égale - ou non ?

Écrit par : G. Gupta | 29/12/2008

Excellent résumé des manières dont sont nous sommes traités! Ayant passé quelques jours en Franche-Comté chez des amis, ceux-ci m'ont rétorqué que pour rien au monde ils n'aimeraient être à notre place ...

Bon passage à l'année 2009!

La Locomotive

Écrit par : Micheline Pace | 29/12/2008

Je réside au Canada, mais ce qui suit est à l'égard d'un de vos concitoyens Suisse qui est victime de notre système judiciaire véreux.
Ci-dessous! Est le texte intégral d'une jurisprudence qui témoigne, encore une fois, la corruption flagrante de certains juges et procureurs de notre système judiciaire. Ces auteurs, incluant certain qui se traitent d'honorables, utilisent des moyens banditismes et n'ont aucune dignité ni souci des préjudices qu'ils causent à leurs victimes.
Cette cause n'est qu'une parmi des milliers d'autres, non enregistrées et détruites, telle que celle dont je suis victime.
Vous pouvez en voir d'autres, via Internet, à l'adresse suivante : http://www.jugements.qc.ca/ - Bien attendu qu'elles ont été triées. Lorsque la corruption est trop évidente, elles ne sont, tout simplement, pas publiées. Par contre, en plus de ces extrêmes bassesses, ces avocats ou procureur véreux garderont ces jurisprudences et les utiliseront, par la suite pour décourager d'autres victimes à se défendre.
COUR DU QUÉBEC
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=27128334&doc=50095D5F02441C06
Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL
LOCALITÉ DE MONTRÉAL
" Chambre civile " N°: 500-22-053078-005
DATE : 25 janvier 2002
_________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE RENÉ ROY, J.C.Q. (Juge de la cour du Québec)
CRÉDIT VW CANADA INC.
Demanderesse/défenderesse reconventionnelle
c.
ALEXIS LEONIDAS DE WERRA
Défendeur/demandeur reconventionnel
________________________________________________
JUGEMENT
La demanderesse, cessionnaire d'un contrat de location (P-1) intervenu le 10 mars 1998 entre Auto Stolz Inc. et le défendeur, réclame de ce dernier 21 495,30 $ en capital et taxes. Ce véhicule devait lui être remis après le terme du contrat de vingt-quatre mois ou être acheté alors par le défendeur pour le montant convenu de 18 687,50 $.
Ce dernier nie devoir quoi que ce soit à la demanderesse puisque l'automobile louée a été volée le 6 août 1999. Cet événement de force majeure entraîne que c'est la demanderesse qui doit en supporter la perte. Il se porte également demandeur reconventionnel et demande le remboursement de six mois de loyer dont le paiement a été fait à l'avance soit pour la période du 6 août 1999 au 9 mars 2000.
Selon la preuve, un mois après l'échéance du terme contractuel le locateur a avisé la demanderesse qu'il lui était impossible de rejoindre le défendeur, que le véhicule de location n'avait pas été retourné et qu'il lui était impossible de le retracer à l'adresse apparaissant au contrat.
Un représentant de la demanderesse, monsieur Éric Veilleux, a alors pris le dossier en mains, a fait plusieurs recherches infructueuses pour retrouver le défendeur ce qu'il n'a réussi à faire qu'en juillet 2000.
Il a appris en même temps que le véhicule loué aurait été volé en août 1999.
Au moment où il a alors communiqué avec les assureurs-automobiles du défendeur, il a appris l'absence de protection de cette automobile aux termes du chapitre B) du contrat d'assurance pour dommages et également l'absence de toute réclamation faite par le défendeur à ce sujet auprès de ses assureurs.
Il déclare qu'il n'y a eu aucune communication du défendeur relativement à la couverture d'assurance sauf en ce qui a trait,

la journée même de la signature du contrat en 1998, de la substitution de PAFCO à l'assureur qui avait été déclarée au locateur la journée même de la signature de ce contrat de location P-4.
Il n'y a eu non plus aucun avis de changement de résidence de donné pendant la durée du contrat malgré que le défendeur ait déménagé deux fois pendant cette période.
Il ajoute que le suivi des assurances est fait, pour la demanderesse, par un mandataire et que ce dernier, Pitcher & Doyle les aurait avisés si quelque changement dans la protection avait été porté à leur connaissance.
En défense madame Nathalie Ranger, superviseure chez PAFCO, confirme l'existence d'un contrat d'assurance D-1 en vigueur au moment du vol allégué et pendant que le contrat de location était en force.
Elle apporte une correction à ce qui apparaît à ce contrat dont la durée débute le 13 avril 1999 au lieu du 10 mars, ce contrat ayant remplacé un contrat précédent annulé pour cause d'aggravation de risque lorsque la société d'assurance a appris que le défendeur n'avait pas mentionné sa nationalité suisse lors de la proposition.
Selon elle, copie de ce document aurait dû être transmise à Pitcher & Doyle de façon automatique vu la façon dont leur système informatique est programmé. Elle reconnaît cependant en contre-interrrogatoire ignorer si la transmission a été effectuée.
Le défendeur, pour sa part, déclare au Tribunal qu'il était étudiant en 1998, nouvellement arrivé de Suisse à la fin de l'année précédente et que c'est lui qui a loué le véhicule dont il est question dans cette affaire.
Un dénommé Jean Couture était alors autorisé à s'occuper de toutes ses affaires et c'est lui qui aurait été responsable de toutes les démarches requises par le locateur au moment de la location du véhicule incluant l'obtention d'un contrat d'assurance.
Monsieur Couture lui aurait représenté qu'il était assuré "des deux bords" mais il n'a pas vérifié ce fait. Il ajoute que la signature apparaissant dans la case du proposant à la pièce D-1 n'est pas la sienne.
Il reconnaît que son permis de conduire a été suspendu pendant trois mois à partir de décembre 1998 et n'en avoir avisé personne s'étant satisfait de ne pas utiliser l'automobile pendant cette période.
Le défendeur déclare avoir reçu une communication écrite de Pitcher & Doyle un mois après le vol de son automobile mais il l'a égarée et n'en précise pas la teneur. Une deuxième lettre aurait également été reçue et sa réponse "faxée" mais, encore une fois, il ne peut en produire de copie.
En contre-interrrogatoire, il reconnaît s'en être totalement remis aux soins de monsieur Couture pour toutes ses affaires, n'avoir jamais communiqué avec la demanderesse et avoir remplacé la voiture louée, après son vol, par une autre de marque Contour.
Il admet n'avoir jamais avisé la demanderesse de ses changements d'adresse et avoir reçu l'avis de déchéance coté P-2 par signification du 14 septembre 2000.
Il est également ignorant de toutes les allées et venues de monsieur Couture dont il ignore où il se trouve maintenant.
Le dossier sous étude se distingue de ceux soumis à titre d'autorités lors de l'audition parce que la perte subie par la demanderesse ne résulte pas du fait du vol de la voiture impliquée mais de la non-exécution par le défendeur d'une condition essentielle du contrat P-1, son obligation prévue à la clause 7b) de :
"payer et maintenir en vigueur ...
c. une assurance tous risques, y compris l'incendie et le vol ..."
Le défendeur a également négligé "d'en aviser VCI (la demanderesse) lorsque le vol est survenu" ... ce qu'il s'était engagé à faire aux termes de la clause 17 du même contrat.
Il est de plus en défaut d'avoir renouvelé ses assurances (clause 20) en incluant la garantie mentionnée au paragraphe 7b) cité ci-dessus.
La seule explication donnée par le défendeur relativement à son défaut d'agir, soit s'en remettre à monsieur Couture, n'est pas un fait susceptible de dégager sa responsabilité. Seules son insouciance et sa confiance aveugle en celui qui gérait ses affaires font qu'il n'a pas ni respecté ni connu celles-ci qui le lient comme locataire et signataire du contrat de location de cette automobile.
Le Tribunal en conclut qu'il a agi de façon grossièrement négligente et que cette négligence est la cause des dommages réclamés par la demanderesse qui a droit au paiement qu'elle réclame.
Son attitude indifférente et irresponsable a d'ailleurs entraîné, comme l'a déclaré monsieur Veilleux pour la demanderesse, que celle-ci n'ait pu négocier avec les assureurs de façon à soit permettre de lui rembourser une partie des frais de location pour la période non utilisée soit lui consentir une renonciation partielle des sommes dues contractuellement.
L'explication qu'il donne pourrait peut-être être évaluée dans le cadre de procédures qu'il aurait intentées contre Jean Couture, si celles-ci avaient été prises, mais ce qui n'est pas ce qui a à être tranché ici.
Sa demande reconventionnelle sera donc rejetée.
POUR CES MOTIFS, le Tribunal :
ACCUEILLE l'action de la demanderesse ;
CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse 21 495,30 $ ;
CONDAMNE de plus le défendeur à payer à la demanderesse les intérêts au taux de 8,76 % à compter du 10 mars 2000 sur 18 687,50 $, et les dépens ;
REJETTE la demande reconventionnelle avec dépens d'une action de 3 862,32 $.
__________________________________
RENÉ ROY, J.C.Q.
Me FRANÇOIS JOUBERT LEBRUN SAVOIE JOUBERT
PROCUREURS DE LA DEMANDERESSE
Me FRANÇOIS MARCHAND DE GRANDPRÉ CHAIT
PROCUREURS DE LA DÉFENDERESSE
Date d'audience 17 janvier 2002
Si vous êtes intéressé à en connaître plus sur les illégalités de ce procès, prisent contre votre concitoyen, il me fera un grand plaisir de vous les fournir.
Espérant que ce e-mail se rendra à bon port,
Merci pour votre attention.
Dominique Mailhot
10 Terrasse des Cèdres
PAT Montréal, Qc, Ca,
H1B 3G7
E-mail : maildom@videotron.ca

Écrit par : Dominique Mailhot | 29/12/2008

Il faut être singulièrement stupide, ou de mauvaise foi
(dans le cas stau, les deux sans doute)
pour ne pas réaliser que,
si l'état a reversé 26% de plus aux communes des frontaliers,
c'est parce que l'état leur a ponctionné 26% de plus,
eh, banane!

En passant, à l'école primaire, on apprend qu'on n'écrit paIE et non paYE à l'indicatif présent...
L'était où, le James Bond du dimanche,
quand on apprenait la grammaire à ses camarades?

Écrit par : csny | 29/12/2008

@ csny

Pathétique la mauvaise foi que vous afficher! L'abandon de Berne face au problème genevois de l'afflux massif des frontaliers est bel et bien réel!

Il faut savoir qu'outre les 150 millions versés par Genève aux départements de l'Ain et de la Haute Savoie, Berne ne tient pas compte du nombre de frontaliers dans son calcul de péréquation inter-cantonale! Résultat c'est plus de 90 millions qui ont été versé à Berne par Genève l'année 2007, et sans nul doute ce sera plus de 120 millions cette année (versement en 2009).

Sans prendre en compte que les salaires des frontaliers globaux représentent environs 1 milliard injecté dans l'économie de la France (ceux qui manque à nos PME, commerce, boucherie, boulangerie, etc..).

Résultat mon pauvre "csny" 270 millions versé pour cause frontalière, manque à gagner colossale pour Genève, chômage accru, RMCAS en constante augmentation, citoyens de la classe moyenne arrivant à l'Hospice Général, etc...

Alors OUI le MCG à raison! L'exagération faite avec l'arrivée massive d'Euro-Frontaliers ce fait au détriment des genevois !

Et là c’est vous qui êtes de mauvaise foi !

Écrit par : Un G'nevois | 29/12/2008

G'nevois,


Etes-vous au courant que la plupart des commerçants genevois sont frontaliers ? Et oui ne vous en déplaise ! et oui et particulièrement ceux que vous citez, les boulangers notamment un qui est connu pour son paillasse, les bouchers, les coiffeurs, les restaurateurs etc.donc que vous alliez faire vos courses en France ou à Genève c'est du pareil au même !

Écrit par : Café | 03/01/2009

G'nevois,


Etes-vous au courant que la plupart des commerçants genevois sont frontaliers ? Et oui ne vous en déplaise ! et oui et particulièrement ceux que vous citez, les boulangers notamment un qui est connu pour son paillasse, les bouchers, les coiffeurs, les restaurateurs etc.donc que vous alliez faire vos courses en France ou à Genève c'est du pareil au même !

Écrit par : Café | 03/01/2009

PS petite précision pour les gros ignorants, les commerçants Genevois n'ont JAMAIS des véhicules avec des plaques françaises car ces véhicules sont immatriculés au nom du Commerce afin de pouvoir déduire le coût des véhicules en question, des impôts, car ils sont calculés dans les charges de l'Entreprise ! moralité, ce n'est pas parce que vous voyez un commerçant avec une plaque suisse, qu'il habite forcément à Genève ! La seule chose qui fasse foi est le Registre du Commerce...allez y jeter un oeil de temps en temps !

Écrit par : Café | 03/01/2009

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