05/12/2008

SIG hors la loi Conseil d’Etat complice

SIG hors la loi Conseil d’Etat complice.

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Comment un conseil d’Etat branché peut-il ne pas être au courant ?

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Au lendemain de la sortie de l’étude PISA qui constate que les élèves genevois sont mauvais en science et en lecture, on doit se rendre à l’évidence, le mal est nettement plus profond et atteint déjà le gouvernement de la République qui ne sait, semble-t-il, ni lire ni écrire ni compter !


Communiqué de Presse du MCG du 4/12/08

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SIG hors la loi Conseil d’Etat complice.

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Comment un conseil d’Etat branché peut-il ne pas être au courant ?

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Au lendemain de la sortie de l’étude PISA qui constate que les élèves genevois sont mauvais en science et en lecture, on doit se rendre à l’évidence, le mal est nettement plus profond et atteint déjà le gouvernement de la République qui ne sait, semble-t-il, ni lire ni écrire ni compter !

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Depuis 2007 le MCG réclame des comptes au Conseil d’Etat, autorité de tutelle et de « haute surveillance » des SIG, pour que ces derniers appliquent la loi, notamment en matière salariale des cadres. Depuis 2007, le Conseil d’Etat, formé au même moule de l’omerta politique, nie en bloc les faits et persistent dans l’illégalité en refusant d’appliquer la Loi.

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Devant constater ce mutisme complice du Conseil d’Etat, le MCG, par son député Claude Jeanneret , membre de la Commission des finances, a décidé d’interpeller le gouvernement par une IUE, jointe en annexe.

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Elle s’appuie sur l’arrêté du Conseil d’Etat du 22 décembre 1997 N°3887 fixant les règles de rémunération applicable à l’ensemble de la fonction publique et des entités de droit public qui sont violées allègrement avec l’accord de celui qui les édictent.

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En outre, le Grand Conseil doit voter, aujourd’hui, le budget des SIG. Le MCG ne sera pas  le complice de violations manifestes de la loi et refusera ce budget. Ces pratiques sont la démonstration d’une attitude méprisante à l’égard de la loi qui, non seulement est inacceptable mais qui, en plus, envoie un message catastrophique à nos concitoyens. Eux ne sont pas au-dessus des lois, paient l’impôt, parfois au prix de sacrifices importants, alors qu’une bourgeoisie administrative se moque de ceux au service desquels ils exercent leur activité.

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Nous nous rapprochons chaque jour un peu plus d’un régime fantoche.

Devant constater que la loi n’est pas appliquée, le MCG met en demeure le Conseil d’Etat de faire appliquer la loi aux SIG, notamment en matière salariale des cadres.

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A défaut de quoi le MCG saisira l’autorité judiciaire compétente.

 Pour consulter les documents:

Arreté du Conseil d'Etat du 22 décembre 1997 N°3887 .pdf

SIG-IUE Interpellation du député Claude Jeanneret.pdfLettre du MCG au Conseil d'Etat _du_4dec_08.pdf

Eric Stauffer                                        Claude Jeanneret

Député                                               Député

15:53 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : sig-cramer |  Facebook | | | |

Commentaires

Mes salutations à Claude.
Beau combat, un nouveau pour le MCG.
Courage Eric.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 05/12/2008

Vous nous saoulez avec vos attaques incessantes. Quand donc vous occuperez-vous d'autre chose que de lancer du poil à gratter dans toutes les directions ? Il y a plus important pour qui a un niveau de réflexion un peu supérieur au vôtre : la faim dans le monde, les injustices sociales à travers la planète, l'exploitation des plus pauvres par les multinationales. On en a marre de vos crises à répétition.

Écrit par : Serge Anet | 05/12/2008

@serge anet

Serge et ton niveau de réflexion se situe ou... hein ?

si le parlement genevois avait les compétences pour s'occuper des choses importantes cela se saurait..

pour revenir au problématique que vous soulevez "la faim dans le monde, les injustices sociales à travers la planète, l'exploitation des plus pauvres par les multinationales"

On ne peut pas dire que les partis politiques actuels et traditionnels ont fait grand chose pour changer cela

le MCG n'a que 3 ans d'âges.....

laissons lui du temps pour faire ces preuves

Écrit par : justice | 05/12/2008

Bravo au MCG pour sa ténacité.
Ne connaissant pas le dossier je ne jugerai pas sur le fonds, mais j'ai noté que le gouvernement genevois avait pris l'habitude de jongler avec les lois.
En ne citant que l'interdiction de fumer, le formulaire d'information sur le vote au sujet de l'enseignement, on comprends tout de suite comment l'Etat de Genève fonctionne. Espérons que la constituante actuellement à l'œuvre prévoira des gardes fous importants pour que les élus ne puissent ainsi agir à leur guise!

Écrit par : salegueule | 05/12/2008

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