01/09/2008

Le MCG veut tordre le cou à la TPC

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Le MCG veut tordre le cou à la Taxe Professionnelle Communale

Projet de Loi déposé Le MCG a décidé de faire tomber l’un des derniers vestiges de la période napoléonienne.    

Depuis 1887 date d'entrée en vigueur de la taxe professionnelle(TPC), les Genevois paye une patente pour pouvoir travailler. Cette taxe est particulièrement injuste car elle frappe de la même façon les petits employeurs et les multinationales qui font d’énormes profits.

Conscient de cette disparité et voulant à tout prix maintenir à Genève un maximum d’emplois dans les petites structures, le MCG a déposé un projet de loi qui vise à exempter de la taxe professionnelle les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moins de 12 collaborateurs. Pourquoi ce chiffre et pas un autre. Tout simplement en raison du fait que c’est cette tranche qui est le plus sensible aux fluctuations économiques alors qu’elles offrent le plus grand nombre d’emplois, souvent non qualifiés, le grand commerce et les multinationale n’engageant elles que du personnel à forte valeur ajoutée.

Ce projet de loi entend également contribuer à la lutte pour le maintien de l’artisanat qui, lui aussi souffre beaucoup de l’alourdissement constant de la pression fiscale alors qu’il contribue non seulement à l’ensemble de l’économie mais aussi et surtout à permettre à des métiers très spécialisés de perdurer.

Ignorer cet aspect de la question constitue, de la part des autorités, une lourde faute à l’égard de la mémoire que comportent la plupart des métiers d’Art.

Nous invitons l’ensemble des associations liées aux PME/PMI/ métiers d’Art et de l’artisanat à soutenir l’action du MCG pour la suppression de la TAXE PROFESSIONNELLE des personne physique et/ou morales qui emploient moins de 12 personnes. Cela est possible puisque plusieurs communes genevoises ne connaissent pas cette taxe impériale d’un autre âge.

Pour consulter le Projet de Loi du MCG ==) PL_TPC.pdf

Eric Stauffer     Pascal Spuhler
Président                                                Vice Président

12:59 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) |  Facebook | | |

Commentaires

Une seule question demeure!

LES AUTRES PARTIS FONT QUOI?

Vous avez un électeur de plus qui votera pour le MCG.

Un petit patron parmis d'autres à Genève.

Écrit par : Energie | 01/09/2008

Excellente initiative...une de plus !
Bravo Eric Stauffer, Bravo le MCG !

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 01/09/2008

Bien qu'étant généralement à l'opposé de la majorité de vos prise de position, j'approuve pleinement cette initiative.

Écrit par : Dji | 01/09/2008

Comment allez-vous financer les délires de la grande ZaZa (ville de Genève véritable cage aux folles)?

Si vous faites ça vous allez couper l'eau de l'arrosoir municipal qui est leur pompe à électeurs. Une vraie cata mon gros loulou!

Comme tous les partis politique mis à par vous et l'UDC ont les fesses mouillées dans toutes ces magouilles je doute que vous réussisiez.

Il ne vous restera pus que la voie de la récolte de signatures. Mais comme vous na'urez pas les fonctionnaires derrière vous vous aurez plus de peine que les BoBos vert mouchetés de rose qui occupent les bancs d'en face.

Moi en tout cas je signerai des deux mains, comme ça je compenserai ceux qui pensent comme des pieds!

Très bonne l'idée et je j'espère qu'elle passera la rampe.

Écrit par : Taxe & magouille | 01/09/2008

@ Energie:
Que font les autres partis :

Le groupe radical du Conseil municipal de la Ville a déposé une motion intitulée «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle». Elle sera débattue dans 2 semaines.

Vous pouvez la trouver ici :
http://w3public.ville-ge.ch/candide/intracm2.nsf/bdf83adb6ecd3e45c1256bad0028b438/847cfe218104b4eec12573fc00471ef8/$FILE/M-774.pdf

On compte sur votre soutien.

Écrit par : Olivier Fiumelli | 01/09/2008

Lorsque les grands esprits se retrouve on arrive à faire le même travail

le MCG à Vernier a également déposé une motion demandant la supression de la taxe professionnel et une autre pour favoriser les PME se trouvant sur le sol communal

J'oubliais, les libéraux de Vernier sont contre bien naturellement tout comme l'arrivée de IKEA

Amis radicaux, PDC, UDC, n'oubliez pas de soutenir Thierry CERUTTI le 28 septembre 2008, il est le seul candidat qui vous representera dignement

Écrit par : antoine | 02/09/2008

Disons que pour être totalement juste, il faudrait que ces motions évalue le manque à gagner pour l'Etat et détermine quel prestation devrait être diminuée.

Écrit par : Dji | 02/09/2008

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