31/01/2008

BCGE - Genevois Réveillez-vous!

Chers Concitoyens,
Dans l'édition de la Tribune de Genève du 31 janvier 2008, nous pouvons lire ceci:
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TDG 

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Le procès de la BCGE aura-t-il lieu? Trois juges en décideront en avril. 
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La Chambre d’accusation statuera en avril sur des recours. Si elle entre en matière, le procès n’aura jamais lieu selon la partie civile.
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Les Genevois peuvent retenir leur souffle. Malgré 2,1 milliards de pertes pour l’ Etat, il est loin d’être sûr que la débâcle de la BCGE soit jugée un jour. Ré­ponse «dans deux ou trois mois», selon les avocats, lors­que la Chambre d’accusation aura délibéré sur des recours plaidés hier par les inculpés.
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Si elle rejette ces requêtes, le procès pourrait démarrer en 2009. Par contre, si la Chambre entre en matière sur tout ou partie des recours, il n’est pas certain qu’il ait lieu un jour, en raison de la prescription (2011 à 2013). Ce serait notamment le cas si le complément à l’exper­tise comptable (1996 à 1998), principale pièce à charge, était consenti.
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Irritation de la défense
Pour l’ Etat de Genève et la BCGE (parties civiles) ainsi que les juges d’instruction et le pro­cureur général Daniel Zappelli, l’enquête, qui dure depuis huit ans, est terminée. En revanche, pour les cinq inculpés, trois anciens dirigeants de la ban­que, Marc Fues, Dominique Du­cret et René Curti, et deux réviseurs d’ Atag Ernst & Young, des actes complémentaires s’imposent (
nos éditions d’hier).
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Avocat d’un des réviseurs, Me Pierre de Preux s’est plaint de «l’hostilité du juge d’instruc­tion », quant à son refus de procéder à ces actes. Tout en soulignant qu’elle «n’est pas nouvelle dans ce dossier politi­que », il a insisté sur la «couleur rose, rouge et verte» des magis­trats.
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Comme lui, Christian Lus­cher, conseil de Marc Fues, a exprimé son irritation quant à la thèse selon laquelle la dé­fense se sert du recours pour atteindre la prescription. «Je rappelle que la nomination de M. Spiess ( ndlr. premier expert, récusé pour un «évident» con­flit d’intérêts) a fait perdre dix­huit mois à l’instruction.» A cela, Me Christian Reiser, avo­cat de René Curti, ajoute que le «bref» complément d’expertise portant sur les années 1992 à 1994 ne devrait prendre que «deux ou trois jours».
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Une estimation qui fait sou­rire Daniel Zappelli: «C’est un piège que de demander un complément d’expertise alors que l’un des experts fait l’objet d’une demande de récusation. De la sorte, le procès ne com­mencera jamais.» Peu avant, Me Eric Alves de Souza, représentant de l’ Etat, a attaqué une par une les 32 requêtes de la défense. L’avo­cat a notamment souligné que la défense veut entendre des témoins «qui l’ont déjà été lors­que les inculpés gardaient le silence ( ndlr: entre 2002 et 2004) ». Et que certains docu­ments demandés «sont consul­tables sur Internet».
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Les deux avocats de la ban­que ont, eux, enjoint la Cham­bre à refuser ces actes, parce que «les Genevois ont le droit de savoir».
Marc Guéniat
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Les actions du MCG :
Saviez-vous que le MCG en date du 22 janvier 2006 avait déposé une Motion pour établir les responsabilités du Conseil d'Etat dans la débâcle de la BCGE....
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NON?
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Alors vous devriez lire l'extrait du Mémorial du Grand Conseil:
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Source  « Grand Conseil »:
www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/560212/63/560212...
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56e législature - 2e année - Session 12

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(octobre 2007) - Séance 63 du

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12.10.2007 à 20h30


M 1736

Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny : Création d'une commission d'enquête parlementaire sur les responsabilités du Conseil d'Etat dans la débâcle de la BCGe
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Pour lire la Motion du MCG : Click = Proposition de motion 1736

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Débat
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La présidente. Cette proposition de motion est également traitée en catégorie II, c'est-à-dire trois minutes par groupe.
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M. Eric Stauffer (MCG). La présente proposition de motion n'a pas pour but de faire enfler la polémique sur la débâcle de la Banque cantonale de Genève... (Brouhaha.) ...mais bien au contraire d'établir une fois pour toutes les vrais coupables de cette catastrophe, qui coûtera près de 2,5 milliards de francs aux contribuables de ce canton. Ce texte dévoilera à la population genevoise le courage de ses élus, afin de faire toute la lumière sur ce qui s'est réellement passé durant les années 90 à 95, et qui a conduit ces mêmes élus à voter en 2000 une superprovision de 5 milliards de francs.
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Le Mouvement Citoyens Genevois ne se fait guère d'illusions quant à l'issue de cet objet... (Commentaires.) ...au motif que les conseillers d'Etat de l'époque...
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Des voix. C'est l'exposé des motifs !
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M. Eric Stauffer. ...agissant comme autorité de contrôle, étaient pour certains les mêmes qui administraient ces institutions, et qu'ils ne manquent pas d'appuis auprès du Grand Conseil.
.Justice
Lorsque l'on sait également que les juges d'instruction et autres autorités du pouvoir judiciaire ont été mis en place par les mêmes partis politiques qui ont fourni les dirigeants de la Banque et ses administrateurs, et qui agissaient par le biais de leurs conseillers d'Etat comme autorité de contrôle, en lieu et place de la Commission fédérale des banques, on peut nourrir quelques doutes quant à la réelle volonté de ce parlement de connaître toute la vérité, rien que la vérité.
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Mesdames et Messieurs les députés, de quoi s'agit-il ? Je vais essayer de vous le synthétiser. Pour toutes les banques, l'autorité de contrôle est la Commission fédérale des banques, à l'exception des banques cantonales qui, par dérogation, peuvent déléguer le Conseil d'Etat comme autorité de contrôle. C'est ce qui s'est passé à Genève entre 1990 et 1995.
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De 1990 à 1993, l'autorité de contrôle de la Banque cantonale et de la Caisse d'Epargne de Genève était le Conseil d'Etat et, de 1993 à 1995, la BCGe, fusion des deux entités, était elle aussi contrôlée par le gouvernement. Par déclaration volontaire, le Conseil d'Etat de l'époque a demandé le 1er janvier 1995 à la Commission fédérale des banques qu'elle reprenne son autorité de contrôle sur la Banque cantonale.
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Nous savons - et vous aussi savez mieux que n'importe quel citoyen genevois - que toutes les affaires que nous traitons actuellement à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation sont - comme on nous le rabâche sans cesse - de vieux dossiers de la Banque cantonale datant des années 90. Et c'est précisément la période ciblée par la présente proposition de motion, qui vous demande de faire toute la lumière sur cette affaire, pour une question de respect envers nos concitoyens. En effet, c'est à ce moment-là que de grands, je dirai, caquelons magiques ont fait sortir ces milliards de pertes, pour arriver, en 2000, à la faillite de la Banque cantonale de Genève, ce qui vous a contraints à voter un crédit de 5 milliards de francs pour sauver cette banque. Depuis lors, la FondaAsseztion de valorisation a épongé quelque peu cette dette en vendant les biens, c'est-à-dire les casseroles de la BCG, et, finalement, nous aurons une perte qui avoisinera quand même les 2,1 ou 2,2 milliards.
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Je reconnais qu'il va vous falloir du courage pour voter le présent objet... (Rires.) Si certains d'entre vous trouvent ce sujet drôle, Messieurs du PDC...
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La présidente. Adressez-vous à la présidente !
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M. Eric Stauffer. Je pense qu'un peu de respect vis-à-vis des concitoyens qui devront amortir cette dette sur un siècle ne vous ferait pas de mal ! Mais c'est vrai que lorsqu'on parle du bien-être des citoyens et du niveau des impôts à Genève, ça ne concerne plus personne de ce parlement, ou du moins pas certains groupes...
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Je disais qu'il allait vous falloir un certain courage pour adopter cet objet, mais je pense que, sept ans après avoir voté dans ce même Grand Conseil 5 milliards de francs de superprovision, la population genevoise a le droit de connaître toute la vérité, parce qu'in fine c'est bien elle qui va devoir payer la dette résultant de toutes ces opérations.
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Aujourd'hui, et c'est aussi à saluer, la Banque cantonale a repris du poil de la bête et elle recommence à renouer avec les bénéfices, puisqu'il y a eu cette superprovision du parlement genevois. La Banque cantonale est donc sauvée, et tant mieux, puisque, malgré ce qui s'est produit, c'est quand même l'un des fleurons de Genève. Cependant, j'estime qu'il est de notre devoir vis-à-vis de la population de faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. Et la création de cette commission d'enquête va chercher spécifiquement à établir la responsabilité du Conseil d'Etat. Mais loin de nous, au MCG, l'idée de jouer les inquisiteurs; cette commission n'a que pour but d'exister pendant six mois - peut-être ne faudra-t-il pas plus longtemps - afin de rendre un rapport à ce Grand Conseil et à la population genevoise sur les responsabilités du gouvernement de l'époque.
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En outre, ne prêtons pas le flanc aux rumeurs selon lesquelles tout est vérolé, car les juges, les administrateurs et les conseillers d'Etat d'alors étaient mis en place par les partis politiques. N'entrons pas dans cette logique, démontrons à toute la population que nous avons le courage de rétablir la vérité et de tirer des enseignements du passé, afin que ce qui est arrivé à la Banque cantonale serve de leçon pour toutes les générations futures et ne se reproduise jamais.
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Je vous invite donc au nom de toute la population genevoise à soutenir la création... (Protestations.) ...de cette commission d'enquête...
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La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur le député !
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M. Eric Stauffer. Madame la présidente, je conclus, mais je trouve vraiment que de mettre en catégorie II des sujets d'une telle importance...
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La présidente. Mais je vous ai laissé tout le temps dont disposait le groupe MCG, c'est-à-dire six minutes !
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M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr... Mais c'est vrai qu'il faudra juste un siècle au contribuable genevois pour amortir cette dette, alors qu'on ne me laisse que trois minutes pour essayer de défendre... (Protestations.)
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La présidente. Six minutes !
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M. Eric Stauffer. Vous allez voir, Mesdames et Messieurs les députés, vous qui rigolez et qui vous moquez de la population...
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La présidente.Ça suffit ! Je vais couper votre micro ! (Le micro est coupé.) Voilà, vous avez même eu trente secondes de plus ! (L'orateur continue à s'exprimer hors micro.) Non, Monsieur le député, ça suffit ! (Huées.) Ça suffit ! On se calme !
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M. Eric Stauffer, hors micro. Je ne peux pas accepter de me faire insulter et qu'on me retire la parole !
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La présidente. Ça suffit, nous ne sommes pas dans une cour de récréation ! (Applaudissements.).
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Chers Concitoyens, vous comprenez sans doute mieux maintenant la situation!
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L'affiche du MCG de 2005....... Était visionnaire!
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BCG



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Citoyens de Genève REVEILLEZ-VOUS!

Peuple
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Eric Stauffer
Député

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30/01/2008

Crise au sommet du gouvernement?

«Sans réponse, j’ai dû sonner l’alarme!»

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Tribune de Genève du 30 janvier 2008

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Le député du Mouvement citoyens genevois (MCG) Eric Stauffer le revendique: c’est lui qui a «actionné» la Cour des comptes pour qu’elle mette à plat les rémunérations des entreprises publiques.
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Le fait que la Cour affirme aussi avoir eu la même idée au même moment ne gâche pas son plaisir.

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Eric Stauffer, pourquoi avez-vous saisi la Cour des comptes l’été dernier?
Parce que je posais des questions au sein du conseil d’administration des SIG, dont je suis membre, et que je n’obtenais pas de réponses. J’ai dû sonner l’alarme! Je soupçonnais que les rémunérations des cadres des SIG, du personnel et du président n’étaient pas en règle.
Il est possible que le rapport de la Cour me donne raison. J’observe toutefois que le Conseil d’Etat, en décembre, a modifié ses pratiques sur ce qui concerne la rémunération du président des SIG: il me donne donc lui aussi raison!

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A lire le rapport consacré aux SIG, le ministre de tutelle Robert Cramer n’aurait pas tenu au courant le Conseil d’Etat de certaines décisions de rémunération. Votre avis?
J’ai toujours dit que Robert Cramer avait outrepassé ses droits. Si le rapport l’affirme, je partage son analyse. Mais pour moi, la question de fond est celle de la différence de salaires entre l’Etat et les entreprises publiques.
Il n’est pas normal qu’un fonctionnaire attende vingt-deux ans avant de toucher un 13e salaire et que le personnel des SIG soit infiniment mieux traité.
(mbn)

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Repetita du Blog que j'ai écrit le 1er décembre 2007

http://promcg.blog.tdg.ch/general/acta-est-fabula-alea-ja...

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A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto

 

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Vu l'incurie de certains à bien vouloir répondre au modeste député que je suis, j'ai saisi la Cour des Comptes à titre individuel.

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La Cour des Comptes rendra prochainement les résultats de son enquête sur les SIG et plus largement sur l'ensemble des établissements publics autonome.

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Justice
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Les citoyens doivent être témoin des changements que le Conseil d’état opère sur les régies publiques depuis qu’un député et administrateur fait se pourquoi il est payé! Contrôler au nom et pour le compte du peuple !

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Je n’ai jamais failli à ma mission je n’ai jamais faibli, malgré les critiques acerbes de certains Eric Staufferjournalistes de la presse people, et plus bizarrement le quotidien LE TEMPS, qui a fait un article très partial intitulé « L'assourdissante démocratie de M. Stauffer »GENEVE. Vendredi, l'élu du MCG a paralysé le parlement. Pour beaucoup, il a dépassé les bornes. ».
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Je demeure pourtant un des rares à avoir respecté les règles et les lois lors de la séance du Grand Conseil du 16 novembre 2007.
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Quoi qu’il en soit, je respecte les citoyens qui m’ont porté au pouvoir, j’assume ma fonction de député, et je continuerai à me battre pour la défense du peuple.

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Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt: 28 novembre 2007

Messagerie

IUE 489-A

Réponse du Conseil d’Etat

à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer: Dans l'affaire

SIG - Le Conseil d'Etat a-t-il été trompé par un de ses membres,

ou nos institutions sont-elles en panne? (Question 3)

3. source http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/IUE00489A.pdf

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Question;

Les déclarations du Conseiller d’Etat Cramer laissent à penser qu’il n’a pas dit toute la vérité à ses collègues, le Conseil d’État a-t-il été trompé par l’un de ses sept membres sur les SIG ?

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Réponse du Conseil d’état :

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Le Conseil d'Etat ne retient pas une telle hypothèse.

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Eric Stauffer
Député

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26/01/2008

Culture de Vie et engagement public

 
Optimisme de rigueur. Courage et volonté. Levez-vous du bon pied et passez une bonne journée.

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MCG_ARC
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Votre député
Eric Stauffer

 

 

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