12/12/2007

Révolution à l'Instruction publique

Le projet de loi déposé par le MCG a pour objectif de donner l’occasion au Grand Conseil de légiférer sur cette question, ce qui paraîtra comme une évidence pour chacun d’entre vous puisque c’est bien pour accomplir cette mission que nous avons tous été élus.
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Il est paradoxal en effet d’entendre le Conseil d’Etat déclarer depuis une année déjà que la nouvelle structure de l’école primaire qui se met en place aura une « portée historique », tout en ayant soigneusement placé le Grand Conseil devant le fait accompli.
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La Commission de l’enseignement, compétente en la matière pour émettre un préavis, n’a pas pu sérieusement prendre le temps de l’étude, de l’analyse puis de la décision puisque les principaux éléments propres à étayer son jugement ne lui ont été présentés que le 26 novembre 2007.
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Nous comprenons bien que le fonctionnement de l’école primaire a besoin d’une refonte complète. Ses structures sont démodées et ne suffisent d’ailleurs plus à répondre aux trop nombreuses sollicitations. Les circonscriptions doivent être redéfinies de manière à décharger les inspecteurs-trices qui n’arrivent plus à assumer correctement leur tâche. Ils-elles doivent trop souvent agir dans l’urgence, sans arriver à dégager des forces pour être de véritables « patron » de leur circonscription. Un redécoupage du canton en multipliant par deux le nombre actuel de circonscriptions, permettrait d’envisager une notable amélioration de leurs conditions de travail. Leur cahier des charges devrait également être remis à l’ordre du jour. Il pourrait y être défini avec clarté les relations que l’inspecteur doit entretenir avec les enseignants, les parents d’élèves et les autorités locales.
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Le projet de loi du Mouvement Citoyens Genevois, propose en outre de reconnaître par nomination une fonction de maître-sse adjoint-e dont le cahier des charges reste également à établir. Nous connaissons actuellement la fonction de maître-sse principal-e ou responsable d’établissement, il s’agit de redéfinir cette fonction et de lui accorder un rôle hiérarchique par la prise en charge de la partie administrative inhérente à son école, mais également l’animation pédagogique concernant le suivi et l’accompagnement des élèves en difficultés. Toute l’activité déployée par un enseignant désigné pour assumer cette tâche pourrait libérer les inspecteurs-trices des tâches liées à l’organisationnel. Cette situation nouvelle devra être pensée pour accorder le meilleur soutien possible aux enseignants et à leurs élèves. Si les inspecteurs-trices sont trop souvent débordés-es par la lourdeur de la fonction, les enseignants ont aussi à plusieurs reprises manifesté leur besoin d’être mieux soutenus par leur hiérarchie.
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C’est pour répondre à ces attentes, que le département a envisagé une refonte complète de la structure du primaire. Les propositions pour la rentrée 2008, datées du 15 novembre 2007 apportent bien des réponses à nos questions. Il y est décrit de manière détaillée que le département, sur proposition de la commission du fonctionnement du primaire, envisage l’engagement de 94 directeurs d’établissement correspondant à 87,3 postes.
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Examinant encore davantage ce dossier et curieux de découvrir le rapport intermédiaire daté du 11 juillet 2007, nous découvrons que ces directeurs seront secondés par des maîtres adjoints dans les établissements. Nous lisons par ailleurs que les directeurs seront eux-mêmes subordonnés à des directeurs de régions (au nombre de cinq) qui devraient dépendre directement de la DGEP. Il est mentionné également qu’à tous ces directeurs, il convient de subordonner des secrétaires à raison d’une secrétaire pour deux inspecteurs. A ces coûts exorbitants, nous n’oublions pas de comptabiliser les six directeurs d’établissement des REP avec leur staff. Nous imaginons bien que les ordinateurs, bureaux, locaux, viendront encore alourdir la facture qui selon le Conseil d’Etat devrait être complètement compensée par des réallocations internes.
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Il n’est pas sérieux de travailler dans ces conditions. Le budget 2008 n’est pas encore voté, mais nous apprenons que la DEP a déjà fait paraître dès le 23 novembre 2007 des appels d’offres pour les postes de directeurs, alors que la commission de l’enseignement ne prenait connaissance du projet que le mercredi 28 novembre 2007.
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Nous nous posons franchement la question comme l’avait très justement posée le député Pierre Weiss en mai dernier dans son IUE 416 :
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1. Quand le Conseil d’Etat entend-il mettre en œuvre les modifications légales que nécessite la création de 100 postes de directeurs d’école primaire ?
2. Quels en sont les coûts ?
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Nous le déclarons avec force, les réponses apportées en juin dernier ne sont plus d’actualité.
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La LIP mentionne à plusieurs reprises les fonctions de directeurs, d’inspecteurs et de maître-sse principal-e (art. 3B, al. 2 ;  art 4B, al. 2 ; art. 127 , art. 143, al. 2) aussi nous estimons qu’une simple déclaration péremptoire du Conseil d’Etat ne suffit pas à écarter le parlement de son rôle de législateur en la matière.
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Nous sommes convaincus qu’une telle réforme ne peut être conduite avec succès en faisant l’économie du présent projet de loi. Il offre en conséquence la possibilité au Grand Conseil d’auditionner tous les partenaires traditionnellement  intéressés à notre école républicaine.
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Le cas échéant, le peuple pourrait avoir également son mot à dire comme il l’a souverainement exprimé le 24 septembre 2006 sur l’initiative proposant le maintien des notes au primaire. Au lendemain de ce scrutin, M Beer n’a-t’il pas déclaré : « …on ne pourra plus lancer de grandes réformes sans consulter le peuple ».
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Les réseaux d’enseignement prioritaires (REP) ont été présentés à plusieurs reprises comme une « expérience-pilote » censée précéder la généralisation aux cent établissements du canton. Le cahier des charges provisoire édité à la rentrée scolaire 2007 est un parfait copié-collé du cahier des charges des directeurs annoncé comme définitif par le directeur de l’EP.
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Comment se fait-il qu’aucune évaluation approfondie n’ait été présentée à la sagacité du Grand Conseil à ce jour. Seul un rapport du SRED a fait l’objet d’une présentation qui ne saurait à elle seule être assimilée à ce que la LIP dans son article 7 A al 3 et 4 définit :
3 Toute expérience ou innovation pédagogique fait l'objet d'une évaluation.
4 Lorsqu'un projet d'expérience ou d'innovation pédagogique déroge aux dispositions réglementaires, l'accord préalable du Conseil d'Etat est requis. Ce dernier fixe par règlement le but, le contenu, le champ d'application, la durée, ainsi que les modalités et le contenu de l'évaluation du projet d'innovation.
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Pour quelle raison, le département agit-il avec autant de précipitation, alors que l’expérience pédagogique en cours pourrait apporter une foule d’enseignements sur un fonctionnement somme toute très proche de celui qui voudrait se mettre en place.
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Par ce projet de loi, nous voudrions ouvrir le débat, et permettre l’émergence de solutions alternatives à un projet imposé par le département et la commission du fonctionnement où la SPG a pris une part exagérément importante.
Voici ce que demande le MCG :
Projet de loi
Modifiant la loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
 
Article 1      Modifications
La loi sur l’instruction publique, du 6 novembre 1940, est modifiée comme suit :
 
Art. 143, al. 2    (nouvelle teneur) et art. 3 et 4    (nouveaux)
Il est assisté dans sa tâche par une équipe de direction rattachée directement à la DGEP.
3 Chaque circonscription scolaire est placée sous l’autorité d’un inspecteur de circonscription qui est responsable de la gestion du personnel et de l’application des directives administratives et pédagogiques de la DGEP.
4 Le découpage du territoire cantonal en circonscriptions correspond à des zones géographiques, équivalentes en termes d’effectif de classes. Le nombre de circonscriptions est déterminé par le Conseil d’Etat.
.Art. 144, al. 1      (nouvelle teneur)
1 Dans chaque école, le département nomme un maître adjoint chargé d’assumer des tâches administratives de direction dans l’établissement dont il a la charge.

Article 2               Entrée en vigueur
Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

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Eric Stauffer
Député

 

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Commentaires

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour M. Stauffer,

sur le coup votre texte est un peu technique.

Même si je pense en avoir déchiffré le contenu, je n'en suis pas sûr.

Comme bon nombre de lecteurs et lectrices, probablement. Du moins je l'espère, auquel cas, je me sentirais très "bête" pour employer un doux euphémisme.

Vous devriez traduire la teneur pour rendre votre démarche plus visible.

Serait - ce la nomination de 75 directeurs scolaire de plus qu'à l'heure actuelle contre laquelle vous vous battez ?

Serait-ce le fait de dire que durant toutes ces années l'Instruction pulbique n'a pas rempli son rôle et qu'il lui faut des moyens supplémentaires ?

Le simple citoyen a de la peine à s'y retrouver.

Bien à vous,

Stéphane


PS. J'ai remarqué votre absence lors du dernier CA Populaire de M. Cerutti et le regrette.

Écrit par : Stéphane | 12/12/2007

Evelyne Widmer-Shlumpf enfin une vraie femme une vraie UDC comme je les aime. Elle a soutenu activement les accords Schengen-Dublin et la libre-circulation ! une vraie libérale ! moins de fonctionnaires ! moins d'aides de l'Etat ! Bravo Evelyne ! comme déjà dit c'est l'economie qui mène le pays ! sa devise engager les meilleurs sans disctinction de nationalité !

Écrit par : Suisse frontalier | 14/12/2007

Merci Monsieur le député Eric Stauffer!
A la lecture de la Tribune de ce jour, l'interview de Batistella directeur général des SIG, vous donne raison sur toute la ligne!

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/geneve/detail_geneve/(contenu)/171652


Il reconnait le mensonge sur les salaires!
Il reconnait que Cramer a menti lorsqu'il a déclaré ne pas être au courant des salaires payés!
Il reconnait que le problème d'importation des ordures Italiennes est au centre du débat!

Finalement Monsieur Stauffer vous aviez raison sur tous les points!

Je suis fière que dans notre république il y aie des députés de votre trempe.
Merci

Écrit par : Electrice | 15/12/2007

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