31/08/2007

Les PME Genevoises sont discriminées par le protectionnisme et la bureaucratie française qui viole le principe de la réciprocité.

Lors du point de presse du Conseil d’État du mercredi 29 août 2007, une communication a été donnée sur une motion du MCG qui revêt une importance capitale pour les PME genevoises.

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La motion du MCG est consultable sur le site : http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/M01723.pdf  , je rappel ici l’invite de la Motion N°1723 du Mouvement Citoyens Genevois :

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- A saisir le Conseil Fédéral afin qu’il fasse respecter la réciprocité des accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne dont la France, jusqu’à preuve contraire, fait partie.

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Mise aux voix, la motion du MCG N°1723 a été adoptée par 71 oui contre 2 non et 5 abstentions en séance plénière du 17 novembre 2006.

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Il sied de souligner que l’action qui est menée au travers de la motion adoptée à la quasi unanimité par le Grand Conseil, ne trouve pas en l’état .....

de réponse satisfaisante de la part du Conseil d’Etat.

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En effet, après avoir lu le communiqué du CRFG, l’indépendant genevois qui veut travailler ou exporter son vin en France voisine, va perdre un temps incroyable et devoir s’allouer (contre forte rémunération) les services d’un représentant fiscal en France, et dans le cas d’exportation de vin, s’allouer les services (contre rémunération) d’un importateur français. De quoi décourager les petites PME.

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Corolairement, l'indépendant français qui désire opérer en suisse n'aura qu'à remplir le formulaire de procédure d’annonce et d’enregistrement pour les travailleurs détachés, depuis la France en Suisse.

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Ce dernier se rempli en ligne au moins 8 jours avant le début des travaux, sur le site Internet https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/login.do?lang=fr  de la Confédération. Sans autre forme ni contrôle.

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Ce qui nous donne comme résultat que les PME françaises peuvent opérer sur le territoire genevois (comme démontré dans la Motion 1723) sans tracasserie administrative un en temps record, franc d’impôt et de garantie.

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Il n’est toujours pas acceptable que les PME genevoises soient discriminées de la sorte en France par un protectionnisme outrancier, contraire au respect élémentaire des accords bilatéraux et de libres circulations.

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Par conséquent le groupe MCG a décidé de déposé ce jour une résolution ( http://www.mcge.ch/PME_F_CH_RES31aout07.pdf ) afin de rappeler au Conseil d’État élu par le Peuple de Genève, que son devoir est de protéger les entreprises et les citoyens de notre canton.

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Les entraves abusives mises sur le chemin de la PME genevoise élève le travail de cette dernière aux travaux d’Hercules !

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Le travail de la PME genevoise ne peut pas être effectué sans un représentant fiscal résidant en France et l’obtention de multiples formulaires dans différentes administrations !

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C’est avec consternation que même les plus farouches défenseurs d’un marché ouvert doivent constater que l’État français, toujours prompt à la leçon, est décidément un bien mauvais élève dans la pratique.

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Ceux qui, dans les mêmes rangs, prétendent que le MCG prône quant à lui le protectionnisme en sont pour leurs frais.

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Nous ne pouvons simplement pas laisser piller le marché des PME genevoises par des pratiques dignes de « raiders » que la gauche majoritaire au gouvernement critique habituellement avec virulence. Cette même gauche oublie que ces pratiques causent un dommage sévère ici à Genève. Elle génère le taux de chômage le plus haut de Suisse, alors que corollairement celui des départements limitrophes (AIN et Haute-Savoie) est les plus bas de France.

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Même si l’on peut admettre que le rêve pan européen peut rendre sourd aux critiques, on ne peut comprendre qu’il rende aveugle. Hors, le taux de faillite des PME genevoises ne cessent de croître.

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La politique obscure de ce gouvernement, a pour conséquence d’envoyer dans les ténèbres des pans entiers de notre économie et avec eux bon nombre de PME.

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Force est de constater que cette politique est exactement l’inverse de la glorieuse devise de notre République qui vise à sortir de ténèbres pour tendre à la lumière: POST TENEBRAS LUX.

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Eric Stauffer

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Député et candidat au Conseil National pour défendre Genève et les Genevois

17:24 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook | | |