25/07/2007

Un élu doit habiter proche des électeurs! Non aux élus Frontaliers!

Photo: Roger Golay & Eric Stauffer

sgPartant du principe que le Souverain ne peut confier la responsabilité de légiféréer et de gouverner qu’à des élus qui sont domiciliés sur le territoire de la République et Canton de Genève, nous voulons faire inscrire dans la Constitution que les députés et le Conseillers d’Etat doivent résider sur le territoire de la République et canton de Genève.

Il serait en effet totalement illogique et inconhérent que cette obligation ne touche que les Conseillers Municipaux et les Maires qui doivent, eux, résider sur la commune dans laquelle ils ont été élus, et que cette même obligation ne touche ni les députés ni les Conseillers d’Etat.

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Personne n’oserait prétendre qu’un élu d’une Commune puisse résider sur le territoire d’une autre, ou mieux en soit le Maire.

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Aujourd’hui, et c’est le cas, un ressortissant suisse résidant en France peut être député. Imaginez demain un résident américain ou australien !. Le plus choquant est que, dans le même temps, un ressortissant suisse domicilié dans un autre Etat de la Confédération, à Coppet (Pays de Vaud) par exemple, n’est pas éligible à Genève.

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Tout l’enjeu de la représentation d’un Peuple repose bien évidemment sur le partage des mêmes conditions de vie et du même quotidien. Notre ordre constitutionnel, en n’imposant aucun minima de participation aux scrutins électoraux pour que ceux-ci soient validés, permet déjà à des minorités de gouverner, le taux moyen de participation étant généralement inférieur à 50%. N’y ajoutons pas la possibilité d’une résidence dans un autre Pays. Dans le système actuel un conseiller d’Etat ou un député peuvent être résidents à Annecy, Grenoble, Londres ou Bruxelles  et venir légiférer ou gouverner la République chaque matin.

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Escalade

 

C’est avoir bien peu de considération pour ceux qui ont lutté pour l’indépendance de Genève, à l’image Louis Bandière, Pierre Cabriol que de laisser perdurer une telle situation.

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Raison pour laquelle, le MCG a déposé un Projet de loi constitutionel ou le peuple devra ce prononcer! Vous devrez voter sur ce sujet.

Voici la modification que demande le MCG:

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Article 1
La constitution de la République et canton de Genève (A 200 du 24 mai 1847), est modifiée comme suit :

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Titre VII         Grand Conseil

Chapitre I             Composition et élection du Grand Conseil

Art. 72   Eligibilité (nouvelle teneur)

Sont éligibles tous les citoyens laïques jouissant de leurs droits électoraux et qui  résident sur le canton.

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Titre VIII       Conseil d'Etat

Chapitre I             Composition et élection du Conseil d'Etat

Art. 104                Eligibilité (nouvelle teneur)

Sont éligibles au Conseil d'Etat les électeurs laïques, âgés de vingt-sept ans et qui résident sur le canton.

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Eric Stauffer

Député

 

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19/07/2007

Pédiatres privés à Genève "touche pas à mes privilèges"

Création d'un service de consultation "SOS Pédiatres"

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En date du 16 juillet 2007 j'ai déposé une Résolution parlementaire intitulée:
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Modification de la couverture médicale privée pédiatrique sur le canton de Genève
Ou j'explique la situation pour le moins hubuesque des consultations en "urgence" pédiatrique, je cite;

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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant:
-          Que le contexte actuel n’impose aucune astreinte aux pédiatres d’assurer une couverture médicale diurne et nocturne.
-          Qu’il apparait qu’une centaine de pédiatres privés sont inscrits dans l’annuaire téléphonique.
-          Que les pédiatres sont considérés, depuis environ 10 ans, comme médecins de premier recours (premier médecin de contact « orientation des patients ») pour les enfants.
-          Que la couverture de consultation pédiatrique privée, durant la nuit, les week-ends et les jours fériés, est largement insatisfaisante en rapport des besoins de la population, entrainant une surcharge du service public avec des délais d’attente conséquents.

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Invite le Conseil d'Etat :
- A modifier le règlement d’application sur les professions de la santé (K 3.02.01 article 5), afin d’assurer une permanence de consultation pédiatrique privée, 24 heures sur 24, 365 jours par année.
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La loi sur la santé est claire :

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(K 1.03 loi du 1er septembre 2006) Art. 93 Service de garde

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1 Les professionnels de la santé assurent des services de garde de manière à garantir les besoins en soins de la population.
2 Le Conseil d'Etat désigne les professions de la santé qui sont tenues d'assurer de tels services.
3 Au cas où les conditions de l'alinéa 1 ne sont pas respectées, il peut exiger des associations professionnelles concernées la mise en place d'un service de garde.
(K 3.02.01 règlement d’application du 1er septembre 2006)

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Art. 5   Service de garde
1 En application de l'article 93 de la loi, les ambulanciers ainsi que les professionnels de la santé exerçant à titre indépendant une des professions suivantes sont astreints à un service de garde :
–          médecin;
–          médecin-dentiste;
–          pharmacien;
–          infirmier;
–          sage-femme.
2 Les modalités d'organisation et d'application des services de garde sont soumises, pour approbation, par les associations professionnelles concernées, à la direction générale de la santé.

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Le règlement d’application K 3.02.01  du 1er septembre 2006, prévoit une astreinte au service de garde. En effet les professions médicales « médecin et médecin-dentiste » étant établie comme –médecin de premier recours – sont astreints à un service de garde.
Il sied de préciser que les médecins-pédiatres ont également été déclarés médecins de premier recours depuis environ 10 ans.

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Qu’à ce titre, ils doivent également être astreints à un service de garde de manière à garantir les besoins en soin de la population.
L’application du règlement sur les professions de la santé astreint les médecins de premier secours – médecins généralistes -  à un service de garde 24 heures sur 24, ce 365 jours par an. Ceci est concrétisé par l’AMG et SOS Médecin.
Si la base légale pour une permanence de consultation médicale existe bel et bien pour les médecins dit « généralistes », rien n’a été spécifiquement prévu pour les médecins-pédiatres, qui pourtant ont été déclarés « médecins de premier recours ».

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Analyse factuelle de la situation présente :

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Genève dispose d’environ 100 pédiatres qui opérent dans le secteur privé. Bon nombres d’entre eux travaillent à temps partiel. La résultante se traduit pour la centaine de pédiatres inscrits, à  55 postes à temps plein, ce qui est très largement insuffisant  pour les besoins de la population.

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Dès 19h00, voir avant, les jours fériés et les week-ends, les parents désirant consulter leurs pédiatres en urgence (même pendant les heures d’ouverture des cabinets) ne peuvent le faire aux prétextes ;
-          que vu le nombre insuffisant de pédiatres sur Genève, l’agenda de ces derniers est complet.
-          que durant la nuit, les week-ends et les jours fériés aucune possibilité n’est offerte aux parents désirant consulter un pédiatre du secteur privé, outre certaines structures d’urgence privées, qui sont pour le moins inadaptées et  onéreuses.
Ce qui oblige les parents à se rendre à l’Hôpital des Enfants (HUG) pour des consultations dites « d’Urgence » avec des délais d’attente compris entre 2 et 4 heures, et souvent pour des consultations n’excédant pas 10minutes et en aucun cas aboutissant à une hospitalisation. En effet lors de grippes, fortes fièvres, céphalées, otites, la structure des urgences pédiatrique –Hôpital des Enfants n’est pas adaptée, sans parler du facteur « stress » de l’enfant et des parents confinés pendant des heures dans la salle d’attente !
En effet, il apparait qu’une simple consultation à domicile – modèle AMG ou SOS médecins – serait appropriée et largement suffisante.

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Imaginez un seul instant que l’AMG et SOS Médecin soient suprimés, le nombre de consultations aux urgences « adultes » serait multipliés par 5 au moins. Allongeant le temps d’attente à quasiment 12 à 14 heures ! Vous en conviendrez une telle situation ne serait pas acceptable. Et c’est pour ce juste motif que le Conseil d’État a mis en œuvre le règlement d’application K 3.02.01  du 1er septembre 2006, qui prévoit une astreinte au service de garde pour le secteur privé.
Nous savons tous que la pédiatrie est une spécialisation très pointue, et que les internes généralistes ne sont pas forcement équipés pour diagnostiquer sur un enfant de 10 mois ou 2 ans.

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Les pédiatres ayant obtenu le titre « de médecin de premier recours sur l’enfant » il y a environ 10 ans, correspond exactement à la définition de leurs spécialisations. Raison pour laquelle nous demandons au Conseil d’État de modifier le règlement d’application sur les professions de la santé (K 3.02.01 article 5), afin d’assurer une permanence de consultation pédiatrique privée, 24 heures sur 24, 365 jours par année.
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A la lecture de l'article du 19 juillet 2007 (http://www.mcge.ch/TdG_19_jui_07_PED.pdf )
Les Pédiatres du secteur privé prétendent qu’il est normal que les parents se déplace avec leurs enfants pour aller consulter (jusqu’à 22h00) à la Tour ou aux Grangettes ou à la Pédiatrie…. Peut importe si l’enfant à 40 de fièvre ou autre ne nécessitant pas d’hospitalisation et qu’il doit attendre de 2 à 4 heures, pour dans la plupart des cas avoir 10 minutes de consultation! Et bien moi je trouve qu’il est plus normal que les pédiatres assurent un service (conformément à la loi) de consultation à l’image de SOS Médecins…..  24 heures sur 24 !

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Je continue à travailler pour améliorer le quotidien des résidents genevois, telle est ma mission et tel est mon devoir d'élu.

 

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Eric Stauffer

Député

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09/07/2007

S.I.G. - Monopole d’état et les millions de francs de Bonus payé à la direction générale !

En date du 9 juillet 2007 voici la Résolution que j'ai déposée au Grand Conseil Genevois...

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Citoyens de Genève -Réagissez- c'est de votre porte monnaie qu'il s'agit!

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Extrait de la Résolution.....

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Il va sans dire qu’une telle situation n’est pas tolérable ! Comment a-t-on pu en arriver là ?

. Nous avons une société d’État (établissement public autonome) qui est au bénéfice d’un monopole étatique dans la fourniture de l’électricité, l’eau, et le gaz. Vous l’aurez compris, nous parlons ici des Services Industriels Genevois. Il sied de préciser que les prix pratiqués par les SIG sont nettement supérieurs à la moyenne européenne, notamment en comparaison avec Électricité et Gaz de France. En effet, les tarifs genevois des SIG sont environ 3,5 fois supérieurs aux tarifs pratiqués juste de l’autre côté de la frontière.

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Pour être clair, un résident genevois ne peut choisir son fournisseur, il est obligé d’accepter la livraison des SIG et les prix pratiqués.

D’autre part, il faut savoir que les prix des SIG sont calculés comme suit :

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Coûts de production
+
Coûts d’approvisionnement
+
Coûts d’exploitation
+
Un bénéfice
+
Charges salariales = Tarifs appliqués aux résidents genevois.

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Dans les charges salariales sont inclus évidemment les salaires, mais très bizarrement des bonus sont payés aux membres de la direction générale qui se chiffrent en millions de francs ! Vous avez bien lu, en millions de francs ! 
billetsbilletsbillets

 

Avons-nous créé la caste des fonctionnaires nantis et les autres à qui depuis bien trop longtemps on demande de faire des sacrifices en bloquant les salaires, au motif que Genève n’a plus d’argent et que la dette de 13 milliards de francs coûte 1 million par jour d’intérêt débiteur.

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Comment le Conseil d’État, qui est l’autorité de surveillance des SIG, peut-il tolérer cette incurie ? Le citoyen doit-il, outre les tarifs exorbitants facturés par les SIG assumer les bonus de millions de francs versés à une élite de fonctionnaires, pour des fournitures et des tarifs imposés par un MONOPOLE  ÉTATIQUE?

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Outre cette situation pour le moins, scandaleuse comment ce gouvernement peut-il avoir l’outrecuidante de bloquer l’augmentation des salaires, d’interdire le paiement des heures supplémentaires des autres employés de l’État, en résumé de faire des économies sur le dos de la quasi-totalité des fonctionnaires en leur demandant de faire des sacrifices, et par ailleurs de laisser payer des millions de francs de bonus, outre un 13ème salaire à ceux des SIG.
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Il est temps de remettre le citoyen de ce canton au centre des débats !
Non, Messieurs les Conseillers d’ État, le citoyen genevois n’est pas un mouton que l’on peut tondre indéfiniment !

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Eric Stauffer, député

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