Le Procureur général annonce sa démission

Le constat d’échec d’un Gouvernement de droite La pièce maîtresse de ce Gouvernement à majorité de droite jette l’éponge et offre un boulevard à la gauche pour reprendre le Ministère public.

Que le prochain procureur général s’appelle Yves Bertossat (socialiste) ou Olivier Jornot (libéral), ils resteront les cocus du Parquet. Aujourd’hui les manœuvres des chacals agissant dans l’opacité offrent en pâture un fusible de choix. Cela ne saurait cacher le cuisant échec de cette politique gouvernementale de droite. Afin de mener une politique judiciaire cohérente, il faut des moyens conséquents. En ne donnant que la moitié de ces moyens et en venant un an après pour déclarer que le chef de file est mauvais gestionnaire., on aboutit à ce résultat.

Aujourd’hui, Genève a sous-doté en moyens financiers et humains le Ministère public et les Citoyens paient cash ces errances gouvernementales. Dans les soixante jours, c’est le Grand Conseil qui devra procéder à l’élection du nouveau Procureur général, et ce n’est pas malheureusement le Peuple qui choisira. Le résultat donnera le MCG comme arbitre absolu de ce choix sans pour autant imaginer une seule seconde que le MCG pourrait proposer un candidat.

Avec une élection des partis du Grand Conseil, il serait naïf d’imaginer que le MCG aurait une seule chance. Nous regrettons le choix personnel du Procureur général qui, par faute de volonté politique et manque de moyens est aujourd’hui dans l’impossibilité de mener à bien la mission que le Peuple lui a confié. Les instances du MCG se réuniront en urgence afin de décider de la stratégie qui sera mise en place.

Eric Stauffer Président du MCG

Assurance-maladie

L’affiche noire du MCG

Le MCG est empêché de dire la vérité sur l’assurance-maladie. Nous avons en conséquence publié une affiche noire mentionnant cette interdiction qui nous est faite de dire la vérité aux électeurs.

Le MCG a dû réimprimer des centaines d’affiches et de tracts, à cause de la lenteur de la justice qui nous convoque à une confrontation le 19 septembre, avec les représentants des assureurs. Un juge PLR du Tribunal de première instance a édicté, en attendant, des « mesures superprovisionnelles », à la demande du conseiller national PLR et président de Santésuisse (l’association des assureurs) Claude Ruey. A notre connaissance, c’est la première fois qu’une affiche politique est interdite.

En conséquence, le MCG est contraint de publier une affiche noire avec la mention « affiche censurée » puisque nous sommes empêchés de dire la vérité par les tout-puissants assureurs-maladie suisses.

Le juge Chenaud, étant libéral (PLR) et nommé par le par parti libéral, aurait dû se récuser dans une affaire politique impliquant un autre libéral, M. Claude Ruey, conseiller national libéral.

Nous sommes encore heureux de ne pas avoir été convoqués le 27 octobre, après les élections, pour savoir si notre affiche peut être publiée ou non.

Cette justice, qui dysfonctionne et reste inféodée aux politiques, sera l’un des prochains sujets sur lesquels le MCG va travailler.

Voici la liste des juges à l’adresse ci-dessous, choisis en fonction de leur appartenance à un parti politique. A de nombreuses reprises, le MCG estime que le système actuel de cooptation doit être réformé, pour éviter la tendance actuelle à une exclusion de plus en plus grande des citoyens du système judiciaire genevois. C’est un empiètement inacceptable du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif, tout à fait contraire à la théorie de la séparation des pouvoirs, qui n’est plus qu’un mythe en Suisse.

http://ge.ch/justice/sites/default/files/justice/common/l...

Eric Stauffer

Président du MCG

Mesdames, Messieurs,

Depuis hier soir le parti Libéral Genevois a été dissout (source : http://www.tdg.ch/geneve/actu/plr-liberaux-votent-largeme... )!

Le groupe parlementaire a décidé de saisir le bureau du Grand Conseil de la République et canton de Genève afin que les député-e-s élu-e-s sous le groupe Libéral  (http://www.geneve.ch/grandconseil/parti/liberal.asp ) et les personnes concernées par la disparition du Groupe Libéral ne puissent plus siéger dans les commissions du Grand Conseil en application de l'article (http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_01.html ) 27 al.2 de la loi B101 qui stipule expressément :

Art. 27(19) Groupes et représentation dans les commissions
1 Les députés élus sur une même liste forment un seul groupe qui doit être composé de 7 personnes au moins.
2 Le député n'appartenant plus à un groupe, siège comme indépendant; dans ce cas, il ne peut plus faire partie de commissions.(47)

Sous la plume du député Roger Golay, Chef de Groupe et vice-président du MCG la requête a été formellement faite au bureau du Grand Conseil (voir courriel ci-dessous).

Nous vous tiendrons informé de l'évolution de la situation.

Avec nos cordiales salutations.

Eric Stauffer
Député

Membre du bureau du Grand Conseil

Conseiller Administratif élu de la ville d'Onex
Président de la Commission de Contrôle de Gestion
Président du Mouvement Citoyens Genevois

eric.stauffer@gc.ge.ch

http://www.ge.ch/grandconseil/fichedep/MCG/stauffer_er.asp

Ce courriel est privé et confidentiel et peut contenir des informations couvertes par le secret professionnel. Il est réservé exclusivement à son (ses) destinataire(s). Si vous deviez en avoir connaissance par erreur, vous n'êtes pas autorisé à le lire, le copier, le conserver, en divulguer le contenu, à l'utiliser ou le distribuer. Merci de prendre contact avec son expéditeur et de détruire l'original.

De : Golay Roger (DEPUTE)
Envoyé : mardi 24 mai 2011 23:54
À : Hutter Maria Anna (SEC-GC); Gautier Renaud (DEPUTE)
Objet : Disparition du groupe libéral

Monsieur Le Président du Grand Conseil,

Madame Le Sautier du Grand Conseil,

Il apparaît que selon les informations diffusées sur le site internet de la Tribune de Genève (source : http://www.tdg.ch/geneve/actu/plr-liberaux-votent-largeme... ), nous constatons que le parti Libéral a été dissout. Par conséquent, les députés siégeant sous la bannière libérale ne font plus partie de ce groupe. Le parti Libéral ayant été dissout, aujourd'hui en assemblée générale par 213 OUI et 11 NON, il en découle que le Bureau doit appliquer l'article 27 alinéa 2, de la Loi B 1 01 et que ces députés doivent siéger en qualité d'indépendant et uniquement en séance plénière.

Par le présent courriel, nous saisissons officiellement le Bureau de ce qui précède.

Pour le groupe MCG :

Roger GOLAY  / Chef de groupe parlementaire

Eric STAUFFER / Membre du Bureau du Grand Conseil

La Confédération protège un tyran sanguinaire:

Kadhafi doit venir s'expliquer en Suisse

Nous dénonçons les compromissions des socialistes avec le criminel sanguinaire libyen, une compromission que les deux conseillère fédérale PS poursuivent.

Par l'intermédiaire de mon avocat, Me Soli Pardo, j'ai demandé au Conseil fédéral d'annuler la procédure que ce Gouvernement a lancée contre moi pour outrage envers Mouammar Kadhafi. Pour l'heure, nous n'avons reçu qu'un accusé de réception et cet agitateur socialiste, qui martyrise le peuple libyen et s'adonne au crime politique sur une grande échelle, est toujours protégé par le Gouvernement suisse.

lettre mpc convoc khadafi.pdf

Devant tant de lâcheté, j'ai décidé d'utiliser le droit qui me permet de convoquer Kadhafi devant la justice (voir courrier annexé). On comprend bien que le Gouvernement suisse - il y a encore peu de temps - faisait fi du droit et du bon sens, étant surtout intéressé - comme l'a reconnu M. Merz avec une franchise indécente - aux intérêts économiques qui étaient dans les mains d'un dictateur sanguinaire et criminel.

101117_dispositif autorisation de poursuivre du DFJP.pdf

L'internationale socialiste du crime d'Etat

On comprend bien l'embarras des autorités suisses dans ce dossier. N'en demeure pas moins que je fais toujours l'objet d'une procédure pénale pour outrage à chef d'Etat étranger autorisée par deux conseillères fédérales, Micheline Calmy-Rey et Mme Sommaruga, deux socialistes qui soutiennent un autre socialiste, libyen celui-là, M. Kadhafi. C'est l'internationale socialiste du crime d'Etat. Les familles des victimes apprécient cette odieuse complicité qui n'a pas eu de précédent en Suisse, même à l'époque de 1939-1945, où sévissait déjà un autre socialisme : le national-socialisme hitlérien. Force est de constater que les régimes socialistes n'arrivent pas à rompre avec les périodes les plus sombres de l'histoire du 20e siècle.

En conclusion, j'attends maintenant une réaction du Ministère public de la Confédération (MPC), qui seul pourra sauver l'honneur des Suisses puisque le Conseil fédéral a quant à lui choisi son camp en déroulant un tapis rouge devant un criminel et dictateur libyen, réprouvé par toute la communauté internationale, au motif qu'il détient des pétro-dollars ; alors que le modeste élu que je suis a été poursuivi pour avoir osé dire la vérité. Honte à vous d'avoir cédé à la tentation économique !

101125_mandat de comparution.pdf

Eric Stauffer

Président du MCG

Le MCG soutient l’insurrection du Peuple libyen contre le tyran-terroriste Kadhafi !

Ancien député et ancien conseiller municipal du Parti socialiste

Daniel Sormani candidat du MCG en Ville de Genève

Rassembleur, le Mouvement Citoyens Genevois réunit des personnalités de tous horizons, autant de gauche que de droite.

Daniel Sormani rejoint le MCG et il sera candidat pour le Conseil municipal de la Ville de Genève lors des élections du 13 mars prochain.

Il a commencé par un engagement syndical dans les années 1970 avant de se lancer en politique pour défendre les ouvriers peu représentés dans ce cadre. Il a été conseiller municipal en Ville de Genève à partir de 1979 et député dès 1980 dans les rangs du parti socialiste, à une époque où ce parti défendait encore les personnes modestes.

Daniel Sormani a privilégié les thèmes sociaux et l’aide aux chômeurs. C’est dans ce cadre qu’il a été l’initiateur de la fondation municipale genevoise Fondetec, dont le but est de soutenir la création de postes de travail par les entreprises. Pour avoir de l’emploi, il faut des entreprises, ce qu’a bien compris Daniel Sormani, qui s’inquiète de la disparition des emplois de proximité pour les Genevois et des difficultés des PME.

Daniel Sormani s’est également investi dans le logement social, en s’impliquant notamment dans des coopératives d’habitation.

Il se reconnaît dans le pragmatisme du MCG qui veut mettre en avant le Citoyen et défendre les intérêts des résidents genevois, concrètement.

Le MCG, mouvement rassembleur, continue à drainer autant à gauche qu’à droite. De plus en plus d’habitants de notre canton se reconnaissent dans ses valeurs citoyennes, qui mettent au cœur de notre action les résidents genevois.

Eric Stauffer

Président du MCG

Carlos Medeiros

Président de la section Ville de Genève du MCG

C'est avec près de 200 candidats sur 18 communes que le Mouvement Citoyens Genevois aborde les élections municipales 2011!

Vive la République, vive le MCG!

Eric Stauffer

Président

Forum du samedi 11 décembre 2010 Radio Suisse Romande, sujet : Convocation d'Eric Stauffer devant le MPC le lundi 13 décembre pour présomption d'outrage à Chef d'Etat étranger!!!

Affiches du MCG: Eric Stauffer convoqué lundi à Berne

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Eric Stauffer, député, co-fondateur et président du Mouvement Citoyen Genevois. [martial trezzini - Keystone]

Interpellation urgente écrite
Financement du CEVA par la Confédération. Que s’est-il passé depuis le 29 novembre 2009 ?

Le 29 novembre 2009, 61,2% des Genevois se prononçaient en faveur d’un crédit complémentaire pour la construction du CEVA. Ce projet, initialement estimé à moins de 1 milliard de francs, allait coûter, de l’aveu même du Conseil d’Etat, 1,5 milliard, à répartir entre la Confédération Suisse et la République et Canton de Genève, à raison de 20% pour la part cantonale et 80% pour la part fédérale en ce qui concerne le tronçon actuellement existant et celui entre le km 72.260 et la frontière et à raison de 2/3 pour la part fédérale et 1/3 pour la part cantonale pour le raccord Praille – Eaux-Vives, selon le Protocole d’accord du 26 avril 2002 entre la Confédération Suisse, la République et Canton de Genève et les Chemins de Fer Fédéraux suisses.

L’objet de la votation du 29 novembre 2009 portait précisément sur une augmentation du crédit initial pour la part cantonale du financement.

Les Chambres fédérales devaient, à leur tour, adapter le financement de la Confédération en dégageant les sommes nécessaires dans le cadre de l’Arrêté Fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure du 4 octobre 2006.

A ce jour, le Parlement genevois ignore tout des démarches qui ont été entreprises par le Gouvernement auprès du Conseil Fédéral ainsi que leur résultat.

Les Genevois ont appris récemment par la presse que le bouclement du budget côté français n’était pas réalisé et qu’il manquait 100 millions d’euros.

Nous souhaiterions dès lors être à l’abri de toute nouvelle mauvaise surprise, du côté de la Confédération cette fois-ci.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Etat est invité à fournir au Grand Conseil, toute explication utile, documentée, quant aux démarches entreprises auprès de la Confédération afin de garantir la participation de cette dernière au financement de la liaison ferroviaire CEVA, compte tenu des dépassements reconnus du budget initial.

http://www.swissinfo.ch/fre/politique_suisse/Affiches_anti-Kadhafi:_pas_simple_pour_Berne.html?cid=28940546

Affiches anti-Kadhafi: pas simple pour Berne

Légende: Mouammar Kadhafi avait exigé que la Suisse soit démantelée. (Keystone)

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Par Michel Walter, swissinfo.ch

Un mouvement populiste genevois a jeté de l’huile sur le feu des relations déjà houleuses entre Berne et Tripoli avec une affiche jugée offensante pour Mouammar Kadhafi. Sur plainte de la Libye, il doit en répondre devant la justice suisse. Et envisage de recourir à Strasbourg.

En fait, l’affiche incriminée n’a été visible que brièvement et uniquement sur Internet avant d’être interdite. Elle représentait une contribution du MCG (Mouvement citoyens genevois, droite populiste) à la votation du 28 novembre sur l’expulsion des étrangers criminels. On pouvait y voir le président libyen avec cette légende: «Il veut détruire la Suisse».

La phrase faisait allusion aux propos tenus plusieurs fois cette année par Mouammar Kadhafi exigeant que la Suisse – «une mafia» selon ses termes –, soit démantelée et ses régions linguistiques réparties entre ses voisins.

Les relations entre la Suisse et la Libye sont tendues depuis l'arrestation à Genève en juillet 2008 puis la détention (pendant deux jours) de Hannibal Kadhafi, l'un des fils du président libyen. Celle-ci avait débouché sur la rétention de deux Suisses à Tripoli, dont le second n’a été libéré qu’en juin 2010.

«Un privilège exorbitant»

C’est sur plainte de Tripoli et en vertu de l'article 296 du Code pénal suisse (outrage aux Etats étrangers) que le Ministère public (parquet) de la Confédération agit maintenant contre Eric Stauffer, président du MCG. Or, il semble que cet article ne soit pas conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme

La Cour de Strasbourg a en tout cas jugé (en 2002) qu'en condamnant un journaliste sur la base d'un texte de loi pratiquement identique à la disposition du Code pénal suisse, la France a violé l'article de la Convention européenne sur la liberté d'expression.

Les juges avaient alors souligné qu'en accordant une protection spéciale aux chefs d'Etat lorsque ceux-ci se sentent offensés – le plaignant était en l'occurrence le roi du Maroc –, la loi leur conférait «un privilège exorbitant».

Ce privilège aurait pour conséquence «de soustraire les chefs d'Etat à la critique uniquement en raison de leur fonction ou de leur statut». Il ne saurait se concilier «avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui».

Il ne répondrait pas non plus à un «besoin social impérieux». Et il ne serait donc «pas nécessaire dans une société démocratique». Même en admettant «l'intérêt évident, pour tout Etat, d'entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays».

Cela dit, la Cour ne contestait pas le droit de tout chef d'Etat à faire sanctionner les atteintes à son honneur. Mais selon elle, l'arme du procès en diffamation que possède n'importe quel citoyen serait tout à fait suffisante.

Il faut savoir à cet égard – et c'était un autre argument important invoqué par les juges européens – que dans le cas du procès en diffamation, l'inculpé n'est pas punissable s'il prouve que les allégations qu'il a articulées sont conformes à la vérité.

Eric Stauffer, président du MCG. (Keystone)

Objectif politique

Or il en va tout autrement du délit d'outrage à chef d'Etat étranger.

Dans ce cas, l'objectif principal du législateur n'est pas juridique, mais politique et diplomatique. Il s'agit de permettre à un chef d'Etat s'estimant lésé dans son honneur d'obtenir réparation, non pas en s'en prenant à l'Etat sur le territoire duquel l'atteinte a été commise (le risque de complications diplomatiques est ainsi réduit), mais en s'adressant directement à un tribunal de l'Etat concerné. Avec de bonnes chances de succès puisque le prévenu n'est alors pas autorisé à prouver la véracité de ses allégations.

C'est ce que prévoit implicitement l'article 296 sur l’outrage aux Etats étrangers.

C'est ce que prévoyait aussi la disposition correspondante de la législation française (offense commise publiquement envers les chefs d'Etat étrangers). Mais suite à sa condamnation par la Cour européenne, la France a dû abroger cette disposition. Elle l'a fait en 2004 dans une loi joliment intitulée «Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité».

Que va faire la Suisse?

La question, maintenant, c'est évidemment de savoir si la Suisse devra un jour faire de même avec l'article de son Code pénal. Notamment si le remuant président du MCG, Eric Stauffer, décide, comme il nous l'a annoncé cette semaine, de recourir jusqu'à Strasbourg contre une éventuelle condamnation par la justice suisse.

Face à cette possibilité, le ministère de Justice et Police se montre pour l'instant serein. Son porte-parole, Guido Balmer, déclare à swissinfo.ch que, jusqu'à nouvel avis, l'article 296 «est valable et sera appliqué».

Mais tout le monde espère évidemment à Berne que la Suisse ne sera jamais amenée à devoir déclarer un jour au président Kadhafi que son désir de vengeance contre le MCG restera, pour l'instant, inassouvi.

Dans un premier temps le président du MCG est convoqué à Berne le 13 décembre pour être auditionné par le Ministère public fédéral en qualité de prévenu.

Michel Walter, swissinfo.ch

Les 7 conseillers fédéraux s’agenouillent devant M. Kadhafi

Eric Stauffer se bat pour l’honneur du Peuple suisse

Le 17 novembre 2010, le Conseil fédéral a décidé de faire poursuivre Eric Stauffer en sa qualité de Président du Mouvement Citoyens Genevois (MCG). Il lui est reproché un « outrage à Etat étranger », en l’occurrence la Libye. Ce qui est en cause, c’est l’affiche du MCG pour les votations du 28 novembre sur l’expulsion des criminels étrangers : elle représentait Mouammar Kadhafi avec l’inscription « Il veut détruire la Suisse ».

Le Pays plie devant un tyran de carnaval

Eric Stauffer, qui se bat pour le Peuple suisse, veut que la Suisse se fasse respecter et que ses plus hauts dirigeants cessent de courber l’échine devant un tyran de carnaval. Nous ne devons pas plier face aux menaces venues de l’extérieur et céder aux caprices de la famille Kadhafi.

Il faut rappeler que Mouammar Kadhafi a, à plusieurs reprises, demandé la destruction de la Suisse notamment lors d’une assemblée générale de l’ONU. Il a réussi à mettre la Suisse sous embargo pour le pétrole libyen. En février dernier, le « Guide suprême » a appelé à la guerre sainte de tous les Musulmans contre la Suisse et a traité les Suisses de « race mécréante».

La suite d’humiliations continue et doit cesser

Chacun a en mémoire le « kidnapping » (mot utilisé par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey) et la prise d’otage durant 19 mois de deux ressortissants suisses par les autorités libyennes. Et notre fierté nationale est toujours entachée par les humiliantes excuses du Président de la Confédération d’alors, M. Merz, revenu avec un avion vide en « échange » de sa prosternation à Tripoli.

Céder devant l’exigence libyenne  de poursuivre Eric Stauffer est une humiliation de plus.

La Suisse doit cesser de faire pénitence devant un potentat fantasque et arrêter de s’excuser d’être une démocratie qui met au sommet le principe de l’égalité de tous devant la loi.

Eric Stauffer et le MCG continueront de plus belle à défendre le Pays et son Peuple en dépit de toutes les entraves à leur liberté d’expression.

Carlos Medeiros

Vice-président du MCG

François Baertschi

Secrétaire Général

Censure dans la ligne des pires dictatures

Les affiches du MCG sur Kadhafi font l’objet d’un « séquestre » de la Confédération

Un recours est déposé par le MCG contre la décision inique du Ministère public de la Confédération.

Dans un courrier reçu le 25 octobre, le Ministère public de la Confédération (MPC) exige le  séquestre provisoire des affiches du MCG.  Il réclame la suppression de toute référence à M. Kadhafi et à la Libye sur cette dernière qui est consacrée aux votations du 28 novembre. A défaut, le MPC menace de séquestrer tout support (papier, électronique) qui contreviendrait à cette injonction.

Le MCG dépose aujourd’hui un recours auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Nous ne pouvons tolérer pareille atteinte à la liberté d’expression ni une telle faiblesse envers une personne qui demande la destruction de la Suisse dans les plus hautes instances internationales, sans même parler de la déclaration de guerre qu’a effectué Kadhafi contre la Suisse et son peuple (référence http://www.tdg.ch/kadhafi-appelle-djihad-contre-suisse-20...) .

Les pires dictatures

C’est une censure indigne que l’on a rencontrée lors des pages les plus sombres de l’histoire de l’humanité, durant le 3^e Reich, le régime communiste soviétique, et tant d’autres dictatures.

Rappelons que M. Kadhafi n’est pas Chef de l’Etat libyen mais « guide suprême » d’un système de type socialiste. Niant cette réalité, le MPC prétend que ce personnage serait « de facto chef d’Etat libyen », ce qui est une bien étrange façon d’interpréter le droit international. Combien d’otages faut-il avoir retenu pour obtenir ce statut très spécial que décrit le MPC ?  Cela signifie que la Confédération ne respecte plus l’Etat de droit, mais se plie « de facto » devant le premier dictateur venu.

Dysfonctionnement

On assiste là à un grave dysfonctionnement des institutions suisses. Rappelons que, contrairement aux démocraties évoluées, le Ministère public de la Confédération dépend directement du Gouvernement, le Conseil fédéral. C’est son bras armé, au service d’une politique ultra-molle. Ce système montre une fois de plus ses limites, son manque d’indépendance, son aspect arbitraire et son incompétence. Le MCG estime qu’il est grand temps de réformer le Ministère public de la Confédération.

Décidément les séquestres sont à la mode. La Libye avait séquestré deux otages suisses, profitant de la faiblesse et de l’attitude molle des autorités suisses. Le Conseil fédéral et ses services s’y mettent également, mais en séquestrant des affiches. Pour ce faire, on a trouvé un  article du code pénal (l’arti. 296), tombé en désuétude, qui enverrait en prison tous les journalistes des rubriques internationales et de nombreux Confédérés s’il était encore appliqué.

Quand la faiblesse s’allie à la censure, on obtient cette monstruosité.

Si le Ministère public se montre maintenant d’une rapidité et d’un empressement peu commun, on attend toujours une trace d’une action à l’encontre de M. Kadhafi. En effet, le Président du MCG a déposé, en sa qualité de citoyen Suisse, une plainte pénale en juin dernier sous la forme d’une dénonciation, telle quel le prévoit le Code pénal suisse contre MM. Mouammar et Hannibal Kadhafi et consort pour menaces, prises d’otage avec demande de rançon, chantage. Apparemment, le MPC n’a pas jugé bon d’y donner suite.

A quel jeu joue la Confédération ?

Confédération_Séquestre Fédéral Affiches.pdf

Carlos Medeiros

Vice-Président du MCG

Contact : 076 352 96 56.

Soli Pardo

Membre du Bureau directeur du MCG

Contact : 079 708 00 50.

EN ANNEXE :

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS

14 JUIN 2010

Affaire Kadhafi

Le président du MCG porte plainte pénale contre Kadhafi père et fils

La Libye doit cesser sans délai de prendre la Suisse pour un paillasson !

Une plainte pénale, sous forme de dénonciation, sera déposée demain auprès du Procureur général de la République et canton de Genève, ainsi qu’au Ministère public de la Confédération. Nous nous fondons sur l’article 185 CPS (Code pénal suisse), chiffre 5.

Nous avons été choqués d’apprendre que la Confédération suisse a versé 1,5 millions de francs afin de faciliter la libération de l’otage suisse retenu en Libye. Cela équivaut – tout le monde l’aura compris – à une rançon.

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a utilisé, à réitérées reprises, le terme d’otage. Ce qui ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que le Guide suprême Mouammar Kadhafi a bel et bien réalisé une prise d’otage avec demande de rançon envers des ressortissants suisses.

Nous n’avons pas besoin d’un tribunal arbitral international pour poursuivre des terroristes preneurs d’otages, puisque les dispositions du code pénal suisse prévoient ce genre de crime, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.

En tant que président du MCG (Mouvement Citoyens Genevois) et du MCR (Mouvement Citoyens Romands), et en ma qualité d’élu au Grand Conseil genevois, je dépose demain une plainte pénale sous la forme d’une dénonciation, telle que le prévoit le Code pénal suisse contre MM . Mouammar et Hannibal Kadhafi pour menaces, prises d’otage avec demande de rançon, chantage.

La Suisse n’a pas à s’aplatir

Je me suis aperçu avec effroi qu’aucune procédure pénale n’avait été ouverte, en Suisse, contre les Kadhafi pour ces graves violations aux dispositions pénales. La Suisse n’a pas, pour des raisons économiques, à s’aplatir devant un Etat terroriste qui pratique encore l’enlèvement de personnes au seul motif de leur nationalité. Le temps des barbares est révolu. L’honneur et le droit doivent triompher.

Attendu qu’aucun parti gouvernemental cantonal ou fédéral, aucune autorité cantonale ou fédérale n’a jugé utile de poursuivre – respectivement d’ouvrir une information pénale d’office – pour les faits mentionnés ci-dessus, j’ai décidé d’agir.

Depuis une vingtaine d’années, la Suisse se bat pour rétablir une place bancaire purgée de tous les montants provenant de toutes les activités criminelles. Notre pays a fourni un effort considérable pour moraliser la place financière.

La Suisse se couche devant les milliards libyens

Dès lors, que dire lorsque nous avons affaire à des Etats terroristes ayant fait des ressources naturelles de leur pays un « business family ». En raison de leurs gigantesques moyens financiers, peuvent-ils faire la loi en Suisse et imposer des valeurs inacceptables comme la prise d’otage ? Que dire d’un Etat où la démocratie est la règle comme la Confédération helvétique qui se couche devant des exigences humiliantes et inacceptables.

Nous avons bien compris que le tribunal arbitral international, demandé et obtenu par la Libye, devait faire abstraction totale de la prise d’otage. Dont acte. Il est donc du devoir de nous Suisses, de poursuivre la prise d’otage avec demande de rançon mais également les menaces que notre pays a reçues.

Eric Stauffer

Président  du MCG

Le Mouvement Citoyens Genevois confirme l’arrivée de Soli Pardo dans ses rangs !

En date du 20 octobre 2010, le Bureau Directeur, composé des quatre vice-Présidents, Mauro Poggia, Roger Golay, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros et de ses membres Jean-François Girardet et Jacques Andrié a accepté à l’unanimité l’adhésion de Soli Pardo au MCG. Cet organe décisionnel sur proposition du Président a par ailleurs nommé Soli Pardo au  Bureau Directeur avec effet au jour de sa démission effective de l’UDC. Ce qui est chose faite depuis le 23 octobre 2010.

L’arrivée au MCG d’une nouvelle personnalité politique est la démonstration de l’inadéquation des partis dits « traditionnels » à répondre aux réelles préoccupations de la population de notre canton.

Le changement ne pourra désormais passer que par des forces politiques nouvelles et déterminées qui ne sont à ce jour incarnées que par le MCG.

Soli Pardo, comme d’autres avant lui, et comme d’autres, à n’en pas douter, après lui, s’est rendu compte que les partis en place, rejoints par l’UDC, qui ne fait désormais à Genève que le jeu de l’Entente de droite (Libéraux-Radicaux-Démocrates chrétiens), n’expriment que des lignes politiques dictées par des lobbys dogmatiques, déconnectés de la base de la population, et ne servant que des intérêts particuliers.

Celles et ceux qui souhaitent un réel changement à Genève doivent enfin comprendre, s’ils en doutent encore, que seul un Mouvement libre et indépendant, rassemblant toutes les sensibilités de l’échiquier politique, mais les mettant, avec bon sens, au service de la population, sera à même de relever ce défi.

Genève se meurt chaque année davantage avec :

- Une insécurité croissante

- Un taux de chômage le plus élevé de Suisse

- Un manque endémique de logements

- Une asphyxie des réseaux routiers

- Un démantèlement progressif de l’aide aux plus démunis

- Une détérioration de l’accès aux soins de qualité

- Une jeunesse que l’on n’aide ni ne prépare à entrer dans le monde du travail et à laquelle on fait croire que les lieux de loisirs sont une priorité

- Des PME surtaxées

Le MCG est la cible de toutes les attaques, car il est LE SEUL A DIRE CE QUI DERANGE et LE SEUL A PROPOSER DE VERITABLES CHANGEMENTS.

Le MCG n’est « ni à droite, ni à gauche », car il est « là où il faut », lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de la population genevoise : une politique sociale efficace doit pouvoir compter sur une économie forte.

Bienvenue à Soli Pardo et aux femmes et hommes de bonne volonté, quelle que soit leur couleur politique, qui sont prêts à apporter leur contribution au BIEN-ÊTRE DES CITOYENS GENEVOIS !

PS : un autre Communiqué de Presse suivra vers 16h30.

Eric Stauffer      

Président

Mauro Poggia

Vice-président

Roger Golay

Vice-président

Proposition de motion

Favorisons une boîte de nuit adaptée au jeunes, en toute sécurité

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

– Que les jeunes ne trouvent pas de boîte de nuit adaptée, offrant des prix abordables et dans des conditions de sécurité acceptables ;

– Que cette situation favorise des lieux en marge de la loi, qui sont dangereux ;

– Qu’il convient de répondre à cette demande importante des jeunes de notre canton ;

– Que l’Etat dispose d’un important patrimoine immobilier et qu’il lui est possible de soutenir la création d’un tel lieu, dans la transparence et sans copinage ;

invite le Conseil d’Etat

-A favoriser la création d’un lieu destiné aux jeunes, sous la forme de dancing-boîte de nuit, accompagné d’autres activités dans le même périmètre, dans un quartier éloigné des habitations;

-A rendre possible des tarifs abordables et à veiller aux conditions de sécurité ;

-A étudier la mise à disposition de locaux du canton ou des organismes publics pour des futurs exploitants.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

Actuellement, les jeunes de notre canton ne disposent pas de lieu adapté pour s’amuser la nuit, un endroit qui offre des prix abordables pour ces budgets et qui assure des conditions de sécurité acceptables. Cette demande importante doit être prise en considération.

Le vide actuel est porteur de nombreux dangers, comme vient de le prouver la récente fermeture d’une boîte de nuit, qui ne respectait pas les conditions de sécurité et la loi, cette même loi que le commun des mortels est contraint de suivre. Nous ne pouvons pas jouer avec la vie des êtres humains ! Le MCG se refusera toujours à jouer avec la sécurité et la vie des personnes.

En revanche, il est tout à fait légitime que les jeunes puissent disposer à Genève d’un lieu qui corresponde à leurs attentes. Actuellement, il y a un grand vide pour une partie importante de la population genevoise.

En toute transparence et sans copinage, l’Etat de Genève doit favoriser la création d’un tel lieu, en tenant compte des goûts actuels de jeunes. L’Etat, les fondations publiques et autres collectivités disposent d’un important parc immobilier, en particulier dans les zones industrielles. Il convient donc d’étudier attentivement les diverses possibilités dans ce cadre ou de trouver toute autre solution, en agissant dans la transparence, sans arbitraire ni copinage.

Genève a connu de nombreux lieux de fêtes illégaux, parfois même dans des locaux squattés, où des risques considérables ont été pris. Certes, la volonté de s’amuser est tout à fait légitime et doit être prise en compte, mais non au mépris de la vie humaine. Il est d’ailleurs presque miraculeux qu’aucun accident ne se soit produit jusqu’ici.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas plus longtemps faire l’impasse sur cette demande légitime des jeunes de notre canton, sinon c’est la porte ouverte à tous les copinages, à toutes les corruptions et à tous les risques.

Et pourquoi interdirions-nous aux jeunes de s’amuser, tout simplement ? Il nous semble que cette demande ne peut être laissée sans réponse.

Le Conseil d’Etat doit sérieusement s’atteler à cette tâche et faire les propositions nécessaires puisqu’il en a les moyens. Nous réclamons une politique véritablement positive, avec des propositions concrètes et bien étudiées, qui répondent à cette demande des jeunes de notre canton.

Au regard de tous les investissements en infrastructures que le canton et les collectivités publiques financent, une initiative que prendrait le canton en la matière serait bien modeste et répondrait à la demande exprimée largement par les jeunes.

Pour toutes ces raisons, il convient de donner suite à cette motion.

http://www.youtube.com/watch?v=e5afJxCRKo0

«Das ist nicht mehr die SVP. Mit dieser Partei kann ich mich nicht mehr identifizieren.» Dies sagte Olivier Klingele, ehemaliger Präsident der Stadtgenfer SVP-Sektion gegenüber «Schweiz aktuell».

Die drei Dissidenten sympathisieren mit der populistischen Bürgerbewegung MCG und sind ihr beigetreten. Diese Bewegung politisiere auf dem Kurs von SVP-Alt-Bundesrat Christoph Blocher. Die drei Partei-Abtrünnigen wünschten sich, dass die Genfer SVP auf die Linie Blochers und des MCGs zurückfindet und kritisiert ihre Mutterpartei mit lauten Tönen.

Auch eine Delegiertenversammlung anfangs Woche konnte die drei ehemaligen SVP-Politiker nicht zurück in die Partei bringen.

(sf/sprm)

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS

Grave échec du Conseil d’Etat de droite

Genève : porte ouverte aux criminels !

Les criminels et autres racailles se promènent en totale liberté, profitant du laxisme.

En plein jour le dimanche, les dealers continuent à narguer la population au Parc des Eaux-Vives.

La conseillère d’Etat libérale doit enfin assumer ses fonctions ou démissionner.

Nous estimons qu’à Genève moins de 20% des malfrats et autres racailles sont arrêtés, que 95% des crimes et délits sont commis par des étrangers venus de l’étranger pour réaliser leurs méfaits. Face à cette pression, la police et le pouvoir judiciaire manquent de moyens,  et nous disposons d’un nombre très insuffisant de places de détention. On comprend pourquoi les dealers pullulent et le trafic de drogue se développe.

La conseillère d’Etat libérale Isabel Rochat, avec l’Opération Figaro, n’a donné qu’un coup de plumeau et n’a rien résolu. Elle a seulement réussi à dissimuler une situation catastrophique.

L’insécurité est devenue maintenant telle que, dimanche après-midi, lorsque des familles se promènent avec des enfants au Parc des Eaux-Vives, elle se trouvent face à des dealers qui ont investi les lieux.

Le MCG dénonce l’incapacité du Gouvernement de droite qui n’assure pas la sécurité dans le canton. Nous intimons à la conseillère d’Etat libérale d’assumer ses fonctions sans délai ou de quitter son poste. L’insécurité actuelle et le laxisme ne sont plus tolérables.

Il y a plus de six mois, le MCG dénonçait que les voitures de police n’étaient pas dotées de GPS pour assurer au mieux leurs tâches, et ils n’en ont toujours pas. Pire, nous estimons qu’ils n’ont pas les moyens pour l’accomplissement de leurs missions.

La police municipale, en particulier en Ville de Genève, devrait aussi être beaucoup plus présente sur le terrain. Ce nouvel échec de la majorité rose-rouge-verte, au pouvoir en Ville de Genève, est également dénoncé par le MCG, qui conteste la gestion municipale.

Ci-dessous, nous faisons un résumé (source policière) des arrestations du mois d’août que nous estimons à 20% de la criminalité, étant entendu que 80% des auteurs des crimes et délits agissent en toute impunité.

Arrestations de la première quinzaine du mois d’août 2010 :

·         Un homme, né en 1990, originaire d'Algérie, sans domicile fixe, a été prévenu d'infraction aux articles 139 / 172ter, 160 CPS(vol, infraction d'importance mineure, complicité de vol, recel), 19aLStups et 115 de la LEtr.

·         Un homme, né en 1979, originaire de France, domicilié dans le département de l'Ain, a été prévenu d'infraction aux articles 19 et 19a LStups.

·         Un homme, né en 1982, originaire de Guinée, domicilié à Chêne-Bourg, a été prévenu d'infraction aux articles 19 de la LStup et 115 de la Loi sur les étrangers.

·         Un homme, né en 1990, originaire d'Albanie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 19 LStup et 115 LEtr (séjour illégal).

·         Un homme, né en 1975, originaire du Portugal, domicilié dans le canton de Fribourg, a été prévenu d'infraction aux articles 95.2 LCR (circuler sous retrait de permis de conduire) et 19a LStup.

·         Un homme, né en 1977, originaire de France, domicilié en Haute-Savoie, a été prévenu d'infraction aux articles 126 CPS (voies de fait) subs. 123 CPS (lésions corporelles simples) et 139 CPS (vol).

·         Un homme, né en 1990, originaire d'Albanie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 19 LStup et 115 LEtr (séjour illégal).

·         Un homme, né en 1975, originaire du Portugal, domicilié dans le canton de Fribourg, a été prévenu d'infraction aux articles 95.2 LCR (circuler sous retrait de permis de conduire) et 19a LStup.

·         Deux hommes, nés en 1985 et 1984, originaires respectivement du Maroc et d'Algérie, sans domicile connu, ont été prévenus d'infraction aux articles 139 CPS (vol) et 115 LEtr (séjours illégaux) :

·         Un homme, né en 1977, originaire de France, domicilié en Haute-Savoie, a été prévenu d'infraction aux articles 126 CPS (voies de fait) subs. 123 CPS (lésions corporelles simples) et139 CPS (vol).

·         Un homme, né en 1971, originaire du Nigéria, domicilié en Italie , a été prévenu d'infraction aux articles 19 LStups, 286 CPS (empêchement d'accomplir un acte officiel) et 144 CPS (dommages à la propriété).

·         Trois hommes, nés en 1985, 1983 et 1992, originaires de France, domiciliés respectivement à Venissieux, Marseille et Cannes, ont été prévenus d'infraction aux articles 139 CPS (vol), 95.1 LCR (circuler sans le permis nécessaire) pour le premier et 139 CPS (vol) pour les deux autres.

·         Un homme, né en 1978, originaire du Proche-Orient, sans domicile fixe, a été prévenu d'infraction aux articles 139 du code pénal suisse (vol) et 115 de la Loi sur les étrangers.

·         Un homme, né en 1972, originaire d'Italie, domicilié en Italie, a été prévenu d'infraction à l'article 139 du code pénal suisse (vol).

·         Un homme, né en 1989, originaire d'Albanie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 19 LStup, 115 LEtr (séjour illégal).

·         Un homme, né en 1988, originaire du Kosovo, domicilié à Lyon, a été prévenu d'infraction à l'article 19 LStup.

·         Un homme, né en 1978, originaire de France, sans domicile fixe, a été prévenu d'infraction aux articles 19 et 19 A de la Loi fédérale sur les stupéfiants

·         Un homme, né en 1985, originaire du canton de Fribourg, domicilié à Carouge, a été prévenu d'infraction aux articles 19 et 19A de la Loi fédérale sur les stupéfiants

·         Quatre hommes, nés en 1989, 1991, 1990 et 1990, originaires de France, domiciliés à La Roche-sur- Foron/74, ont été prévenus d'infraction à l'article 140 du Code pénal suisse (brigandage)

·         Deux hommes nés en 1990 1993, originaires de Russie et Bélarus, domiciliés à Kreuzlingen, ont été prévenus d'infraction à l'article 139 CPS (vol).

·         Un homme né en 1966, originaire d'Algérie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 19, 19a LStup et 115 LEtr (séjour illégal).

·         Un homme né en 1974, originaire du Kosovo, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 22/139 CPS (tentative de vol), 139 CPS (vol), 144 CPS (dommages à la propriété), 186 CPS (violation de domicile) et 115 LEtr (séjour illégal).

·         Un homme né en 1966, originaire d'Algérie, domicilié en Espagne, a été prévenu d'infraction aux articles 139 et 160 du CPS (vol et recel), en vertu d'une plainte pénale.

·         Un homme né en 1988, originaire de Guinée, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 19 LStup – 19A LStup, 115 LEtr (séjour illégal).

·         Deux hommes nés en 1968 et 1965, originaires respectivement de Serbie et du Kosovo, domiciliés au Kosovo et en Tchéquie, ont été prévenus d'infraction à l'article 139 du CPS (vol).

·         Un homme né en 1976, originaire du Liban, sans domicile fixe, a été prévenu d'infraction aux articles 115 de la LEtr, 139 du CPS (vol).

·         Deux hommes, nés en 1979 et 1988, originaires d'Albanie, sans domicile connu, ont été prévenus d'infraction aux articles LStup, art. 115 LEtr.

·         Un homme, né en 1950, originaire de Roumanie, domicilié en Roumanie, a été prévenu d'infraction aux articles 139 CPS (vol) et 286 CPS (empêchement d'accomplir un acte officiel).

·         Un homme, né en 1984, originaire d'Albanie, sans domicile connu, a été prévenu d'infraction aux articles 139 CPS (vol), 144 CPS (dommage à la propriété) et 186 CPS (violation de domicile).

·         Deux hommes, nés en 1970, originaires du Nigéria, domiciliés à Genève, ont été prévenus d'infraction aux articles 19 LStup et 115 LEtr (séjour illégal) pour le premier prévenu et 19 LStup pour le second.

·         Un homme, né en 1970, originaire de France, domicilié en Haute-Savoie, a été prévenu d'infraction aux articles 90.2 et 91 de la LCR (violation grave des règles de la circulation, conducteur pris de boissons) et 95.2 de la LCR (circuler sous retrait de permis de conduire ou interdiction de circuler).

·         Deux hommes, nés en 1970, originaires du Nigéria, domiciliés à Genève, ont été prévenus d'infraction aux articles 19 LStup et 115 LEtr (séjour illégal) pour le premier prévenu et 19 LStup pour le second.

·         Deux hommes, nés en 1990 et 1989, originaires respectivement d'Algérie et du Maroc, sans domicile connu. Le premier a été prévenu d'infraction aux articles 139 du code pénal suisse (vol) et 115 de la Loi sur les étrangers. Le second a été prévenu d'infraction aux articles 139 CPS (vol), 286 CPS (empêchement d'accomplir un acte officiel) et 115 de la LEtr.

·         Trois hommes, nés en 1981,1955 et 1953, originaires respectivement du Proche-Orient, de France et d'Algérie, sans domicile connu pour le premier et domiciliés en France pour les deux autres, ont été prévenus d'infraction aux articles 139 CPS (vol), et 115 de la LEtr.

.           Samedi 14 août vers 08h00, six hommes cagoulés et armés ont tenté d'effectuer un brigandage à la poste de Plan-les-Ouates. N'ayant pu ouvrir le coffre, ils ont rapidement quitté les lieux et sont toujours recherchés. Malgré ce dispositif, le véhicule et ses occupants n'ont pas été interceptés. Plus tard dans la matinée, la gendarmerie française nous signalait qu'un véhicule similaire avait forcé un barrage sur l'autoroute dans l'Ain. Ce dernier a été retrouvé, incendié, à Meyzieux (F / 69) et ses passagers auraient volé un autre véhicule pour prendre la fuite.

Eric Stauffer

Président du MCG

Carlos Medeiros

Président de la section Ville du MCG

Communiqué de Presse du Mouvement Citoyens Genevois

Prison de Champ-Dollon l’état d’urgence décrété !

Le MCG a déposé une Résolution ce jour.

Proposition de résolution
Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant:

· Que le Conseil d’Etat n’a pas su anticiper ou maîtriser l’augmentation de la criminalité qui provoque une surpopulation carcérale à la prison préventive de Champ-Dollon;

· Que le Conseil d’Etat ne prend pas en considération qu’avec plus de 600 détenus (prison prévue pour 270) le personnel fait cruellement défaut ;

· Que sur la dernière volée de l’école de Gardiens de Prison avec plus de 50 candidats seule une trentaine ont été engagés, dont il faudra tenir en considération que sur le contingent actuel, il y a 17 départs potentiel à la retraite ;

· Que sur le solde des nouveaux Gardiens de Prison (environs 18),  une dizaine devront être affectés aux établissements de la Brenaz et autres,  que sur les 8 nouveaux Gardiens 2 sont affectés au service de jour, et 2 au service de nuit, ce depuis le seuil franchi de 600 détenus ;

· Qu’en finalité c’est moins de 5 Gardiens qui seront disponibles pour augmenter la sécurité dans l’enceinte de la Prison de Champ-Dollon ;

· Qu’aucune solution n’a été mise en place à court terme par le Conseil d’Etat pour parer à cette situation ;

· Que la sécurité du personnel est mise en danger de manière quotidienne ;

· Qu’il existe à l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale un principe de subsidiarité, autorisant les cantons à faire appel à l’Armée ;

invite le Conseil d'Etat

- En vertu de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale de requérir auprès du Conseil fédéral l’assistance de l’Armée pour renforcer la sécurité dans l’enceinte de la Prison de Champ-Dollon, pour une période de six mois renouvelable.

(Resolution-Armée Prison).pdf

Eric Stauffer

Président du Mouvement Citoyens Genevois

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS

Suite à la déclaration du président du Grand Conseil Guy Mettan

Le MCG n’a pas peur de Kadhafi

Une résolution est déposée par le MCG, pour ne pas se coucher devant le dictateur libyen.

Non, le Président du Grand Conseil Guy Mettan ne pouvait pas parler au nom du Grand Conseil. Le faisant, il a pris en otage les députés qui ne partagent pas sa vision de l’affaire libyenne, tous partis confondus, et qui refusent de se coucher devant une dictature. C’est pourquoi le MCG vient de déposer une résolution intitulée « L’ensemble du Parlement pris en otage par une  déclaration non autorisée du président du Grand Conseil ».

Nous demandons au Grand Conseil de déclarer nul et non avenu le communiqué de presse publié au nom des 100 députés, suite à l’initiative d’une seule personne, le président du Grand Conseil Guy Mettan. C’est intolérable, d’autant plus que nous exprimons une faiblesse après une prise d’otages en faveur d’un régime qui met à mal les droits de l’homme.

Ainsi, tout récemment le Parlement européen a vigoureusement protesté contre l’exécution de 18 personnes dans des conditions inacceptables. Le MCG ne peut cautionner pareil système politique de type fasciste.

Comment une ville comme Genève peut-elle associer son nom à pareil régime ? Le président du Grand Conseil a franchi une ligne rouge, en poussant sa vision diplomatique de manière tout à fait inappropriée. Ce n’est pas à notre Parlement cantonal de se transformer en super-ambassadeur auprès de certains régimes politiques ; au contraire, il convient d’exprimer une volonté forte et de défendre certains principes fondamentaux.

Au moment où des victimes anonymes, enfermées pour des délits d’opinion, croupissent dans les geôles libyiennes, nous ne pouvons d’aucune manière entrer dans cette dynamique.

Dans le même temps, toujours à propos de l’affaire Kadhafi et de la motion du MCG demandant qu’Hannibal soit déclaré persona non grata, le vice-président libéral du Grand Conseil Renaud Gautier s’est permis de déclarer : « Parce qu'il faut aussi parfois que ce Parlement dise non au populisme et à ses avatars noirs. »

Ainsi, le député libéral cherche à assimiler le MCG de manière calomnieuse à l’extrême-droite, alors que les libéraux-radicaux-démocrates-chrétiens ont été, eux, directement associés dans les années 1930 à un parti genevois fascisant, l’Union nationale. L’Entente genevoise s’est appelée Entente nationale dans les années 1930, comptant dans ses rangs Géo Oltramare, qui a collaboré avec les nazis en particulier au poste de Radio-Paris. Désolés, le MCG a été fondé en 2005 et il ne veut pas être lié à une dictature qu’il s’agisse de celle de M. Hitler ou de M. Kadhafi. Chacun choisit son camp. Nous, c’est la démocratie et le respect des droits de l’homme !

A l’heure où nous écrivons le présent communiqué, tous les partis ont décrié la déclaration de Guy Mettan. Il faut maintenant passer de la parole aux actes en respectant la démocratie par un vote de sanction. C’est ce que propose la résolution du MCG.

pour lire la Résolution et l'annexe Mettan-kadhafi.pdf Communiqué_Grand_Conseil 18 06 2010.pdf

Eric Stauffer

Député et Président du MCG

Proposition de motion

Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG) : défauts dans la construction de l’Hôpital des Enfants, qui est responsable ?

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

– Que les travaux de rénovation de l’Hôpital des Enfants ont pris un retard considérable;

– Que finalement les travaux de rénovation ont débuté suite à l’intervention du MCG, suite à la motion M1699 du 20 juin 2006 et à l’interpellation urgente écrite IUE647 du 9 octobre 2008 ;

– Que le DCTI a mandaté plusieurs bureaux d'ingénieurs et architectes pour la réalisation de ces travaux de construction et de rénovation ;

– Que les bureaux d'ingénieurs et architectes n'ont visiblement pas d'expérience dans la construction d'hôpitaux et que l’on ne construit pas un hôpital comme une villa ;

– Que des défauts structurels sont apparus dans des bâtiments flambant neuf ;

– Qu'il ait été porté à notre connaissance que, par trois fois, le déménagement de l'unité de néonatologie a été reporté, générant des centaines d'heures supplémentaires pour le personnel ;

– Que les défauts structurels constatés pourraient mettre en danger la sécurité des patients et que dans ces conditions tout déménagement est exclu ;

– Que le cahier des charges confié au bureau d'ingénieurs et d’architectes n'aurait pas été respecté, afin que ces derniers puissent augmenter leurs marges de bénéfices ;

invite le Conseil d’Etat

– A prendre toutes les mesures légales contre les bureaux d'ingénieurs et architectes responsables ;

– A suspendre immédiatement tout paiement en faveur des bureaux d'ingénieurs et architectes concernés ;

– A effectuer les réserves nécessaires de responsabilité notamment financière envers la partie lésée, c'est-à-dire les HUG ;

– A écarter des listes de sociétés agréées par l’Etat, les professionnels qui ont démontré leur incapacité ;

– A faire procéder à un contrôle de sécurité par une société tierce non impliquée dans la construction des ouvrages, avant tout déménagement des unités ;

– A rendre rapport au Grand Conseil sur le processus d'attribution des mandats d'ingénieurs et architectes, ainsi que plus généralement sur l'entier de l'ouvrage.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

De quoi s'agit-il ?

Il a été porté à notre connaissance que les normes de constructions n'ont pas été respectées dans le cadre du chantier de l'Hôpital des Enfants. Que notamment, les murs construits au sein de l'unité de néonatologie sont si minces que lorsque les appareils de surveillance (moniteurs, oxygène) ont été fixés sur les murs ces derniers se sont écroulés !

Même les lampes à infrarouge vitales pour les prématurés ont dû être appuyées l'une contre l'autre pour ne pas arracher les murs !

Il serait temps d'expliquer à certains bureaux d'architectes et d'ingénieurs que l’on ne construit pas des hôpitaux comme l'on construit sa villa ! Que les normes de sécurité sont primordiales au sein d'un hôpital.

En effet, on imagine aisément les problèmes de sécurité qui pourraient survenir si un nouveau-né, placé dans l'unité de néonatologie, recevait un moniteur sur sa couveuse, pire encore si un pan de mur venait à s'écrouler sur lui!

Nous exigeons que les responsables soient identifiés et qu'ils soient astreints à rembourser tous les frais occasionnés par cette gabegie. Par deux fois l'unité de néonatologie a préparé le déménagement, générant des centaines d'heures supplémentaires. Déménagement annulé moins de 24 heures avant son exécution. Actuellement selon les informations à notre disposition le prochain déménagement devrait avoir lieu en septembre.

Les ingénieurs et autres bureaux d'architectes ont tenté de renforcer les murs en effectuant des bricolages et, sans ambiguïté, nous pouvons attester qu'ils ne sont pas en conformité avec les normes de sécurité qui sont obligatoires au sein d'un hôpital.

Nous souhaitons également que le Conseil d'Etat nous rende rapport sur les processus d'attribution du chantier concernant l'Hôpital des Enfants.

Nous voulons également un contrôle de sécurité des structures construites dans le cadre de ce chantier. Ce contrôle doit être fait par une société qui n'est pas impliquée dans cet ouvrage. Cela avant tout déménagement d'unités de soins.

Le groupe MCG avait déjà depuis 2006 dû se battre afin que puisse débuter le chantier de l'Hôpital des Enfants qui avait pris un retard considérable !

Bref historique

En date du 9 octobre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante :

L’Hôpital des Enfants a été construit il y a plus de 50 ans et n’a subi que peu de rénovations dans les secteurs d’hospitalisations et ambulatoires.

Toutefois, sa vétusté a nécessité la reconstruction des urgences, de la radiologie, du bloc opératoire et de la policlinique (PL 7613 ; PL 7314).

Les travaux de cette dernière n’ont pas été exécutés, et l’investissement y relatif, de 4.5 M, n’a pas été dépensé. Toutefois, à la suite des travaux entrepris pour les urgences, la radiologie et le bloc opératoire, les surfaces nécessaires à la rénovation de la pédo-psychiatrie et de l’onco-hématologie pédiatrique se sont trouvées libérées.

Il a donc été décidé de rénover les secteurs de la policlinique, de la pédopsychiatrie et de l'onco-hématologie. En date du 25 avril 2006, une visite sur place de la Commission des Travaux du Grand Conseil a confirmé la nécessité et l’urgence de ces réfections. De plus, une motion parlementaire

(M 1699 du MCG du 20 juin 2006) concernant les conditions d’hospitalisation des enfants cancéreux et d’accueil de leur entourage a été déposée. Elle comprenait des éléments sur la dotation en personnel, mais aussi sur les travaux de rénovation. La visite de la Commission des Travaux du Grand Conseil et la motion 1699 ont amené à un crédit d’étude (PL 9804), étude qui a été réalisée.

Afin de ne pas prendre le risque de retarder les travaux par des débats parlementaires, et vu l’engagement pris par le Conseil d’Etat, la motion a été retirée. Le crédit de construction et son projet de loi aurait déjà dû être effectif en 2008. Pour des raisons de logistique parlementaire, ils ont été encore retardés, mais les travaux promis devraient débuter en janvier 2009.

A cet effet, les utilisateurs se sont préparés et ont effectué les rocades nécessaires pour ne pas retarder l’exécution des travaux.

Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le Conseiller d’Etat en charge du DCTI a préféré présenter un budget qui séduise les partis bourgeois, plutôt que de mettre ce projet de loi au plan d’investissements

2009!

Par cette concession, il met en péril l’exécution des soins aux enfants, en particulier dans le secteur d’onco-hématologie. De plus, cette décision ne respecte pas la motion 1699 qui avait été retirée, suite à sa décision d’exécuter les travaux de rénovation.

Est-il acceptable de la part du Conseiller d’Etat qu’il néglige la qualité des soins pour des enfants, alors que lui-même jouit d’un cadre de travail aussi confortable que luxueux, et que, sans aucun doute, un budget lui a été accordé pour la réfection de ses bureaux lorsqu’il a pris ses fonctions !

En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :

Question :

Le Conseil d’Etat va-t-il respecter sa parole et utiliser le budget déjà accepté par le Grand Conseil afin d’effectuer les travaux de rénovation indispensables de l’Hôpital des Enfants ?

REPONSE DU CONSEIL D'ETAT

Lors de sa séance du 5 novembre 2008, le Conseil d'Etat a décidé d'introduire cet objet dans le projet de budget 2009.

Le Conseil d'Etat déposera prochainement le projet de loi relatif au crédit d'investissement nécessaire aux travaux de rénovation de l'Hôpital des enfants.

Le dossier sera ensuite examiné par le Grand Conseil.

Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.

AU NOM DU CONSEIL D'ETAT

Le chancelier : Le président :

Robert Hensler Laurent Moutinot

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous demandons de bien vouloir faire bon accueil à la présente motion.

http://www.tdg.ch/geneve/actu/hopital-nouveau-batiment-mal-construit-2010-06-24